Les retombées de l’épidémie COVID -19 sur les droits de personnes

«L’urgence de la situation dicte l’urgence de l’action»⁽¹⁾

L’épidémie  de Coronavirus (COVID-19)  a été déclarée par l’Organisation Mondiale de la Santé  (OMS)  une urgence sanitaire mondiale. Débutant  en fin décembre 2019 dans la ville chinoise de Wuhan, cette épidémie a maintenant envahit  presque  le monde entier, et la Tunisie  ne  fait pas l’exception  et n’est donc pas malheureusement à l’abri de cette contamination.

Les autorités tunisiennes ont signalé un nombre important de personnes affectées par cette maladie importée des autres pays du monde, ainsi que des cas de décès.

La réaction  face à cette épidémie a porté  atteinte  aux droits fondamentaux  et élémentaires  des personnes siégeant sur le territoire tunisien, l’on songe ici  aux personnes physiques (I). De même, les droits  des personnes morales  et les intérêts qui y sont attachés  n’échappent pas aux atteintes  et aux impacts néfastes de la maladie (II).

I- Des retombées sur les droits des personnes physiques: Une atteinte aux droits fondamentaux⁽²⁾

Cette  épidémie a considérablement porté atteinte  aux droits fondamentaux des  gens, comme  le droit de  circuler librement, le droit de ne pas  être  arrêté  arbitrairement,  le droit d’avoir  accès à l’information, le droit de ne pas être soumis sans son consentement à un traitement, le droit à l’alimentation, le droit à l’intégrité physique, la liberté d’expression, ainsi que d’autres. De ce fait, ces violations peuvent  revêtir  plusieurs formes, telles que  les césures, détentions arbitraires, et même certaines discriminations⁽³⁾, etc.

Les atteintes ou restrictions portées contre les droits fondamentaux des citoyens se  justifient  par  le souci  des autorités tunisiennes de lutter contre cette urgence sanitaire.  De ce fait, dans  la  mesure  où ces dérogations sont autorisées et permises par  la loi, eu égard la force majeure consistant dans l’épidémie, on parle  d’atteintes «légitimes»;  et ce par  opposition aux atteintes  commises  par  des personnes  voulant  profiter  de  cet état d’urgence pour réaliser des gains matériels, ou pour exercer des agressions et même de discriminations sur d’autres personnes dont la situation est qualifiée de «vulnérable»⁽⁴⁾.

Nous nous proposons  d’exposer  dans un premier lieu les atteintes légitimes aux  droits fondamentaux des personnes (A), et dans un second lieu les atteintes qui n’ont aucune justification légale constituant ainsi un véritable dépassement  non seulement  de la loi  mais aussi  de la morale  qui recommande dans  cette circonstance  des sacrifices et  non  pas des rivalités (B).

A-Des atteintes «légitimes»: Lutter contre l’urgence sanitaire

Certes, les autorités  tunisiennes  ont  autorisé  de restreindre voir de porter atteinte  aux droits  humains  fondamentaux.  Néanmoins, ces droits primordiaux et élémentaires ne   peuvent faire  l’objet de restrictions ou d’atteintes lors de cette urgence sanitaire, qu’à la condition que celles-ci respectent les principes de nécessité, de proportionnalité⁽⁵⁾ et d’égalité.

S’agissant par exemple du droit à la circulation, ce droit a été  mis en jeu lors de cette épidémie et ce à travers l’instauration du confinement⁽⁶⁾. Les gens n’ont le droit de sortir  de chez eux que pour répondre à des nécessités ou subvenir à  leurs besoins vitaux. En outre, face à ce virus, la Tunisie, à l’instar des autres pays du monde affectés, a fermé ses frontières  à ceux qui voyagent.

