Selim Ben Hassen : 60 ans après le Code du Statut Personnel… Un Code du Statut Public en Tunisie?

Le 13 août 1956, le Code du statut personnel a été promulgué. Il régit depuis le statut des Tunisiennes et des Tunisiens, et fixe le cadre de leurs relations privées et familiales. Réforme historique, le Code du statut personnel a fait la fierté des Tunisiens dans tout le monde arabe, et c’est sans doute pour cette raison que nous continuons à le célébrer chaque année, en dépit des améliorations qui gagneraient à y être apportées.

Malgré son importance et son avant-gardisme, le texte constitue en réalité la moitié d’un édifice sociétal abouti. La vie des individus en société repose en effet sur cette distinction classique entre leur sphère privée et la sphère publique. Si la première –la sphère privée- a été organisée par le Code du statut personnel, la seconde, qui concerne la participation des Tunisiens à la vie sociale et publique, ne connaît que quelques textes, insuffisants et dispersés. 

 

A l’heure où nous nous inscrivons dans un destin démocratique qui ambitionne de consacrer le rôle du citoyen dans les affaires publiques, à l’heure où l’urgence commande de faire bloc pour lutter contre l’individualisme, la corruption et le terrorisme, à l’heure où nous devons surtout repenser ensemble notre manière de faire société, il est plus que jamais utile de compléter le Code du statut personnel par un Code du statut public, qui favoriserait l’engagement, le civisme et la solidarité des citoyens, inciterait les entreprises à participer à la réalisation du bien commun, et donnerait une place nouvelle à l’Etat dans le cadre de sa mission de service public.

Soixante ans après l’adoption du Code du statut personnel, le nouveau Code doit à son tour faire preuve d’innovation et répondre aux enjeux de son temps. Il doit d’abord s’intéresser à l’intervention de tous les acteurs et ne plus envisager la participation sous le seul prisme du travail associatif: les individus, les organisations formelles et les groupements informels, les entreprises, l’Etat et ses collectivités ont tous un rôle à jouer en matière d’engagement, un rôle qui doit être juridiquement aménagé et soutenu. A l’ère de l’Internet et des réseaux sociaux, le nouveau cadre doit en outre envisager l’action sur le terrain tout autant que l’engagement en ligne, qui mérite d’être garanti et protégé. Devant la globalisation des causes et une communauté de destin qui se construit à l’échelle de la planète, c’est enfin la possibilité d’agir au-delà des frontières nationales qui pourra faire de nous, avec l’appui du droit, non plus des spectateurs, mais des acteurs du monde en marche.

 

La réserve citoyenne, l’alerte éthique, la fondation d’entreprise, le mécénat de fonds ou de compétences, le don à l’Etat, le partenariat public-privé-société civile, les projets collectifs dans les écoles et les lycées, le congé de solidarité à l’international, les start-up civiques ou le crowd-funding constituent autant d’éléments qui pourront donner corps à ce Code du statut public. Ils nécessiteront un support juridique adéquat pour assurer l’équilibre entre liberté et responsabilité, et protéger les acteurs autant que les bénéficiaires de l’engagement. Ces dispositifs contribueront dans le même temps, grâce à des instruments financiers et fiscaux dédiés et sans grever le budget de l’Etat, à créer de l’emploi et stimuler la croissance, dans un pays qui en a urgemment besoin.

Le Code du statut public s’inscrira donc utilement dans la continuité du Code du statut personnel, dont il sera à la fois le prolongement et le pendant. La manière dont il sera élaboré devra néanmoins être différente. Car si cette réforme doit se faire pour les Tunisiens, elle devra se faire, cette fois-ci, avec les Tunisiens, citoyens et responsables associatifs, fonctionnaires de l’administration et membres du secteur privé, acteurs syndicaux et politiques. Elle devra également, pour être applicable et pour durer, puiser ses racines dans ce que nous sommes, s’inscrire dans nos usages, s’ancrer dans nos pratiques, se forger dans notre personnalité, loin de tout modèle importé.

 

Voilà, en quelques mots, le sens que l’on peut donner aujourd’hui à l’idée d’union nationale, et la manière dont nous pouvons faire revivre le Code du statut personnel, 60 ans après son adoption.