News - 17.02.2020

Yadh Ben Achour : Voici pourquoi la Cour constitutionnelle peinera à naître en Tunisie (Photos et Vidéo)

Yadh Ben Achour

Son importance et l’urgence de son entrée en fonction sont encore plus ressenties aujourd’hui. La Cour constitutionnelle peine à être formée, alors que plus que jamais, il va falloir trancher entre les les différentes interprétations des dispositions constitutionnelles relatives au vide qui serait créé par l’éventualité d’une non-investiture du gouvernement Fakhfakh. Plus encore, par le dépôt d’une motion de censure constructive contre le gouvernement de Youssef Chahed ou son successeur. Pourquoi tant de retard pris depuis cinq ans, dans la constitution de la Cour suprême ? Le bras de fer en sourdine devient tripartite: Ennahdha, démocrates modernistes, et à un autre niveau, Kais Saied, devant désigner quatre membres.

Le professeur Ben Achour nous en fournit des éclairages inédits pour ce qui est de l'ARP.

La finalisation de la composition de la Cour constitutionnelle n’est pas l’otage de procédures ou de conflits politiques entre les divers blocs parlementaires quant aux personnalités qui y seront désignées par l’ARP. Mais du fait d’une question plus fondamentale. Il s’agit d’une véritable divergence idéologique essentielle entre orthodoxie sunnite âprement défendue par Ennahdha et laïcité soutenue par les démocrates modernistes. C’est ce qu’a expliqué le professeur Yadh Ben Achour lors du lancement de la version en arabe « L’orthodoxie sunnite », traduit par Asma Nouira.

Le profil des membres de la Cour constitutionnelle et leurs appartenances idéologiques est en effet très déterminant, souligne le professeur Ben Achour. En examinant les questions soumises à leur décision, ils se prononceront en fonction de leurs croyances. Les adeptes de l’orthodoxie sunnite voteront à leur en conformité avec ces principes.

Ce n’est pas donc simplement une question d’atomisation de l’ARP, comme l’a indiqué Yamina Zoghlami, élue d’Ennahdha, dans une déclaration à la presse samedi, qui rend difficile la réalisation du quorum nécessaire des 145 voix requises pour le vote. S’il est vrai que l’éclatement des blocs parlementaires et la profusion des indépendants rend difficile l’aboutissement à un consensus sur les quatre membres de la Cour constitutionnelle à désigner, le parti islamiste attend le moment propice et l’équilibre favorable pour passer les siens.

L’enjeu devient encore plus important, s’agissant des quatre autres membres qui seront du ressort du chef de l’Etat.  Constitutionnaliste, et guère acquis à l’orthodoxie sunnite, le président Kais Saied fera des choix sans doute différents de ceux prônés par Ennahdha.  
 

 

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