Pourquoi lutter contre la corruption urbanistique?

La corruption en Tunisie touche, certes, les domaines de la fiscalité, des marchés publics, des services douaniers et autres, mais également, le domaine de l’urbanisme. Dans ce domaine, la corruption s’est propagée démesurément surtout après la révolution et a terni l’image et la qualité de vie dans la quasi-totalité des villes tunisiennes.

Cette corruption va à l’encontre du développement urbain durable: l’amalgame des activités urbaines – souvent incompatibles entre elles, la congestion de la circulation routière, la dégradation de la voirie et des autres réseaux, la perte d’identité culturelle et architecturale locale dénotent toutes du non respect des plans et règlements d’urbanisme, tant par les ménages que par beaucoup de promoteurs immobiliers; c’est dû aussi, au «laisser faire - laisser aller»  des autorités locales et, de surcroît, de la faiblesse  et manque de transparence au niveau de la gestion et de la planification urbaines.

Les pratiques de contournement, voire de violation du cahier des charges ou du règlement d’urbanisme des Plans d’Aménagement Urbains, ne sont plus des pratiques exceptionnelles: des déclassements non justifiés de terrains agricoles fertiles, des constructions non conformes aux autorisations de bâtir délivrées avec des dépassements de plus de 50% des paramètres de densité - CUF et COS –, des changements de vocation non autorisés et non autorisables de bâtiments d’habitation en locaux commerciaux, services ou administratifs, le déficit en places de parking exigés par les normes en vigueur, etc.. sans parler des constructions anarchiques et la périurbanisation spontanée autour des grandes villes, notamment Tunis, Sfax et Sousse; celles-ci représentent à elles seules 40% du patrimoine immobilier construit annuellement. Des pratiques insensées et irresponsables devenues aujourd’hui et malheureusement monnaies courantes, au vu et au su de tout le monde. Au besoin, il suffit de sacrifier «quelque petit ‘chose», ou de donner suite à la fameuse demande «-افرح بي – faites-moi plaisir», et vous aurez la paix ; les montants avancés varient en général -pour les constructions en infraction- de quelques centaines de dinars pour une villa à des milliers de dinars pour un immeuble. C’est bien la corruption urbanistique qui s’installe et qui se généralise affectant ainsi la qualité de vie des citoyens, l’esthétique et le fonctionnement urbains de nos villes et pénalisant par la même les gens disciplinés qui respectent les procédures légales, leurs autorisation de bâtir, les zones non constructibles et les retraits sur rue, etc .

Par exemple à Tunis, des voies projetées par les PAU n’ont pu être ouvertes faute d’emprises; celles-ci ont été occupées par des constructions quelques fois autorisées (cas de la X20 des côtés de Soukra, et Mnihla, plusieurs autres voies à Mannouba, Ben Arous, Fouchana, etc)!?; les transformations d’usage de façon illégale, portant ainsi atteinte au droit des tiers, de villas donnant sur de grandes voies, en locaux commerciaux, salons de thé, salles de jeux, écoles ou lycées privés, .. ne sont plus des exceptions et leurs promoteurs ne se sont jamais inquiétés; les dépassements urbanistiques, genre rajout d’un étage, empiétement sur la zone de retrait ou les trottoirs, non réservation de places de parking, etc, deviennent assez fréquents:

A Sfax par exemple, cela s’est produit le long des radiales (routes de Tunis, Mahdia, Teniour, Gremda, Lafrane, El Ain, etc) et beaucoup plus fréquemment dans le quartier central de «Sfax Al Jadida» où le plan initial de la zone de 1977 a été totalement défiguré: à en juger par la multiplication du CUF (Coefficients d’Utilisation Foncière) par 2 et 3 donnant lieu à des immeubles de R+8 et R+9 au lieu de R+3 et R+4 prévus initialement ; d’où la sur-densification de cet espace central et,d’une façon moindre,des radiales, et les goulots d’étranglement de circulation qui se produisent quotidiennement.

A Sousse, c’est pareil; citant le cas des promoteurs immobiliers privés qui ont eu du mal pour avoir leur PV de récolement depuis 2011 pour des dépassements de CUF et empiètement sur la voie publique.
Ces dépassements urbanistiques sont le plus souvent tâchés d’une façon ou d’une autre d’actes de corruption; ils sont régularisés soit par des autorisations de complaisance soit par l’acceptation du fait accompli.

Les impacts sont bien évidemment négatifs : perte de temps énorme lors des déplacements  domicile-travail, dégradation de la qualité des services urbains (assainissement, évacuation des eaux pluviales, augmentation du taux d’accidents routiers graves en pleine ville , privation des piétons et des enfants des trottoirs et des espaces qui leur sont réservés, diminution du taux des espaces verts par habitant, affectation des espaces naturels dont notamment les domaines publics tels que DPM et DPH et, enfin, la régression de l’attractivité des villes tunisiennes ; selon l’enquête de l’IACE de 2015, les villes tunisiennes sont peu attractives; l’indice d’attractivité local est jugé «peu satisfaisant» ; il est de 3,3 sur 10 ; excepté Tunis, cet indice est en dessous de la moyenne pour toutes les autres villes y compris Sfax et Sousse.

D’autres impacts négatifs mais beaucoup plus graves notamment : la multiplication des secteurs urbains insalubres et dégradés, secteurs dangereux pour la santé des habitants, et propices à la propagation des maladies et de maux sociaux; le développement de la ségrégation socio-spatiale et par conséquent des risques de conflits sociaux occasionnés par la division de la ville en quartiers pour les pauvres et des quartiers pour les gens aisés; l’indisposition et l’état de stress que vivent les citoyens en empruntant les trottoirs ou dans les espaces publics; à ceci s’ajoute un danger de type civilisationnel et vital,  à savoir la non-durabilité des villes et la privation des générations futures de leur droit légitime à la ville.

Pour cela, lutter contre la corruption urbanistique devient un acte impératif et urgent. Tous les acteurs locaux sont concernés, commençant par les autorités locales, la société civile, les promoteurs immobiliers, le citoyen ainsi que l’administration.

Le mouvement «Sayeb Trottoir» enclenché par des actifs de la société civile à Sfax et ayant pris une ampleur nationale est une illustration du malaise du citoyen face à ces dépassements et sa volonté à la contribution à améliorer l’espace urbain.

L’association Beit El Khibra – forum pour le travail et le développement à Sfax, en tant que société civile s’est inscrite depuis Septembre 2016 dans ce processus de lutte contre la corruption urbanistique. Avec l’appui de l’Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption (INLUCC), la collaboration et la participation de plusieurs associations et organisations professionnelles, elle a organisé plusieurs activités de sensibilisation et de formation, dont deux ateliers de travail locaux l’un à Sakiet Ezzit et l’autre à Mahres et se propose d’organiser une journée régionale sur le même thème le 18 Avril 2017 à Sfax. L’objectif est de prévenir et de détecter les cas de corruption urbanistique, de les dénoncer et dénoncer le système de corrompus qui les sous-tend, d’ancrer «l’esprit de refus» de la corruption en urbanisme auprès des citoyens, de les encourager à signaler tout cas de dépassement et de corruption, et de sensibiliser les acteurs locaux dont notamment les autorités locales d’agir plus efficacement contre ce phénomène.

Mahmoud Gdoura
Membre de l’Association de Beit Khibra -Forum pour le travail et le développement à Sfax
Ex-directeur général de l’urbanisme au Ministère de l’Equipement