Des procès à distance par visioconférence bientôt expérimentés en Tunisie

L’usage commence à se généraliser dans nombre de payst.Tenir des audiences à distance par visioconférences avec la garantie de tous les droits pour les prévenus est à l’étude, apprend Leaders de bonne source. Les services du Ministère de la Justice planchent actuellement sur la première ébauche d’un décret-loi à ce sujet, en apportant la révision nécessaire aux dispositions du Code de procédure pénale (Art. 146, notamment.), et examinant également tous les aspects techniques et logistiques.

L'Algérie vient de s'y mettre pour cause de confinement, empruntant le pas à d'autres pays. Selon des expériences pratiquées à l’étranger, le tribunal tiendra audience à partir de son siège et le prévenu comparaîtra alors, avec son consentement, sauf dans des cas exceptionnels, depuis un local spécialement aménagé et équipé dans la maison d’arrêt où il est écroué, avec toutes les garanties qui lui sont offerte par la loi. Son avocat pourra se tenir à ses côtés ou se présenter physiquement devant le tribunal. Dès l’établissement de la connexion technique de liaison à distance en son et image, qui vaut sommation (Mahkama !) toute la procédure habituelle est appliquée : appel, identification, etc. La présence à l’écran équivaut à la participation au déroulement de l’audience.

De son côté, l'unité en charge de la production audiovisuelle du procès veille à la composition d’une scène intelligible d’un regard et assurera la liaison sans interruption technique.

Le recours aux procès à distance est rendu nécessaire pour différentes raisons, sécuritaires, notamment, et dans des cas d’exception (pandémie, etc.). En s’y mettant progressivement, prenant le temps nécessaire pour bien réfléchir l’ensemble de la procédure et mettre en place la logistique appropriée, la Tunisie franchira un pas significatif dans l’utilisation des Tics au sein de l’appareil judiciaire. Une numérisation poussée des documents et procédures y contribution significative.

Il convient de rappeler par ailleurs qu’une note adressée par la ministre de la Justice aux parquets, a souligné la nécessité de poursuivre l’examen par les tribunaux des affaires en justice, avec mention particulière pour les affaires criminelles impliquant des prévenus aux arrêts, en attente de leur jugement. Des conditions particulières sont cependant édictées quant à la présence des protagonistes et les avocats et les auxiliaires de justice, sans la présence du public en raison des contraintes durant la pandémie.

Crédit photo: Notre confrère algérien ObservAlgérie