Tunisie: Nation, Etat, pouvoir local et régional

Par Habib Touhami - Les Tunisiens s’apprêtent à se prononcer sur l’extension du pouvoir local et régional après avoir vécu longtemps sous la sujétion pesante d’une verticalité autoritaire touchant à tous les domaines. Pour la démocratie comme pour la citoyenneté, cette extension est devenue nécessaire, indispensable même, dans la mesure où elle correspond à l’air du temps et qu’elle pourrait pallier certaines faiblesses de la démocratie représentative telle qu’elle fonctionne mal en Tunisie et ailleurs. Mais elle ne doit en aucun cas remettre en cause l’unité nationale ou l’autorité du pouvoir central. 

Jusqu’ici, l’Etat-nation issu de l’indépendance du pays et élevé au rang de dogme a donné la primauté aux considérations socioéconomiques globales au détriment des considérations locales et régionales particulières. Si cette conception de l’Etat et de son rôle pouvait se justifier au regard de l’héritage colonial, des moyens humains, naturels et financiers disponibles et des contraintes du développement au début du processus, elle ne peut plus l’être au regard de l’aggravation des déséquilibres régionaux et locaux, qu’ils soient effectifs ou ressentis, du coût et du temps de réalisation de certains projets d’infrastructures de base. Construire un lycée, une école primaire ou un dispensaire relève encore de l’autorité centrale qui détient seule le pouvoir de décider. Ce n’est ni sensé, ni économe.
Est-ce à dire que pour corriger ces défauts, le pouvoir central doit être « ligoté » et empêché de remplir ses missions naturelles?

Certainement pas ! En fait, tout peut être reconsidéré en fonction d’un partage judicieux des compétences entre pouvoir central et pouvoir local et régional. Certes, il faut donner aux communes et aux régions des attributions qui leur sont propres, mais pour que cela ait un sens, il faut les doter aussi des moyens humains et financiers qui vont avec. Nous en sommes loin pour l’instant. Deux questions subsidiaires se posent. La première est de savoir comment classer les investissements publics en catégories (A, B, C) et comment en répartir les responsabilités entre les entités concernées. La seconde, plus délicate, est de savoir s’il faut concéder aux localités et aux régions des compétences fiscales en propre ou instituer une péréquation répartissant les dotations nationales réservées à cet effet en fonction du retard de développement et non pas en fonction de la seule démographie. Ni la première question ni la seconde n’ont eu de réponse jusqu’ici.

Contrairement à ce que croient les tenants compulsifs de la démocratie de base, cette problématique est d’une grande complexité et doit être résolue avant toute consultation populaire sur le sujet. S’il advient qu’à l’issue du référendum envisagé, la déraison et l’improvisation triomphent malgré tout, aucune onction démocratique ne suffirait à légitimer le sacrilège commis. En effet, le risque est grandissime de voir la Tunisie se morceler en une multitude de mini-Etats hostiles, à la mode de l’Andalousie décadente d’antan. Dans ce cas, ce sont les localités et les régions en retard de développement qui en souffriraient le plus, sans parler évidemment de l’Etat et de la Nation tunisienne elle-même.

Habib Touhami