De même, de strictes mesures de quarantaine se sont imposées pour ceux venant des pays étrangers. Pourtant, ces quarantaines, qui restreignent  le droit de circuler librement  peuvent être justifiées au titre du droit interne et international, uniquement si elles sont proportionnées, limitées dans le temps, décidées  par des  objectifs légitimes, strictement  nécessaires, volontaires autant que possible et appliquées  sans discrimination, de manière sure et respectueuse. C’est là qu’on peut parler d’atteinte légitime à un droit fondamental: Les droits des personnes  mises en quarantaine doivent être respectés et protégés, notamment en leur garantissant l’accès à des soins de santé, à des nourritures et à d’autres produits de première nécessité.

Il s’avère important de  signaler dans  cet  ordre d’idées que si les mesures de quarantaines constituent une restriction au droit de circulation, celles-ci portent également  atteinte  au droit primordial de toute  personne de ne pas être arrêté arbitrairement⁽⁷⁾. Cette mesure trouve son prétexte ou sa justification  dans l’état  d’urgence  recommandant  des renonciations  à certains droits et libertés pour parvenir à surmonter la crise sanitaire envahissante.

S’agissant  du  droit  à  l’information, celui-ci  se trouve  également mis en jeu lors  de la  pandémie, en dépit de  la densité  des infos divulgués sur les plateaux télévisés et sur internet. En fait, la volonté marquée des autorités tunisiennes de contrôler les informations  et de museler  toute  couverture négative se  traduit  par  le déni de certaines nouvelles divulguées  sur les réseaux sociaux  et de certaines  rumeurs.  L’atteinte  au droit à l’information se traduit  aussi à travers le démenti  ou même la censure de renseignements légitimes sur le virus qui sont de nature à accentuer  la panique chez la communauté.

Le droit à l’éducation  et  à  l’enseignement  se trouve  aussi atteint et mis en jeu, dans la mesure où toutes les écoles et les universités publiques  et privées,  ont fermé leurs portes pour prévenir la propagation de la COVID-19. Le ministère de l’éducation  et celui  de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ainsi que les professionnels  prennent la situation à bras-le -corps en inventant  de  nouvelles  méthodes  pour permettre aux élèves et aux étudiants de poursuivre leur  apprentissage. Il s’agit principalement de la création de plateformes destinées  à assurer  l’enseignement à distance et la création d’une nouvelle  chaine  télévisée  visant la continuation  des  programmes pour les élèves des années terminales ,et avançant  ainsi  un pat vers la modernité  et la digitalisation de  tous les domaines. Toutefois, l’efficacité des mesures procurées demeure  redoutée et d’une  portée  limitée  puisque  les destinataires, notamment  les étudiants et même les enseignants,  n’ont pas tous accès à l’internet   et ne  possèdent même pas les ordinateurs  qui leur permettraient de suivre les cours en ligne. Ceci recommande certainement de redoubler  d’efforts  ou de mettre d’autres solutions  pour  assurer aux étudiants surtout, de disposer d’un accès  équitable à l’apprentissage.

Si  certains  droits fondamentaux  ont subi  des restrictions « autorisées » dans le dessein  de vaincre l’épidémie,  certains d’autres droits  ne  sont « illégitimement » mis en jeu que pour des finalités purement égoïstes et discriminatoires.             

B-Des atteintes non légitimes : Exploiter l’état d’urgence sanitaire

Le droit à  l’alimentation  se  trouve  gravement atteint  lors de cette crise sanitaire de Coronavirus, chose menaçant la sécurité alimentaire de tout citoyen⁽⁸⁾. En fait, la peur de cette épidémie a poussé les tunisiens à faire  des stocks de pâtes, de riz et surtout de semoule et de farine. Ces courses en prévision d’hypothétiques mesures de confinement vident les rayons de certaines grandes surfaces, ce  qui  aboutit  à une privation des  autres de leurs droits de trouver la nourriture. La situation est d’autant plus grave avec les marchands et les vendeurs qui font de  cette  crise sanitaire  une opportunité pour exercer leurs pratiques illégales et anticoncurrentielles, notamment les pratiques de ventes conditionnées, ventes liées, ventes discriminatoires, etc.

