Développement et gouvernance de la migration : Le Processus de Rome se poursuivra à Tunis

Conjointement portée par la Tunisie et l’Italie, la conférence internationale sur le développement et la migration tenue dimanche 23 juillet à Rome a tenu ses promesses. Agir sur les racines, promouvoir le développement dans les pays d'origine, démanteler les réseaux de traficants, gérer les flux ligratoires en suspens, organiser la migration légale et fournir les financements appropriés : un plan d'action se dessine.

Au lieu de jeter la responsabilité à l’autre et de laisser chacun se débattre seul, comme l’a souligné d’emblée la cheffe du gouvernement italien, Giorgia Meloni, il s’agit de parvenir à une vision commune, de construire des partenariats utiles et de mettre en place des mécanismes efficaces. Elle rejoint ainsi la position tunisienne réitérée à cette occasion par le président Kais Saïed qui a recommandé la constitution d’une institution financière dédiée. Elle sera alimentée par des contributions substantielles ainsi que les avoirs et biens mal acquis récupérés. Aussi, a-t-il appelé les organisations internationales spécialisées à apporter leur pleine contribution à ce projet. 

La participation de plusieurs chefs d’Etat (notamment les Emirats arabes unis, la Libye, la Mauritanie, etc.) et de gouvernement (Malte, etc.) ministres et représentants d’organisations internationales a conféré un intérêt particulier à cette rencontre. L'impact des pays du Golfe auprès de nombreux pays africains et arabes sera d'un grand appoint.

Dans ses « conclusions » publiées à l’issue des travaux, qui seront communiqué au secrétaire général de l'ONU et à d'autres organisations, la conférence a décidé de mettre en place un réseau de représentants des participants à la conférence qui se réunira régulièrement pour identifier les mécanismes de coordination et suivre la mise en œuvre du plan d'action. Le plan d'action sera spécifiquement discuté et affiné lors des réunions de suivi.

Aussi, il a été mentionné que la Tunisie est prête à assurer la poursuite de ce processus en accueillant un prochain événement de haut niveau.

Les principales recommandations de la Conférence

Ci-après la synthèse en langue française diffusée par l’agence officielle italienne Nova. Le texte intégral en langue anglaise figure ici.

Les participants à la Conférence sur le développement et la migration, organisée hier à Rome à l'initiative conjointe du Premier ministre italien, Giorgia Meloni, et du Président tunisien, Kais Saied, ont approuvé le lancement du « Processus de Rome », une plate-forme stratégique, globale, inclusive et pluriannuelle d'action collective pour lutter contre la migration illégale. C'est ce qui ressort des conclusions de la Conférence, qui a vu la participation de plusieurs dirigeants et représentants des pays de la région méditerranéenne élargie, du Moyen-Orient et d'Afrique, ainsi que du président du Conseil européen, Charles Michel, et de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, pour renouveler leur engagement commun à s'attaquer aux moteurs politiques, socio-économiques et climatiques des migrations et des déplacements internationaux forcés et à promouvoir des voies de migration légales et sûres et à lutter plus efficacement contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants.

Dans le cadre de la Déclaration finale, le « processus de Rome » est fondé sur la compréhension commune qu'une réponse engagée, cohérente et globale est nécessaire pour maintenir la stabilité politique et favoriser le développement social et économique, s'attaquer aux causes profondes du déplacement forcé, apporter une contribution importante à la promotion de la migration légale, prévenir et traiter la migration irrégulière et la traite des êtres humains dans l'ensemble de la région méditerranéenne, au Moyen-Orient et en Afrique, guidée par les principes suivants : respect de la souveraineté nationale, y compris le respect du droit national ; responsabilité partagée; solidarité; collaboration entre pairs; la sécurité et la dignité des migrants et le plein respect du droit international, y compris les droits de l'homme, le droit humanitaire et le droit des réfugiés.

