La Tunisie dépêche une délégation en Inde pour s’inspirer de l’expérience de ciblage et de transferts sociaux directs

New Delhi –Correspondance particulière pour Leaders. Alors que la campagne électorale pour la présidentielle bat son plein en Tunisie, la haute administration tunisienne a dépêché à des milliers de kilomètres, en Inde, une forte délégation à l’exploration d’expériences utiles de système d’information pour un ciblage efficient des transferts sociaux. Comment réussir l’Identifiant National Unique, clef de voute des systèmes de gestion intégrée de l’Information des transferts sociaux directs et des modes opératoires de transfert direct en matière d’énergie? C’est le mandat de la délégation qui s’est rendue à New Delhi du 9 au 13 septembre courant avec l’appui de la Banque mondiale. Elle est composée, sous la conduite de Taoufik Rajhi, ministre chargé du Suivi des grandes réformes, de hauts responsables de la présidence du Gouvernement, des ministères de Finances, de l’Industrie et des PMEs (secteur énergétique), du Commerce, des Affaires sociales, des représentants du Centre de Recherches et d’Études Sociales (CRES) et de la STEG. Aussi, Sayed Blel, conseil social auprès du chef du Gouvernement fait partie de la délégation.

L’appui de l’ambassade de Tunisie à New Delhi, l’attention personnelle de l’ambassadeur Nejmeddine Lakhal et l’accueil chaleureux réservé par les autorités indiennes ont largement contribué au bon déroulement de la mission. Premier résultat tangible: La mission travaille sur deux protocoles d’accord de coopération technique entre les ministères de l’Energie des deux pays, et le ministère des Technologies de Communication et de l’Economie numérique avec l’institut national de l’information à Bangalore sont envisagés.

Qui est le bénéficiaire et comment lui opérer le transfert direct?

L’expérience indienne jugée comme étant une expérience réussie de ciblage et de transfert direct, la délégation tunisienne a pour objectif de mission d’échanger et de partager avec les autorités indiennes la conception, la mise en œuvre de l’expérience indienne et l’utilisation des systèmes indiens de transfert direct et d’identification. L’accent au niveau de cette mission est mis particulièrement sur:

I - l’administration de la subvention direct au GPL par le biais des services de transfert direct (Direct Benefit Transfer: DBT);

II - le fonctionnement du programme d’indentification «Aadhaar»

III - la mise en place d'un registre efficace et d'un système de ciblage couvrant la population; et

IV - l’examendes moyens d’exploitation de ces systèmes d’une manière concrète, en particulier dans les zones rurales et isolées et sa transposition et son adaptation au système tunisien.

Tous les transferts sociaux directs (DBT) sont effectués en relation avec l'identifiant unique «Aadhaar». Ce programme qui a été lancé en 2010 par le gouvernement indien est délivré à tous les résidents indiens gratuitement et ne leur donne pas droit à la citoyenneté ou à des avantages. Le programme est basé sur une approche de collecte de données biométriques et démographiques sur la population. Aujourd’hui, plus de 1,2 milliard d'identifiants uniques ont été délivrés aux résidents indiens. Comptant 11 millions de personnes, la Tunisie est un quartier de Delhi.

Pour définir le DBT, c’est un programme mis en place par le gouvernement indien pour transférer les avantages et l’équivalent des subventions de 448 programmes de transfert social tels que la subvention GPL, la pension de vieillesse, les bourses, etc. directement sur le compte bancaire du bénéficiaire. Ce programme géré par une instance directement rattachée au premier ministère indien est très intéressant à répliquer en Tunisie, tout en tenant compte des spécificités tunisiennes.
L’exemple concret des bouteilles de gaz.

En 2013, le gouvernement indien a lancé le programme de transfert direct pour les bouteilles de gaz («PAHAL»). Le programme PAHAL avait pour objectif de réduire le fardeau des subventions, d’atténuer les détournements des bouteilles de gaz et d’aider les populations rurales à utiliser un carburant plus propre.

En réponse aux besoins croissants des différents pays d’adopter des méthodes novatrices pour leur système d’identification national qui leur permettrait d’assurer une prestation efficace des services publics et privés, l'Institut international des technologies de l'information à Bangalore (IIIT-B) a lancé un projet de plate-forme MOSIP.