D’ailleurs, pour  faire face  à ces pratiques et monopoles, et  fournir tous les besoins de la population, le président  de  la  République  et  le gouvernement  ont  intensifié les mesures de protection sociale, et ceci  en adoptant  des programmes et des politiques qui permettent aux  familles d’accéder à des services vitaux de nutrition et de santé. De plus, les transferts en espèces, les aides alimentaires et les services de nutrition font partie de ce programme de protection sociale.

La  pandémie  a également  engendré une  forte atteinte  au droit à l’intégrité physique.  En fait, eu égard  le bouleversement  inattendu  qu’a subi  la vie communautaire  et collective,  la situation  de certaines femmes devient vulnérable  par l’effet d’agression, de violence domestique, de maltraitance et d’exploitation. D’ailleurs on a enregistré  des cas de  violence contre les  femmes pendant  la période de  confinement⁽⁹⁾, contredisant ainsi les dispositions de la loi  organique  n°2017-58  du  11 août  2017, relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes⁽¹⁰⁾.

S’agissant  des  enfants, personnes également vulnérables⁽¹¹⁾, leur situation lors  de ce confinement n’est pas aussi confortable et les retombées psychiques de cette pandémie sur eux sont indéniables. En fait, «les écoles ferment. Les parents ont du mal à s’occuper de leurs enfants et à joindre les deux bouts. Les risques pour la protection des enfants augmentent. Ces conseils prodiguent aux gouverneurs et aux autorités chargées de la protection un aperçu des mesures pratiques qui peuvent être prises pour assurer la sécurité des enfants en ces temps incertains»⁽¹²⁾.

En Tunisie, on n’a pas  heureusement  enregistré des cas de violence ou de maltraitance  d’enfants. Toutefois des précautions et des mesures doivent être prises par les autorités⁽¹³⁾ pour ne pas aboutir à des situations inacceptables et dommageables.⁽¹⁴⁾

Lors  de la pandémie  de Coronavirus, le tunisien est également menacé dans son droit de consommation, particulièrement dans son droit d’acheter des masques  pour parvenir à se préserver contre la maladie. Les prix de ces masques  deviennent  plus élevés  qu’avant  la propagation de la pandémie, chose allant  à l’encontre des capacités financières des gens. De plus, des rumeurs ont été divulguées  sur  le monopole d’un tissu  après des  fuites du cahier de charge sur les spécificités de fabrication de bavettes et des masques médicaux. Finalement, les autorités tunisiennes  ont démenti  les informations sur  ces fuites, et ont  subordonné  la fabrication  des masques  par les entreprises  à  leur inscription  sur le site du ministère de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises.⁽¹⁵⁾

Les répercussions  de  l’épidémie Coronavirus  ne concernent  pas seulement  les individus, personnes physiques, mais également, les personnes morales, entités sociales et économiques.

II-Des retombées sur les droits des personnes morales: Une atteinte socio-economique

Les répercussions et impacts  de  l’épidémie COVID-19  sur  l’activité  des personnes morales  étant indéniables, il s’avère primordial d’aborder premièrement les atteintes ou précisément les  impacts sur le plan économique(A),  et deuxièmement  les impacts sur le plan social (B), la personne morale étant avant tout une entreprise  employant des travailleurs. 

A- Des atteintes sur le plan économique

Ce qui  est  vraiment affecté  ou contaminé  est  l’économie  toute entière. La crise  sanitaire  provoquée   par  la pandémie  mondiale  de Coronavirus  a  crée un  climat économique  incroyablement  difficile, et a engendré  de  fortes retombées  économiques. Les entreprises tunisiennes  sont confrontées à de nouveaux défis, suite  à la fermeture des frontières internationales, la suspension des opérations de commerce, et l’isolement des gens, les consommateurs, chez eux.

Les dites entreprises ont subi  des chocs sur l’offre et la demande, résultant  pour  l’essentiel  de la baisse voire de  l’absence  de  la  production. Les charges  de la  majorité des entreprises  sont  aussi devenues très lourdes, alors que les  revenus  ont connu une régression inquiétante, suite à la diminution  de la demande.  De la même, et malgré  le manque  de visibilité  sur l’évolution  de l’épidémie de Coronavirus, l’impact économique s’annonce important, notamment pour les petites et moyennes entreprises (PME),  qui ont subi une  chute insupportable sur les chiffres d’affaires.