Les participants ont convenu que seuls des partenariats sur mesure, globaux, équilibrés et mutuellement bénéfiques entre les pays d'origine, de transit et de destination - soutenus également par les organisations internationales et les institutions financières compétentes, la société civile et les secteurs public et privé - peuvent fournir le large consensus, la volonté politique et la capacité financière nécessaires pour relever les défis migratoires tels que la migration irrégulière et les déplacements internationaux forcés, y compris leurs causes profondes. De tels partenariats stratégiques et tournés vers l'avenir contribueraient à construire une solution structurelle à long terme pour une gestion durable des migrations tout en offrant davantage de possibilités de contacts interpersonnels.

Les représentants ont également reconnu la contribution des migrations internationales régulières et bien gérées au développement des sociétés à tous les niveaux et, dans cet esprit, se sont engagés à travailler ensemble de manière cohérente avec une approche partagée et différenciée dans la planification, la mobilisation des financements les plus adéquats et la mise en œuvre de projets et d'initiatives de coopération pour le développement des pays d'origine et de transit, également pour relever les défis liés aux flux migratoires irréguliers dans l'espace méditerranéen élargi, au Moyen-Orient et en Afrique, y compris les pays d'accueil des réfugiés. Les participants ont réaffirmé leur engagement à s'attaquer aux causes de la migration irrégulière et des déplacements forcés découlant de la fragilité et de l'insécurité des États, ainsi qu'aux tendances démographiques, économiques et environnementales

En particulier, en fonction des besoins et des priorités nationales spécifiques, les initiatives et projets susmentionnés viseront à renforcer le développement socio-économique, la lutte contre la pauvreté et la protection sociale ; la création d'emplois et le développement des compétences grâce à une éducation de qualité, une formation technique et professionnelle, un soutien à l'entrepreneuriat, y compris pour les migrants, les réfugiés et les personnes déplacées, en particulier dans les pays d'origine ; les services essentiels, tels que l'accès à l'énergie, la santé, l'eau et l'assainissement, le logement et les infrastructures ; les voies légales de migration régulière ; le rôle des migrants et des diasporas en tant qu'acteurs du développement, notamment par le biais d'investissements, de la circulation des compétences, de transferts de fonds plus rapides et moins chers et de l'inclusion financière des migrants ; les efforts nationaux pour la bonne gouvernance, la promotion de l'état de droit et le renforcement des capacités des administrations publiques ; une culture de compréhension mutuelle, de tolérance et de respect des droits de l'homme afin de lutter contre la violence, les discours de haine et l'extrémisme ; l'adaptation et l'atténuation du changement climatique, la protection de l'environnement et la création d'un mix énergétique diversifié, avec une attention particulière au développement des sources d'énergie renouvelables ; les systèmes et procédures d'asile et la gestion des migrations ; travailler ensemble pour assurer un partage prévisible et équitable de la charge et une responsabilité collective, y compris avec les pays d'accueil des réfugiés ; faire face aux crises complexes et aux catastrophes naturelles en renforçant les mécanismes de préparation et de réponse afin de minimiser les déplacements de population ; l'aide humanitaire pour les interventions d'urgence et les situations prolongées.

Dans le même esprit et dans les mêmes contextes régionaux, poursuit la déclaration, les participants s'engagent également à collaborer, le cas échéant, à la planification, à la mobilisation de financements plus efficaces et à la mise en œuvre d'initiatives de coopération pour apporter un soutien aux réfugiés et à leurs pays d'accueil, prévenir et freiner la migration irrégulière, notamment en s'attaquant aux réseaux de passeurs, en s'attaquant aux causes profondes des déplacements internationaux forcés et en promouvant une mobilité ordonnée et légale, notamment par l'admission humanitaire. A également reconnu l'ambition et les objectifs de l'Agenda africain pour la migration, qui mettent également l'accent sur le lien migration-développement et la responsabilité partagée des États.

