Caïd Essebsi souhaite une abrogation rapide de la loi 52 et annonce la prochaine élaboration d'un Code des libertés individuelles

Dans une interview à la chaîne Nessma, le président de la République a critiqué le peu d'empressement de la commission de législation générale de l'ARP à achever la discussion sur le projet de loi portant abrogation de la loi 52 remontant à 1992 relative à la consommation de drogue.  Cette loi stipule : « Sera puni de l’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de mille à trois mille dinars, tout consommateur ou détenteur à usage de consommation personnelle de plantes ou matières stupéfiantes, hors les cas autorisés par la loi ».

Le nouveau texte fait une distinction entre drogues dures et drogues douces, entre le récidiviste et le primo consommateur. Il vise à  désengorger les prisons dont les primo consommateurs de drogue constituent le tiers de la population carcérale et de leur éviter tout contact avec des opiomanes. Le président a d'ailleurs rappelé avoir accordé sa grâce à  7000 détenus pour ce délit, ajoutant que des mesures provisoires seront examinées à la prochaine réunion du Conseil national de sécurité en attendant la promulgation de de la nouvelle loi, notamment  la possibilité de ne plus arrêter cette catégorie de consommateurs de cannabis. A priori, une telle mesure alors que la loi 52 est encore en vigueur poserait problème sur le plan juridique

Caïd Essebsi a également annoncé qu'un code des libertés individuelles verrait le jour prochainement.

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