Relations entre la Tunisie et l'Union européenne: Éclairages de Amine Thabet

L’Union européenne peine à articuler dans ses relations avec la Tunisie, comme celles avec d’autres pays de son voisinage du Sud, la projection de ses valeurs politiques et la sauvegarde de ses intérêts stratégiques. C’est ce que nous explique Amine Thabet, docteur en droit public, maître-assistant à la faculté des Sciences juridiques de Tunis (Université de Carthage). Interview.

Pouvez-vous nous présenter brièvement le cadre des relations politiques entre la Tunisie et l’Union européenne ?

Nos rapports avec l’Union européenne s’inscrivent dans le prolongement d’un choix d’alliance occidental datant des premières années de l’indépendance et de l’ère bourguibienne. Cet arrimage stratégique à l’Occident a été américain mais surtout francophone vis-à-vis de l’ancienne métropole, puis européen, illustré depuis 1969 par les premiers accords commerciaux et de coopération conclus avec la Communauté économique européenne (CEE).

La Tunisie a été le premier pays du Sud de la Méditerranée à signer, en 1995, un accord d'association avec l'Union européenne, contenant entre autres l'objectif économique de l'établissement d'une zone de libre-échange. Jusqu’à ce jour, cet accord continue à être la base légale pour la coopération bilatérale. Il faut rappeler que cet accord contient un dispositif de conditionnalité politique. Il s’agit de la clause faisant du respect des droits de l’Homme et des principes démocratiques par les parties un élément essentiel et dont la violation autorise l’adoption de mesures appropriées pouvant aller jusqu’à la suspension de l’accord.

Depuis 2005, et dans le cadre de la Politique européenne de voisinage (PEV), des plans d’action bilatéraux, régulièrement adoptés et actualisés, établissent les objectifs stratégiques pour l’approfondissement de la coopération. Ils ne constituent pas pour autant de nouveaux accords internationaux et ne modifient en rien l’accord existant.

Comment décrivez-vous la politique de l’Union européenne à l’égard de la Tunisie de Ben Ali ?

En dépit de la fermeture de plus en plus accentuée du régime Ben Ali et de ses violations systématiques des droits de l’Homme et des principes démocratiques, l’exécutif européen, le Conseil européen, le Conseil de l’UE et la Commission européenne, avaient favorisé une diplomatie des droits de l’Homme assez timide et timorée à l’égard des autorités tunisiennes. Malgré l’institution en 2007 d’un sous-comité « Droits de l’Homme et démocratie » au sein du Conseil d’association Tunisie-UE, cet organe était purement consultatif et surtout ses travaux étaient opaques et ses délibérations secrètes. Seul le Parlement européen avait formulé des prises de position assez critiques et ce, à travers au moins six résolutions qu’il avait adoptées sur la situation en Tunisie. Entre 1998, année de l’entrée en vigueur de l’accord d’association, et 2011, année de la chute du régime, les clauses de conditionnalité politique prévues par ledit accord étaient ainsi restées lettre morte. La mise en place de la Politique européenne de voisinage, à laquelle notre pays a été rattaché, n’a pas changé cet état de fait.

L’Union européenne était essentiellement guidée par deux intérêts stratégiques majeurs. D’une part, l’objectif commercial et économique, et d’autre part, le souci sécuritaire et de stabilité qui réunissait à la fois la lutte contre le terrorisme et la lutte contre l’immigration clandestine. Tant que ces intérêts stratégiques étaient prémunis, l’Union pouvait rehausser sa coopération avec la Tunisie tout en marginalisant les questions politiques, dont notamment le respect des droits de l’Homme et des principes démocratiques.

Après la révolution et durant la transition démocratique, l’approche de l’Union européenne a-t-elle été modifiée ?

La question politique, occultée jusque-là, a surgi avec force en 2011. La construction démocratique a constitué le maître-mot qui a donné le ton au soutien financier et technique accru destiné à l’Etat tunisien. Le soutien institutionnel a ciblé la réforme de la justice, la décentralisation administrative, les processus électoraux, la mise en place d’instances constitutionnelles indépendantes, etc. L’appui européen s’est étendu aussi aux composantes de la société civile tunisienne. Le projet du Dialogue tripartite « Tunisie-UE-société civile » financé entre 2014 et 2019 en est un exemple. Tout de même, durant la transition, l’engagement européen n’était pas inconditionnel. Une conditionnalité incitative soft était mise en œuvre prudemment par l’Union, récompensant les avancées et sanctionnant les lacunes ou les retards, en recourant au principe d’action «plus pour plus» et à son versant « moins pour moins».

Peut-on parler de changement dans les relations politiques Tunisie-UE depuis le 25 juillet 2021 ?

Nous n’avons pas encore assez de recul pour répondre de manière affirmative ou catégorique à cette question. Nous sommes néanmoins en mesure de déceler une conduite européenne en deux temps. Durant les mois qui ont suivi les mesures exceptionnelles adoptées par le Président tunisien, les institutions européennes n’ont pas cessé d’appeler au rétablissement de la stabilité institutionnelle et de la démocratie parlementaire. Cela étant, les prises de positions de l’UE étaient précautionneuses…

En réaction à des soubresauts récents dans des Etats du Sahel africain, tels que le Niger ou le Burkina Faso, la position européenne a été bien plus ferme. Durant cette première phase, l’Union est demeurée sceptique quant à l’évolution de la situation politique tunisienne…

Par la suite, et de manière graduelle et progressive, nous avons observé que la préoccupation démocratique de l’UE s’est relativement affaiblie et diluée, laissant la place de plus en plus à des préoccupations d’ordre socioéconomique et migratoire. Cela était déjà visible à la lecture des conclusions du Conseil de l’UE-Affaires étrangères adoptées en mars et en mai de l’année 2023. Cette évolution a été explicitement entérinée dans le mémorandum d’entente sur un partenariat stratégique conclu entre l’UE et la Tunisie en juillet 2023, texte qui évacue entièrement la question démocratique.

Quelles conclusions peut-on tirer de l’évolution des relations politiques entre la Tunisie et l’Union européenne ?

Vis-à-vis de la Tunisie comme de son voisinage au Sud, la pratique de l’UE a souvent attesté d’une difficile articulation entre deux objectifs parallèles de son action extérieure : la projection de ses valeurs politiques, dont le triptyque Droits de l’Homme/Etat de Droit/Démocratie, et la sauvegarde de ses intérêts stratégiques. La poursuite des intérêts stratégiques, qu’ils soient économiques, sécuritaires ou migratoires, paralyse la projection des valeurs politiques. Nous avons pu le constater sous le régime de Ben Ali. La projection des valeurs politiques peut s’accomplir avec fluidité et sans entrave dans le cas où l’Etat voisin concerné s’approprierait et ferait siennes ces mêmes valeurs. On a pu l’observer pendant la transition démocratique. L’évolution actuelle semble annoncer le retour au primat stratégique.

Même dans le cadre de la poursuite de ses intérêts stratégiques, l’Union a démontré qu’elle pouvait manquer de cohérence. Le Maghreb, dont la Tunisie fait partie, est perçu par l’Union à la fois comme un marché et comme une menace. C’est en raison de cette double perception ambiguë que le Processus de Barcelone a engendré un marché où les biens, les capitaux et les services circulent librement à l’exclusion des personnes.