Les participants ont convenu d'adopter une réponse globale basée sur la trajectoire aux mouvements mixtes, dans un esprit de solidarité et de responsabilité partagée. Cette approche implique des efforts concertés fondés sur le consentement mutuel dans les pays à toutes les étapes des principaux itinéraires de mouvements mixtes, y compris dans les pays de destination, pour renforcer la protection des migrants et des personnes déplacées de force, pour atténuer l'exposition aux risques de poursuite du voyage, s'attaquant ainsi aux réseaux de trafic et de trafic. Sur la base des besoins nationaux spécifiques, les initiatives et projets ci-dessus viseront à renforcer les mesures visant à prévenir et à freiner les flux migratoires irréguliers tout en prévenant la perte de vies humaines, notamment par le biais d'accords bilatéraux ou multilatéraux pour lutter efficacement contre le trafic illicite de migrants par terre et par mer.

En particulier, l'élimination à terre d'embarcations improvisées et hors d'état de naviguer ; la récupération ou l'élimination des navires utilisés pour la migration irrégulière ; bloquer l'approvisionnement des navires qui ne sont pas sûrs ou destinés à être utilisés à des fins dangereuses ; renforcer la coopération entre les douanes et les autorités frontalières ; des actions conjointes, une coopération et des partenariats opérationnels entre les forces de l'ordre et les autorités judiciaires pour démanteler les réseaux criminels impliqués dans le trafic de migrants et renforcer les capacités nationales de gestion des frontières, le cas échéant ; partager les meilleures pratiques et l'expertise dans la lutte contre la traite des êtres humains, y compris la protection des victimes de la traite des êtres humains ; promouvoir la coordination transnationale pour poursuivre les passeurs et les trafiquants sur la base de leur législation nationale et la mettre à jour là où celle-ci est insuffisante ou absente ; prendre des mesures pour cibler les intérêts financiers des passeurs et des trafiquants et entraver leur activité en perturbant leur "chaîne d'approvisionnement", tout en assurant la protection des victimes de la traite de manière appropriée ; des mesures pour identifier, localiser, geler et éventuellement confisquer les profits illicites du trafic et de la traite des êtres humains conformément à la législation nationale ; encourager des partenariats internationaux globaux sur la migration et le déplacement international forcé, y compris dans le domaine de la réadmission et garantir les meilleures conditions de réintégration des migrants irréguliers, en associant les organisations internationales compétentes, ainsi que des efforts pour lier la réintégration au développement local et s'attaquer aux facteurs obligeant les migrants à entreprendre des mouvements irréguliers en premier lieu; promouvoir une mobilité ordonnée et légale vers l'Europe et soutenir les processus d'intégration; intensifier les campagnes de communication et d'information pour sensibiliser aux risques et dangers de la migration irrégulière et lutter contre la communication en ligne par les réseaux de traite et de trafic, conformément à la législation nationale ; promouvoir des politiques visant à l'introduction éventuelle de régimes de visas adéquats envers les pays d'origine; garantir des procédures de délivrance de visas accessibles, efficaces et transparentes par les pays de destination, afin de favoriser les échanges entre les personnes, en particulier pour les catégories qui ne présentent pas de risque de migration irrégulière ; promouvoir des initiatives et des mesures de protection internationale des personnes dans le besoin.

