News - 18.11.2011

Les six chantiers de la Constituante selon Chedly Ayari

L’Assemblée nationale constituante se réunira pour la première fois le mardi 22 novembre dans les locaux de l’ancienne chambre des députés au Bardo, mettant ainsi fin à une première période transitoire qui a duré  11 mois. La mission centrale de cette assemblée consistera à élaborer la constitution. Mais elle aura, en parallèle, d’autres tâches. Le professeur Chedly Ayari  a dénombré six types de chantier, dans lesquels le couple Assemblée Constituante –Gouvernement transitionnel entend s’investir pleinement, au cours de la prochaine mandature.  Six chantiers identifiés, des points de vue de leur contenu spécifique et des risques particuliers qu’ils comportent. Les deux premiers sont, pour ainsi dire, constitutionnels, en ce qu’ils sont explicitement évoqués dans le mandat officiellement assigné à l’Assemblée qui devrait se limiter à douze mois suivant l'accord conclu par les principaux partis. Quant aux quatre autres, ils représentent autant d’incursions de l’Assemblée dans des domaines extérieurs à son objet propre. Les six chantiers identifiés sont les suivants :

Chantier 1 : l’élaboration d’une nouvelle Constitution pour le pays,
Chantier 2 : la désignation d’un Exécutif de transition
Chantier 3 : l’affirmation du pouvoir législatif de l’Assemblée
Chantier 4 : la prise à bras-le-corps des dossiers économiques et sociaux urgents
Chantier 5 : l’encadrement de près, du processus de relance de la croissance économique en 2012
Chantier 6 : l’ouverture, sans retard, du  chantier des réformes de structures de fond, y compris la refonte du modèle de développement en vigueur et de son mode de gouvernance.