La dangereuse panne des institutions tunisiennes

Par Anis Bettaieb - Tout va mal pour l’Etat tunisien. C’est le moins que l’on puisse dire au vu de la réalité du fonctionnement des principales institutions tunisiennes. Force est de constater que nous sommes encore loin de l’état de droit et des institutions.

Pour faire la lumière autour du fonctionnement des institutions tunisiennes, j’invite le lecteur à me rejoindre dans cet état des lieux rapide mais explicite, à mon sens.

Parlons d’abord de l’institution judiciaire. Institution qui a connu en 2020 presque deux mois d’arrêt quasi complet suite à la grève des magistrats et des greffiers. Si on y rajoute les deux mois de vacances judiciaires, les deux mois de suspensions dus au Covid ainsi que les nombreux reports et le dérèglement des audiences toujours pour cause de pandémie, le tableau ne peut être que sombre.

Le Conseil Supérieur de la Magistrature «CSM», conseil désormais élu et créateur d’espoir à ses débuts, a plus que déçu. Des tiraillements le traversent et font de lui une institution faible et incapable de mener à bien son rôle, o combien crucial.

Si on y rajoute, les fortes suspicions qui pèsent sur certains hauts magistrats et pour lesquels aucune décision digne de ce nom n’a été prise, il est clair que le CSM n’arrive pas à jouer son rôle de garant «du bon fonctionnement de la justice et de l’indépendance de l’autorité judiciaire».

La Cour constitutionnelle n’a pu encore voir le jour et l’instance provisoire actuelle peine à trancher. Il n’y a qu’à voir sa récente décision en date du 2 juin 2021, concernant le renvoi du projet de loi sur la cour constitutionnelle et dans lequel les hauts magistrats n’ont pas réussi à trancher pour défaut de majorité…

Le pouvoir législatif n’est pas en reste. Le parlement est divisé et offre une image désolante d’un pays qui n’arrive pas à réaliser sa transition.

Plusieurs parlementaires font l’objet de demande de levée d’immunité. Demandes qui n’aboutissent d’ailleurs pas et d’après les officiels du parlement, elles n’existent même pas…

Le travail des commissions parlementaires est fortement ralenti par les mesures anti-covid et l’assemblée plénière peine à voter les lois.

Le pouvoir exécutif, désormais à deux têtes depuis la constitution de 2014, se boude et ne se tolère pas pour ne pas en dire plus. Le Gouvernement, en grande partie démissionnaire où démit et le remaniement ministériel datant de plusieurs mois, n’a pu voir le jour.

Plusieurs ministères, dont des ministères de souveraineté sont sans titulaires et sont gérés par délégation par d’autres ministres. Le ministère de l’intérieur par exemple, dont chacun connait l’importance passée, présente et future en Tunisie, à sa tète le chef de gouvernement qui s’est auto désigné.

D’autres institutions destinées à mener une transition fluide, à remettre la Tunisie sur les rails et sur le chemin de la croissance ont connu un échec cuisant. Ils ont même souvent un rôle inverse. C’est le cas de l’Instance Vérité et Dignité «IVD» dont l’objectif ultime est de parvenir à la réconciliation nationale. Presque 8 ans après la promulgation de la loi relative à la justice transitionnelle, nous sommes très loin de toute réconciliation. Il faut le dire, une page ne s’est pas tournée.

L’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) à elle aussi connue des déboires, notamment pour ce qui est de l’élection de son président. Plusieurs interrogations entourent encore son fonctionnement et l’élection de ses membres.

Même constat pour l’Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption (INLUCC) qui n’a pas réussi malgré les grands moyens financiers et juridique à lutter contre la corruption et qui a de surcroit empiété sur les pouvoirs de l’administration fiscale. N’aurait-il pas été plus judicieux de doter cette dernière de plus de moyens ? Il est permis de s’interroger en tout cas.

Le constat est fait, nos institutions sont en panne. A ce constat amer, nous espérons inverser la citation de Chateaubriand qui disait que «“Les institutions passent par trois périodes: celle des services, celle des privilèges, celle des abus.” Il me semble que les nôtres ont commencés par les abus et par les privilèges, devrions-nous encore attendre encore la période des services…

Anis Bettaieb
Docteur en droit
Avocat aux Barreaux de Tunis et de Paris