Les participants ont convenu que les effets négatifs du changement climatique constituent une menace pour le développement durable. Ils ont réaffirmé leur engagement en faveur de la mise en œuvre de l'Accord de Paris et ont exprimé leur plein soutien à la prochaine présidence émirienne de la COP28 de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Les participants ont également convenu du lien climat-énergie et du lien climat-réfugiés, et ont convenu de renforcer le rôle de l'Afrique, de la Méditerranée et du Golfe en tant que plaque tournante de la coopération en matière d'énergies renouvelables. Dans la mise en œuvre de toutes les activités de coopération liées au « processus de Rome », les participants conviennent de promouvoir un modèle de développement généralisé, non exploitable et durable dans les pays d'origine et de transit de la migration irrégulière, et de poursuivre une approche intégrée et par pays des différentes dimensions du développement, conformément à l'Agenda 2030 des Nations Unies, au Programme d'action d'Addis-Abeba de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement, aux Plans nationaux de développement et aux engagements de l'Accord de Paris (contributions déterminées au niveau national, NDC) ; le renforcement des initiatives de coopération et de collaboration bilatérales, communautaires et multilatérales existantes afin d'éviter les doubles emplois avec les processus existants ; de meilleures opportunités d'intégration entre les secteurs agricole, économique et industriel entre les pays adhérant à l'initiative (contenu local).

En ce qui concerne plus particulièrement le continent africain, le soutien à l'Afrique dans son processus de transition démographique, qui nécessite d'énormes investissements en capital physique et humain ; renforcer la coopération avec les pays et les personnes vulnérables au changement climatique, en facilitant leur engagement dans les processus de transition juste et en augmentant considérablement les financements abordables et durables pour l'adaptation et l'atténuation, ainsi que pour les pertes et dommages ; le soutien à la « transition verte » et la lutte contre les effets du changement climatique, y compris sur la mobilité humaine ; le développement des énergies renouvelables, encourageant et facilitant les investissements dans les économies vertes, bleues et circulaires, également à travers le renforcement du rôle des partenariats public-privé ; la promotion des investissements dans le développement des infrastructures, nécessaires pour accroître la compétitivité des produits africains et réduire les coûts de transport ; encourager les banques multilatérales de développement à faciliter le financement concessionnel, l'assistance technique et les partenariats pour les pays d'origine afin de favoriser le développement durable et la croissance inclusive ; et, en ce qui concerne spécifiquement les réfugiés et les pays d'accueil : assurer un soutien continu au plan de réponse humanitaire et aux organisations intéressées à fournir des services adéquats.

Ces engagements visent à fournir une base large, concrète et vérifiable d'action et de coopération entre les parties prenantes, ainsi qu'à mobiliser des partenariats avec des entreprises publiques, privées et autres, y compris dans le secteur de l'énergie. Tout en reconnaissant le lien entre l'aide humanitaire et le développement, les participants chercheront à tirer parti des instruments et programmes financiers aux niveaux national, régional et international, en donnant la priorité à l'intensification de ceux qui ont déjà prouvé leur efficacité. Partageant l'esprit, les objectifs et l'approche du "Processus de Rome", les participants invitent les organisations internationales et les institutions financières internationales, dans le respect des statuts et règlements régissant leur activité, à évaluer les formes les plus appropriées d'appui financier aux pays d'origine et de transit pour la mise en œuvre des initiatives et projets de coopération susmentionnés. Pour le financement des initiatives et projets de coopération susmentionnés liés au "processus de Rome", les États et organisations participants qui le souhaitent mettront à disposition des ressources financières adéquates. Les participants conviennent que les engagements contenus dans ces conclusions seront définis dans un plan d'action, en tenant compte d'autres initiatives et processus régionaux pertinents. À cette fin, un réseau de représentants des participants à la conférence sera établi qui se réunira régulièrement pour identifier les mécanismes de coordination et suivre la mise en œuvre du plan d'action. Le plan d'action sera spécifiquement discuté et affiné lors des réunions de suivi. Celles-ci peuvent être envisagées parallèlement aux grands événements de l'agenda international, comme le sommet Italie-Afrique à l'automne, le sommet du G20 en Inde et la COP 28 aux Emirats Arabes Unis en novembre-décembre. Les participants chercheront à intégrer le travail du « processus de Rome » dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques dans les organisations concernées, en tenant également compte des mécanismes multilatéraux et des plateformes de dialogue et de coopération existants, tels que les processus de Rabat et de Khartoum.