News - 18.11.2011

Les six chantiers de la Constituante selon Chedly Ayari

L’Assemblée nationale constituante se réunira pour la première fois le mardi 22 novembre dans les locaux de l’ancienne chambre des députés au Bardo, mettant ainsi fin à une première période transitoire qui a duré  11 mois. La mission centrale de cette assemblée consistera à élaborer la constitution. Mais elle aura, en parallèle, d’autres tâches. Le professeur Chedly Ayari  a dénombré six types de chantier, dans lesquels le couple Assemblée Constituante –Gouvernement transitionnel entend s’investir pleinement, au cours de la prochaine mandature.  Six chantiers identifiés, des points de vue de leur contenu spécifique et des risques particuliers qu’ils comportent. Les deux premiers sont, pour ainsi dire, constitutionnels, en ce qu’ils sont explicitement évoqués dans le mandat officiellement assigné à l’Assemblée qui devrait se limiter à douze mois suivant l'accord conclu par les principaux partis. Quant aux quatre autres, ils représentent autant d’incursions de l’Assemblée dans des domaines extérieurs à son objet propre. Les six chantiers identifiés sont les suivants :

Chantier 1 : l’élaboration d’une nouvelle Constitution pour le pays,
Chantier 2 : la désignation d’un Exécutif de transition
Chantier 3 : l’affirmation du pouvoir législatif de l’Assemblée
Chantier 4 : la prise à bras-le-corps des dossiers économiques et sociaux urgents
Chantier 5 : l’encadrement de près, du processus de relance de la croissance économique en 2012
Chantier 6 : l’ouverture, sans retard, du  chantier des réformes de structures de fond, y compris la refonte du modèle de développement en vigueur et de son mode de gouvernance.
 



 
 



 
  


 

 

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2 Commentaires
Les Commentaires
Khemais FRINI - 18-11-2011 23:30

Qu'on arrête de dire que la Constituante a les pouvoirs absolus.Les éminents prof de droit constitutionnel avec mes respects devraient tenir compte du paradoxe constitutionnel de la constituante de 2011. Une constituante a les pouvoirs absolus lorsqu'il n'y a pas d'ETAT avec une constitution valide. Ce n'est point le cas de la TUNISIE. Donc le président ne peut être élu que selon une constitution en cours de validité c'est à dire pour le moment celle de 59. De même le premier ministre est désigné par le président selon toujours 59 . Tout cela a été dit et écrit bien avant les résultats des élections Si l'on veut un transfert de pouvoir civilisationel et démocratique on doit d'abord °sortir° UNE CONSTITUTON, la presenter en référendum puis proposer par la suite des élections présidentielles. Tout cela pourra se faire dans un délai ne dépassant pas trois mois et le président ne sera pas contesté.Tel que c'est manigancé maintenant c'est une anticipation d'un régime parlementaire et d'un président fantôche. . CHOSE NON ENCORE CONVENUE PAR L'ASSEMBLEE.

hatem jemaa - 19-11-2011 19:32

Oui Mr Frini et ce malgré la suspension de la Constitution de 59. Nos " éminents prof de droit constitutionnel " ont malheureusement privillégiés le consensus autour de leur personne au lieu du consensus autour de leur supposé savoir. A moins que leur savoir soit autre que le droit constitutionnel et là c'est une autre histoire.

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