Urgence de l'organisation du pluralisme audiovisuel (Pour une meilleure campagne électorale)

Pour bien situer le droit de l’audiovisuel par rapport au droit de télécommunication, il faut revenir à l’origine du mot « télécommunication » qui veut dire ; transmission des signaux. Lorsque la transmission est sans guide (sur ondes hertziennes), on peut employer l’expression « radiocommunication » qui signifie, émission vers une destination particulière ou vers une destination générale, qualifiée de radiodiffusion ; la radiodiffusion ne concerne, en fait, que l’aspect technique de la question, c'est-à-dire, les installations, les équipements, les réseaux et la transmission etc, alors que le contenu : (production, programmation, jeux vidéos,…) se situe dans le cadre des activités audiovisuelles. C’est pourquoi on est amené à dissocier le droit de l’audiovisuel du droit de la radiodiffusion. Cette distinction juridique, a pris sa forme avec le développement de la télévision et la prolifération de la production audiovisuelle.

1)    Historique de la réglementation

En Tunisie, la réglementation en matière de radiodiffusion remonte, à la date de création de l’Office Tunisien des Postes et des Télégraphes en Juin 1888. Le décret en question stipule dans son article premier, que cet office est seul autorisé à effectuer le transport des dépêches, la transmission et l’exploitation des télégraphes. En vertu de ce texte, ont été créées, entre 1924 et 1939 quelques petites unités radiophoniques (Bizerte, Sfax, Sousse, Tunis). Ces stations locales (privées pour la plupart), de faible puissances (20 Kwatts) ont été réquisitionnées ou démontées durant la 2ème guerre mondiale.

C’est par décret du 26 Aout 1948, que le régime du monopole d’Etat sur la radiodiffusion a été explicitement institué et que l’exploitation des émissions privées a été interdite.

Après l’indépendance, l’institution de la radiodiffusion Tunisienne a fonctionné sous le régime du monopole étatique par décret du 25 Avril 1957. Mais si ce décret a institué le monopole d’Etat sur la radiodiffusion et la télévision, d’autres textes sont venus étendre ce monopole à l’ensemble du secteur audiovisuel.

Le code des télécommunications de 1977 est venu à son tour confirmer vingt ans après ce monopole et l’attribuer  au  ministère des transports et des communications ; ainsi le ministre de l’information qui exerçait la tutelle sur la RTT, a dû céder, (en 1982), une partie de ses prérogatives en acceptant  d’attacher la direction technique de radiodiffusion au ministère des télécommunications ; mais le monopole de la diffusion des programmes est resté du ressort de la RTT.

2)    le droit de l’audiovisuel dans le monde

Devant la prolifération des émissions de télévision et le développement des différents programmes audiovisuels et des jeux vidéo, nous assistons, aujourd’hui au regroupement des dispositions juridiques nécessaires à la gestion du « contenu ».

Ces textes définissent les conditions que doit respecter tout entrepreneur public ou privé dans le domaine audiovisuel, ces dispositions portent particulièrement sur ;

• La préservation de l’identité et de la langue nationale
• La protection de l’enfance et de l’image de la femme
• La définition du droit de réponse au niveau de la radio et la télévision
• L’organisation de la publicité audiovisuelle
• L’attribution de la licence de gestion des canaux privés 
• L’organisation du secteur de la publicité à la radio et la TV
• La protection de la propriété intellectuelle.

Tout cela nous conduit à la nécessité de procéder dans les meilleurs délais, à l’élaboration d’un texte de loi organisant le pluralisme dans le domaine de l’audiovisuel. Ce texte ne peut se confondre avec le code de la presse, pour la simple raison qui il est possible de créer dans un pays, nombre illimité de journaux, mais on ne peut faire autant pour les chaines de radio ou de télévision, puisque les fréquences sont limitées et qu’il convient de les attribuer équitablement.

3)    Le conseil supérieur de l’audiovisuel

Pour veiller à la bonne application de la loi, les textes juridiques prévoient la création d’une haute autorité administrative indépendante qui s’appelle dans certains pays le conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). En France, ce conseil délivre des autorisations d’émettre aux radios privées et aux chaines de télévisions privées, nationales, régionales ou locales, diffusées par voie hertzienne. Les services de radio et de télévision diffusée par satellites, par câble ou par ADSL entrent également dans son champ de compétence. Pour les radios et les chaines de télévisions diffusées par voie hertzienne, numérique ou analogique, la procédure d’autorisation commence par la publication, au Journal Officiel, d’un appel aux candidatures.

Après la conclusion d’une convention avec l’operateur retenu, le CSA délivre des autorisations, pour une durée limitée. Ces autorisations peuvent être reconduites. Des radios et des télévisions temporaires peuvent également être autorisés. Le CSA peut délivrer également des autorisations d’exploitation aux réseaux câblés. Le CSA peut contrôler tous les distributeurs des services audiovisuels (par câble, bouquets satellitaires ou ADSL). Il dispose d’un pouvoir d’arbitrage économique entre les chaines des télévisions et leurs distributeurs. Le CSA conclut des conventions avec les chaines étrangères distribuées par câble, satellite ou ADSL. Une simple déclaration au CSA est par contre suffisante pour la diffusion des chaines à faible chiffre d’affaire.

Dans les détails le conseil supérieur de l’audiovisuel à pour rôle :

• De contrôler le respect des lois par les éditeurs et diffuseurs de programmes audiovisuels (radiodiffusés, télévisés…) accessibles depuis le sol national ou d’un satellite.
• De veiller à l’impartialité des chaines publiques, et donner un avis conforme à la nomination des Présidents de l’audiovisuel public.
• De délivrer les autorisations de diffusion aux chaines de télévision, aux radios et aux distributeurs de service (bouquets satellites, ADSL, etc.)
• De rendre des avis sur les projets de loi ayant trait à l’audiovisuel.
• D’attribuer les fréquences destinées à un usage audiovisuel
• De veiller au respect du pluralisme politique et au respect des quotas de temps de parole du gouvernement et de l’opposition
• D’organiser les campagnes électorales radiotélévisées officielles
• De veiller au respect de diffusion et de production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques
• De veiller à la protection du jeune public.
• De contribuer aux actions en faveur de la cohésion sociale et à la lutte contre les discriminations dans le domaine de la communication audiovisuelle…
• De veiller, auprès des éditeurs de services de radio et de télévision, à ce que la programmation reflète la diversité de la société et le respect de ses valeurs culturelles.

Dans certains pays, le collège des conseillers qui dirige le CSA, est composé de neuf experts désignés par les pouvoirs législatifs et exécutifs. Ce collège est renouvelé au tiers tous les deux ans et le mandat de conseiller n’est pas renouvelable.
Toutes ces indications démontrent l’urgence d’élaborer un texte tunisien sur l’audiovisuel avant l’élection de l’assemblée constituante, pour une meilleure organisation da la campagne électorale./.