News - 14.01.2018

Traite des êtres humains: L’esprit de la loi tunisienne

S’inspirant largement du Protocole de Palerme (ratifié par la Tunisie en 2003), la loi n°61-2016 relative à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes est axée sur les 4P: prévention de la traite, protection et assistance des victimes de la traite, poursuite des trafiquants et développement de partenariats entre les pays, les ONG, les acteurs de la société civile pour lutter contre la traite.

La prévention: elle passe par le développement et la mise en œuvre d’un plan d’action national contre la traite. Elle implique l’identification des groupes cibles, œuvre à les protéger des facteurs de vulnérabilité, met en place des actions de sensibilisation visant à réduire la demande en matière de traite.

La protection: l’Etat assure le soutien inconditionnel aux victimes, quelles que soient leurs origines, leur situation (en résidence illégale ou citoyen tunisien), en respectant leur intégrité physique et morale et en leur assurant la confidentialité et la protection de leurs données personnelles. L’Etat assure les mesures de protection judiciaire, physique et psychologique. Il prodiguera, selon les besoins des victimes, l’assistance médicale, sociale et juridique. Il s’assure à travers l’Instance nationale de lutte contre la traite des personnes à ce que les victimes obtiennent réparation.

La poursuite : les peines applicables sur les auteurs et les bénéficiaires de la traite des personnes vont de 10 ans d’emprisonnement et de 50 000 dinars d’amende à l’emprisonnement à vie et des amendes de 200 000 dinars pour les peines aggravées.

Le partenariat : la loi vise à promouvoir la coordination nationale et la coopération internationale via l’Instance nationale de lutte contre la traite des personnes avec les pays, les ONG et la société civile afin de mieux assurer les objectifs de lutte contre la traite.

Le décret de l'abolition de l'esclavage en Tunisie du 23 janvier 1846

L’Instance nationale de lutte contre la traite des personnes en Tunisie

Instituée par la loi n°61-2016, l’Instance nationale de lutte contre la traite des personnes a été créée en février 2017 et placée sous la tutelle du ministère de la Justice. Elle a pour mission de coordonner les politiques publiques en matière de lutte contre la traite au niveau national ; mettre en œuvre le Plan d’action national ; assurer assistance et protection aux victimes en fonction de leurs besoins et coordonner les efforts de lutte contre la traite au niveau national et international. Cette instance est composée de 16 membres.

Un magistrat de l’ordre judiciaire de troisième grade ayant une spécialité dans le domaine des droits de l’Homme en est le président exerçant à plein temps (Mme Raoudha Laabidi ) et des représentants des ministères concernés ainsi que deux représentants de la société civile et des associations actives dans le domaine de la lutte contre la traite. Cet organisme national doté d’un cadre juridique approprié et de moyens opérationnels commence à peine à se mettre en place. Un long travail de formation, de vulgarisation et de sensibilisation reste à faire. La prise de conscience est en marche, et la parole libérée porte ses premiers fruits, particulièrement pour les victimes.