Dans le cadre de la contribution à la limitation des retombées  économiques et sociales  de la propagation de la pandémie du COVID-19, les efforts des autorités tunisiennes compétentes  dans le soutien des entreprises économiques sont primordiaux et indéniables. On peut citer par exemple la circulaire n°6-2020 du 19 mars 2020  adressée  par la Banque  Centrale de Tunisie aux banques et aux institutions financières, et recommandant à ces dernières de  permettre  aux entreprises de reporter le paiement des  tranches  de crédits (en principal et en intérêt) arrivant à l’échéance, ainsi que de rééchelonner le remboursement selon la capacité de chaque bénéficiaire.

De même, le soutien du gouvernement pour les particuliers  lors  de cette  urgence sanitaire  n’est pas négligeable. En fait, en vertu de la circulaire n°2020-07 adressée aux banques le 25 mars  2020, la Banque Centrale de Tunisie  a ordonné aux  banques d’étendre  aux particuliers dont le revenu mensuel net dépasse 1000 dinars, le bénéfice des mêmes  mesures, pour trois mois. De la  même manière, la Banque Centrale de Tunisie (BCT) a  également annoncé depuis le premier avril 2020, une autre  série de mesures exceptionnelles de soutien en faveur des particuliers  durant cette  crise sanitaire : le report du paiement  des mensualités des crédits bancaires durant six mois, la possibilité de contracter de nouveaux crédits de gestion et de travaux, le rééchelonnement des dettes fiscales et douanières durant sept ans, ainsi que la  possibilité de contracter de nouveaux crédits.

Le marché financier, soit à l’échelle interne ou à l’échelle internationale⁽¹⁶⁾, n’est pas indifférent  face  à l’épidémie COVID-19. La bourse de Tunisie a connu, à l’instar des bourses mondiales dont  notamment  celle de Walt Street, un  krach  jamais connu : Plusieurs sociétés cotées en bourse ont  vu leurs actions fléchir d’une façon spectaculaire.

D’ailleurs,  suite à la propagation de la pandémie Coronavirus dans la Tunisie, les détenteurs de capitaux ont manifesté leur crainte des retombées que peut engendrer la crise sanitaire  sur leurs transactions et intérêts.

L’autorité tunisienne compétente,  visant ici  le conseil du marché financier (CMF),  n’hésite  pas  à prendre  des mesures exceptionnelles face à la propagation  de Coronavirus⁽¹⁷⁾.  Cette  autorité de régulation  appelle toutes les sociétés faisant appel  public à l’épargne, dans le cadre de la tenue de leurs assemblées générales, à éviter la tenue des dites assemblées avec présence physique des actionnaires et à privilégier les moyens de communications audiovisuelle pour la tenue  à distance des réunions garantissant la diffusion en direct  de ladite assemblée et les droits des actionnaires⁽¹⁸⁾. Pourtant, les sociétés qui ne disposent  pas d’outils de communication leur permettant de prendre les mesures préventives nécessaires peuvent dans ce cadre prendre attache avec la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, laquelle est à même de leur fournir des outils de communication adéquats en la matière⁽¹⁹⁾.

B- Des atteintes sur le plan social

Suite à la propagation du Coronavirus dans notre pays, plusieurs entreprises ont enregistré leur faillite, mettant dans la rue de nombreux travailleurs.

Ce sont  donc les employés  et salariés  les plus vulnérables qui  paieront  le prix des retombées socio- économiques de la COVID-19⁽²⁰⁾. La fermeture d’entreprises et par conséquent  la perte éventuelle de leurs emplois risquent d’aggraver encore leur situation et de multiplier le nombre de chômeurs.

