L'administration tunisienne face à la Loi de Parkinson

Le nombre de fonctionnaire de l’Etat tunisien est passé de 444 905 en 2011 à  690 091 en 2017, durant la même période la masse salariale est passée de 7680 millions de dinars à 13700 millions de dinars, cette dépense salariale absorbe deux tiers des recettes fiscales de l’Etat.

Cette situation est expliquéed’une part par le recrutement de 54 000 agents travaillant pour les sociétés de soustraitance, de 6839 bénéficiaires de l’amnistie générale et de 2929 parents des martyrs et  des blessés de la révolution.

D’autre part, par le passage automatique en grade de 435 000 fonctionnaires depuis 2012, les différentes augmentations salariales, l’instauration de nouvelles primes ou la revalorisation d’anciennes dans le cadre de différents accords signés avec l’UGTT.

Résultat des courses, nous nous retrouvons avec une fonction publique pléthorique, non productive et répulsive aux cadres de haut niveau.

Sommes-nous en Tunisie en plein dans le cadre de l’application de la Loi de Parkinson ?

En 1955, Cyril Northcote Parkinson a observé la fonction publique britannique. Il a remarqué que l'effectif de la fonction publique s'accroissait à un rythme donné, indépendamment de la quantité et de la qualité de travail à fournir.

C’est l’application de la loi des gaz au travail: ce qui  permet à C. N.Parkinson d'affirmer que «le travail étant extensible (à l’instar du gaz indépendamment du volume du contenant), il n'y a pas (ou très peu) de relation entre un travail donné et la taille de l'équipe qui en est chargée ».

Selon Parkinson, tout travail tend à se dilater pour occuper tout le temps qui lui est imparti; si vous donnez un mois pour réaliser un travail qui peut être réalisé en une semaine, la réalisation du travail donné prendra effectivement un mois.

Parkinson a mis en évidence deux forces qui dictent le comportement d’un fonctionnaire

1- «Un fonctionnaire entend multiplier ses subordonnés, et non ses rivaux » il a une prédisposition à diviser le travail pour augmenter la taille de la structure sous ses ordres afin éviter d'être remis en cause.
2- « Les fonctionnaires se créent mutuellement du travail». Plus il y a de fonctionnaires plus les autorisations et les tâches redondantes sont nombreuses,  de sorte que le travail accompli d'un point de vue extérieur par l'administration dans son ensemble n'augmente pas.

En 1984, La Nouvelle Zélande a entamé un processus de changement afin de contrecarrer la loi de Parkinson, le gouvernementa  réforméle secteur public selon les principes de transparence et de cohérence, concrètement, on a entrepris les actions suivantes:

1- L’Etat ne doit plus intervenir dans les secteurs où le privé s’avère le plus efficace, ce qui a entrainé la suppression plusieurs monopoles des entreprises publiques.

2- Une refonte des aspects structurels, selon un processus dit de corporatisation: il s’agit de remplacer des administrations importantes et établies de longue date, par des state owned enterprises (SOE), sociétés appartenant à l’État mais poursuivant une activité commerciale sous la direction d’un conseil d’administration composé en partie par des experts du secteur privé.

3- L’employement contractact n’aboli pas le statut spécial de la fonction publique mais il permet de muter vers des contrats à durée déterminée liés aux objectifs et à la performance et soumis à la législation du travail.
Le taux d’adhésion à ce type de contractualisation est de 80% pour le state service commission et 90% à la direction du budget.

4- Chaque ministère recrute dans le privé ou le public pour cinq ans son directeur central «chief executive» qui se charge de former  son équipe de travail, y compris dans le secteur privé et à l’étranger (notamment aux Etats-Unis, en Grande Bretagne et en Australie). Il peut recourir à des annonces de recrutement et il n’est pas contraint de respecter la procédure du concours.

Il aura la faculté de fixer les salaires selon l’offre de la concurrence et de façon générale de gérer la carrière de son équipe de travail à sa guise selon la législation du travail du secteur privé.

Exemple: Le premier responsable économique du pays, Gabriel Makhlouf, Treasury’s Deputy Chief executive,de nationalité britannique recruté en 2010, a fait une grande partie de sa carrière auprès de plusieurs départements économiques du gouvernement UK.

On parle de «commercialisation de la fonction publique» dans un marché concurrentiel. Les fonctions de décision et d’exécution sont séparées: le ministère «client» réalise les objectifs politiques en «achetant» avec le budget que le Parlement lui vote des «services» (gestion d’une branche d’un secteur économique, études statistiques, gestion d’une mission diplomatique à l’étranger etc.) au directeur central du ministère (le « prestataire de services »).

5- Alléger le budget de l’Etat par la suppression de la majorité des subventions au secteur agricole qui représentaient àl’époque 40% des revenus des agriculteurs néo-zélandais, après courte une période de transition cette décision engendra une économie rurale compétitive qui généré aujourd’hui 57% de la valeur des exportations du pays.

En fait, la suppression des subventions a joué un effet inattendu en engendrant une productivité accrue. Les agriculteurs néo-zélandais réduisirent leurs coûts, diversifièrent l’utilisation de leurs terres, et développèrent de nouveaux produits.

Ces mesures ont permis de réduire les effectifs de la fonction publique de 66%, la participation de l’Etat dans le PNB est passée de 44% à 27%, Le budget de l’Etat est devenu excédentaire, les excèdent dégagés ont permis de réduire le niveau de l’endettement publique de 63% à 17% du PNB et le reliquat excédentaire a permis de baisser le taux d’imposition sur le revenu de moitié. Paradoxalement cela a engendré 20% de recettes fiscales supplémentaires.
Peut-on franchir le cap en Tunisie et réformer notre vision du service publique, sommes-nous en mesure de se poser les bonnes questions:

• Les administrations tunisiennes jouent-t- elles leur rôle?
• Les contribuables reçoivent-ils objectivement la contrepartie de ce qu’ils financent?
• L’Etat peut-il s’abstenir de faire par lui-même les services que le secteur privé concurrentiel réalise avec une plus grande productivité et un prix plus bas pour le consommateur?
• Certains fonctionnaires pourraient-ils mieux valoriser leurs compétences dans le cadre de structures privées plus flexibles mieux à même de rendre des services de qualité à l’Etat?

Karim Sethom
Expert Comptable