Réflexions au sujet de la réforme annoncée du statut des sociétés mutuelles de services agricoles

J’ai eu l’occasion d’assister à l'atelier final d’une étude portant sur l'analyse des textes réglementaires des SMSA  en Tunisie mise en œuvre par le CIHEAM-IAMM  et le Ministère de l'agriculture (MARHP).
Initiative louable en soi.

Pour sa part, le CIHEAM-IAMM a correctement rempli la mission qui lui était dévolue par le Ministère de l'Agriculture sur ce sujet assez technique du cadre législatif et réglementaire des SMSA. Mais l'approche strictement juridique est-elle vraiment le bon angle d'attaque d’une problématique aussi complexe que celle des  SMSA? Et la solution réside-t-elle dans le simple retour à la dénomination "coopérative" comme le soulignait le titre de l'intervention centrale de cette journée, faite par le consultant juriste retenu à cet effet?

Je crains hélas, que certains responsables du MARHP  et sans doute le ministre lui-même ne soient encore victimes sinon porteurs d'une véritable obsession textuelle; c'est à dire toujours prompts à légiférer pour prendre date, privilégiant ainsi la forme aux dépens du fond,sans rechercher les véritables causes du mal qu'ils prétendent soigner!

Sans doute aucun, la loi du 18 octobre 2005 régissant lesdites SMSA est un des pires textes qui ait pu être produit en la matière. J'étais d’ailleurs parmi les très rares à le critiquer publiquement à l'époque, tant il était vrai que la prétendue réforme de l’époque n’était qu’un ravalement de façade et n’apportait aucune réelle solution; bien pire elle ne faisait que maintenir les coopératives dans une sorte de minoration.

Alors à quoi peut bien servir d’étudier l’environnement juridique des SMSA/Coopératives au demeurant connu des principaux acteurs, si l’on n’a pas une vision politique et une volonté de faire des ces entités de véritables moteurs d’une économie sociale et solidaire au service d’une agriculture durable et résiliente?

Par conséquent, il semble que notre  ministre de l’agriculture fasse fausse route, car le problème est ailleurs;

• Il y a d’abord et surtout une sorte de péché originel hérité de la période dite collectiviste (1964-1969) où le pouvoir exécutif alors tout puissant avait tout fait pour défaire le tissu coopératif préexistant (hérité du protectorat mais auquel participait de nombreux agriculteurs tunisiens) pour le remodeler notamment en suscitant des entités ex nihilo dans le seul but de mieux l’asservir à une vision ultra volontariste sinonprométhéenne du progrès social et de la modernité de l’Etat-Parti!  
• Cela s'est très vite traduit par une bien mauvaise pratique de la tutelle administrative, confiée au Ministères de l'Agriculture et des Finances (pour les SMSA centrales) et par la suite élargie au Gouverneur (pour les SMSA de base). Car si le statut général de la Coopération de 1967 -qui semble marquer un retour en grâce chez certains- était très progressiste dans les principes généraux énoncés, l'on s’est empressé de le vider de son sens par le jeu  des fameux "statuts types" obligatoires, très réducteurs de l'autonomie de gestion nécessaire à toute coopérative. 
  De fait,la tutelle qui aurait du se limiter à un contrôle à postériori et en tous cas limité à la régularité/légalité des actes de gestion du Conseil d'administration, a très vite tourné à un contrôle "a priori ».
  Cette prépondérance de l'Administration, héritée de la période la plus autoritaire du régime bourguibien et portée en son temps par l’emblématique Ahmed Ben Salah,  n'a au fond, jamais réellement cessé. De fait l’on a abouti dans la plupart des cas,  à une véritable cogestion où le dernier mot revenait toujours à l'Administration d’Etat.  Il est d’ailleurs révélateur de constater qu'aujourd'hui encore, les 3/4 des coopératives ou SMSA centrales (le nom n'y change rien) agissant dans le secteur des céréales et des semences ont à leur têtes des  directeurs généraux, qui ne sont rien d’autres que cadres mis en détachement du MARHP et le plus souvent de la direction en charge de des organisations de producteurs (DGFIOP) . Tout cela sans que ces braves fonctionnaires n’aient nécessairement fait leurs preuves managériales par ailleurs.
  Et cela s'est fait aussi bien avant la loi de 2005 comme après ; preuve s’il en fallait que les mentalités et les (mauvaises) pratiques sont bien plus dures à changer que les lois !
• Cela a engendré une perception nettement négative de ces structures pourtant sensées être faites par les agriculteurs et pour eux et corrélativement démobilisation des mêmes agriculteurs se sentant à juste titre dépossédés de leurs droits à gérer librement leurs entreprises coopératives. Idem pour le peu d'intérêt à occuper des fonctions d'administrateur.  Et le triste épisode de la tentative de mise au pas du Conseil d'administration de l'UCCV (Vignerons de Carthage) en 2013,  par le ministre de l'agriculture Ben Salem était une des manifestation de cette tentation tutélaire ! Cela a d’ailleurs injustement causé beaucoup de tortà cette entreprise coopérative pourtant performante.
• Par ailleurs, comme pour entretenir l'utopie de la facilité qu'il y aurait à créer une coopérative ou SMSA, les pouvoirs publics ne sont jamais souciés du faible ratio capital/activité-chiffre d'affaires des organismes coopératifs. Ceci a en définitive eu pour conséquence de les rendre aussi peu autonomes financièrement que solvables ou du moins crédibles pour accéder aux financements bancaires.
  En somme, la question qui est centrale pour les coopératives est la suivante: En ces temps où tous proclament l’importance de l’Economie Sociale et Solidaire, nos pouvoirs publics entendent-ils en finir avec une vielle hypocrisie et reconnaître –enfin- aux Coopératives ou SMSA la qualité d’entreprises économiques ayant de surcroit un rôle d’inclusion sociale, mais soumises aux dures lois du marché et leur donner ainsi les moyens d’agir et de se développer dans un univers le plus souvent très concurrentiel ?

Alors, pour le cas des coopératives comme pour tant d’autres sujets importants cessons de tergiverser et de gaspiller temps en argent en études répétitives, entravant ainsi le développement de notre agriculture, qui se meurt. Et vous Mesdames et Messieurs les responsables politiques, cessez de vous cacher derrière votre petit doigt.Il existe suffisamment d’évaluations et de diagnostics pour pouvoir aller de l’avant. Encore faut-il le vouloir et avoir pour cela une vision stratégique cohérente et surtout le courage de la porter !

Leith Ben Becher
Fondateur du Syndicat des Agriculteurs de Tunisie