Pour faire face aux conséquences sociales de l’épidémie de Coronavirus, l’Etat  met  en place  une série de mesures exceptionnelles afin  de permettre aux salariés de conserver l’essentiel de leur rémunération et d’éviter les licenciements.

Ainsi, le gouvernement  a  ouvert  une ligne de financement  pour l’aide des employés et ouvriers mis au chômage technique, sous forme de pensions. Il a également  proclamé  la mise  en place d’un fond exceptionnel réservé pour les classes démunies et les personnes aux besoins spécifiques⁽²¹⁾.

De surcroit, le gouvernement  n’économise aucun effort pour collaborer avec les employeurs, afin de soutenir efficacement  les gens travailleurs au sein d’entreprises. De ce fait, le  télétravail  permet de limiter l’impact  du coronavirus  sur l’emploi, puisque les entreprises autorisent leurs salariés à travailler chez eux.

En conclusion, malgré les effets néfastes de l’épidémie  Coronavirus sur divers plans, il  faut admettre  que «les crises, les bouleversements et la maladie ne   surgissent  pas  par hasard. Ils  nous  servent d’indicateurs  pour rectifier  une trajectoire, explorer de nouvelles orientations, expérimenter un autre chemin de vie»⁽²²⁾.

Taycir Masmoudi
Docteur en Droit

(1) KHENISSA ( B),  citation célèbre, Le Parisien :  citation-celebre.leparisien.fr

(2) Les droits fondamentaux ou libertés fondamentales sont l’ensemble des droits subjectifs primordiaux de l’individu, assurés dans un Etat de droit et une démocratie. C’est une notion abstraite dont il n’existe pas de définition faisant l’unanimité.

(3) A vrai dire, les traitements  discriminatoires  ne sont signalés que dans des pays occidentaux  principalement l’Italie  où des discriminations  dans la prestation des services de santé ont été effectuées.

(4) La vulnérabilité c’est le caractère de ce qui est vulnérable. Ce qui peut être atteint, frappé par un mal physique. Cette notion dont la filiation scientifique n’a jamais été déniée, a connu une nouvelle  destinée dès lors qu’elle a été saisie par les sciences sociales et le droit.  Voir VEYRET et M.REGHEZZA, Vulnérabilité et risques, L’approche récente de la vulnérabilité, Rev. Responsabilité et environnement, n°43 , juillet 2006 , p 9 et s.

(5) Article 49 de la constitution

(6) Décret  présidentiel  n° 2020 -28 du  22 mars 2020  limitant  la circulation  des personnes et  les rassemblements hors horaires du couvre-feu, JORT n° 24 du 22 -03 -2020.

(7) Toute personne étant présumée innocente selon la constitution et la loi pénale  jusqu’à l’établissement de sa culpabilité.

(8) La sécurité alimentaire existe  lorsque tous les  êtres humains ont, à tout moment, la possibilité physique, sociale et économique de se procurer une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de satisfaire leurs besoins et préférences alimentaires pour mener une vie saine et active. Selon le dictionnaire de politique « Toupictionnaire », la « sécurité alimentaire »  est une situation qui garantit à tout moment à une population l’accès à une nourriture à la fois sur le plan qualitatif et quantitatif. Elle doit être suffisante pour assurer une vie saine et active, compte tenu des habitudes alimentaires », voir site web www.toupie.org
La Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale définit  la sécurité alimentaire  comme étant le droit de chaque être humain d’être à l’abri  de la faim et d’avoir accès à une nourriture saine et nutritive.

(9) Contacter le site web :   www.ar.businessnews.com.tn  , article publié la 10 avril 2020 .

(10) JORT  du 15  août 2017

(11) Voir sur le sujet « L’impact  dévastateur  du COVID -19 sur les enfants », publié le 9 avril 2020  sur le site web www.hrw.org

(12) CORNELIUS  WILLIAMS, protection de l’enfance à UNICEF , voir « COVID-19 :Les enfants courent un risque accru de maltraitance, de négligence, d’exploitation et de violence », UNICEF/UNI 214156 , site web www.unicef.fr publié le 20 mars 2020 .

