Processus démocratique : les préoccupations majeures d'ordre politique des Tunisiens en prévision de l'élection et de la tenue de l'Assemblée constituante.

Plusieurs sensibilités politiques et de la société civile se sont déclarées pour un régime parlementaire en Tunisie. Nombreux sont ceux qui se mobilisent pour que l'Assemblée constituante, qui sera élue le 24 juillet 2011, adopte le régime parlementaire en Tunisie. D’autres évoquent l’instabilité gouvernement dans un régime parlementaire observée sous d’autres cieux et en d’autres temps.
 
Du régime politique

Pour répondre à ceux qui émettent des réserves au sujet du régime parlementaire. Il convient de noter qu’il n'existe pas de régime démocratique parfait. Dire que le régime parlementaire engendre l’instabilité gouvernementale est pure spéculation à ce stade de notre processus démocratique. Le régime parlementaire a fait ses preuves et avec la spécificité et la faculté de discernant du Peuple tunisien, il les fera également en Tunisie. Le parlementarisme rationalisé est une expression utilisée pour désigner les régimes parlementaires organisés de manière à éviter l’instabilité gouvernementale et à permettre le fonctionnement efficace des institutions. Les outils utilisés sont techniques et nombreux. Ils sont appliqués dans plusieurs régimes parlementaires dans le monde. Ils ont pour objectif de rendre plus difficile, politiquement et constitutionnellement, la mise en œuvre de la responsabilité ministérielle et donc d’éviter l’instabilité.

L’Assemblée constituante, qui sera élue le 24 juillet prochain, trouvera certainement les instruments juridiques adéquats pour nous éviter l’instabilité par l’instauration du régime parlementaire en Tunisie. Les institutions parlementaires sont génératrices d’efficacité. Dans ce contexte le mode de scrutin a également son importance. On peut imaginer, dans une première étape, l’introduction du scrutin proportionnel qui a l’avantage au stade de notre processus démocratique de fournir la meilleure image possible du paysage politique et de permettre aux partis de se situer par rapport à leur audience auprès des électeurs. Dans une étape ultérieure, le scrutin majoritaire pourrait être envisagé afin de permettre de dégager des majorités claires. Nous serions alors à la vitesse de croisière dans notre processus démocratique.

Du président de la république

S’agissant du président de la république, dans le régime parlementairement celui-ci peut être élu par le parlement et choisit parmi les « sages »  dont au sein de la société civile. Il ne doit ni s’adosser ni être porté par un parti politique. Ce qui n’est pas le cas dans le régime présidentiel et semi-présidentiel où les candidats sont généralement les leaders de leurs partis.

De la multiplicité des partis politiques

Pour revenir à la multiplication des partis politiques à ce stade de notre processus démocratique. Nous avons actuellement trentaine sept partis sur la scène politique. Il faut alors s’attendre à une assez grande fragmentation des voix aux prochaines échéances électorales. Les partis qui resteront sur la scène politique seront ceux qui auront recueilli un nombre de voix significatif. Plusieurs partis ne réussiront probablement pas à franchir le cap du pourcentage qui sera fixé par l’Assemblée constituante (généralement entre  3 et 5% des voix) pour pouvoir prétendre aux remboursement de leurs frais de campagne. Après les premières élections, plusieurs partis devraient disparaître de la scène ou seraient amenés à se regrouper au sein d’autres formations politiques par le simple fait de la faiblesse de leurs ressources organisationnelles. Resteront donc sur la scène les partis qui auront su mobiliser le plus grands nombre d’adhérents et d’électeurs à chaque élection. Ce qui suppose qu’ils auront dépassé les 3 ou 5% des voix à chaque scrutin, d’une part, et qu’ils aient rassemblé beaucoup d’adhérents leur permettant des ressources financières régulières et suffisantes pour pouvoir poursuivre leurs activités politiques. C’est la raison pour laquelle la question du financement des partis et de la provenance de leurs ressources financières et leur contrôle par un organisme idoine est primordiale.

Du pouvoir législatif

Les Tunisiens revendiquent plus de pouvoir aux régions et une priorité pour le développement du Nord Ouest, du Centre et du Sud tunisiens dans le cadre d’une décentralisation et d’une déconcentration des affaires des Gouvernorats. Dans ce cadre l’on verrait bien l’instauration d’une deuxième chambre à côté de la Chambre des Députés (ou autre dénomination) dont les membres seraient élus au niveau des Gouvernorats et le nombre d’élus serait proportionnel au nombre des habitants du Gouvernorat. Cette deuxième chambre serait un Sénat afin de permettre une double lecture des projets de lois. Les deux chambres formeraient le Parlement. Les membres de la première chambre seraient les représentants de la Nation et la deuxième chambre représenterait les Gouvernorats.

De la laïcité

Maintenant pour ceux qui revendique la laïcité en Tunisie. Il faut savoir que la Tunisie est un Etat musulman. Il y va de notre identité sans qu’elle suscite des passions. Mais il faut absolument la séparation entre le spirituel et le temporel et c'est à nous de veiller à cela par les urnes afin que l'islam ne soit pas instrumentalisé à des fins politiques. En occident, il y a beaucoup de partis démocrates chrétiens mais les laïcs sont vigilants pour les empêcher de revenir en arrière, notamment, par le biais du système éducatif qu'on veille à ce qu’il n’échoit jamais à un illuminé.

De la revendication d'un conseil de la Révolution

Pour ceux qui revendiquent un conseil de protection de la Révolution. Il est souvent avancé que ce rôle pourrait échoir au Conseil économique et social lequel serait doté de compétences consultatives plus étendues incluant, notamment, les aspects politiques. Il y aurait des représentants des Gouvernorats. Et ses membres seraient élus par Gouvernorat. La dénomination qui lui conviendrait serai « Haute autorité pour la réalisation des objectifs de la Révolution ».
 
Du rôle des médias
 
Pour se transformer réellement en quatrième pouvoir, ce qui est le cas à notre époque dans les démocraties, à côté des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, les médias en Tunisie doivent poursuivre leur démarquage de tout lobby, groupes de pressions et partis politiques pour pouvoir entreprendre leur travail en toute indépendance. Les partis politiques sont censés avoir leurs organes de propagande et les journalistes qui optent pour ce type de coopération partisane doivent savoir qu’ils ne feraient plus partie du quatrième pouvoir pour la simple raison qu’ils ne peuvent plus se considérer impartiaux, objectifs et en tout cas perçus comme tels par l’opinion publique.

Naceur BEN FRIJA