(13) Des mesures peuvent  être recommandées  au gouvernement,  notamment : -former le personnel des services de santé, d’éducation  et de l’enfance aux risques liés à la protection des enfants dans le cadre de COVID-19, notamment à la prévention de l’exploitation et des abus sexuels et à la manière de signer les problèmes en toute sécurité, -faire participer les enfants, en particulier les adolescents, à l’évaluation de la manière dont COVID-19  les affecte différemment afin d’éclairer la programmation et la défense des droits, - collabore avec  les services de santé pour soutenir les victimes de violence  liée au sexe…..etc.

(14) L’expérience  des pays africains  lors  des précédentes urgences  sanitaires,  témoigne de taux accrus de maltraitance et  d’exploitation des enfants, exploitation sexuelle, économique, etc . Par exemple, les fermetures d’école lors du virus Ebola en Afrique de l’Ouest de 2014 à 2016, ont contribué à l’augmentation du travail des enfants, de la négligence, des abus sexuels et des grossesses chez les adolescents.

(15 Voir site web www.tunisienumérique.com

(16) « Dans un contexte  de ralentissement de la croissance mondiale avec une récession manufacturée en 2019 , des tensions commerciales sino-américaines qui se sont apaisées mais qui restent présentes,  couplées à un choc des prix du pétrole suite à l’absence d’accords entre l’Arabie Saoudite et la Russie, cette crise sanitaire a une incidence réelle sur les marchés financiers….. », contacter site web  www.cafedelabourse.com  , un article publié le 13 mars 2020.

(17) En France, les tentatives de préserver le marché boursier des impacts de la Coronavirus sont plus sérieuses et avancées. En fait, pour permettre aux investisseurs de protéger  leurs placements boursiers, plusieurs alternatives sont offertes. La  première des solutions pour ne pas voir  leurs portefeuilles trop fortement impactés  par les turbulences  dues à la crise sanitaire majeure que nous connaissons aujourd’hui, les investisseurs se sont appelés  à éliminer les actions en Bourse les plus fragiles et à risque. La deuxième solution consiste à utiliser des ordres stop : Un ordre stop est un ordre permettant d’acheter ou de vendre le titre automatiquement une fois que l’action à atteint un certain cours. La fonction première d’un ordre stop est de limiter le risque de perte sur un produit financier. Une troisième alternative pourrait être adoptée par les investisseurs, consistant à couvrir leurs portefeuilles avec de produits dérivés….Il est également important de signaler que pour bénéficier de la crise sanitaire, certains investisseurs et hommes d’affaires préfèrent réaliser des placements et investir en actions dans des sociétés du secteur de la santé et des équipements de protection, www.cafedelabourse.com 

(18) D’ailleurs l’article 11 du code des sociétés commerciales a déjà  permis  à tout actionnaire de voter par correspondance ou de se faire  représenter par toute personne munie d’un mandat spécial, la société étant encouragée à appeler les actionnaires à utiliser l’une ou l’autre de ces modalités.

(19) « Coronavirus : Le CMF appelle les sociétés cotées à tenir leurs Assemblées Générales à distance », article publié le 19 mars 2020 sur le site web   www.ilBoursa.com  

(20) Voir HATEM  KOTRANE, « Confinement sanitaire général et contrats de travail : Analyse de la situation et recommandation », Leaders, Numéro  spécial 107 , avril 2020 , p 52 . , voir aussi pour le même auteur, « Covid- 19 : Quels décrets-lois pour remédier aux conséquences du confinement sanitaire total dans les relations civiles et commerciales ? », Leaders du 11 avril 2020 , site web www.leaders.com

(21) « Coronavirus-Tunisie : Les mesures économiques et sociales annoncées par Elyes Fakhfakh », article publié le 22 mars 2020  sur les sites web     www.kapitalis.com     et  www.realites.com.tn 

(22) CARL GUSTAV JUNG, Crise sanitaire, économique, politique, morale, nerveuse,  macsf.fr credit photo, 4 avril 2020