Fadhel Moussa : L’article 25 et les Tunisiens revenant des « foyers de tension»
Une grande polémique s’est développée ces derniers temps sur le sort à réserver aux Tunisiens revenant des «contrées de tension». Tout le monde les dénoncent et les condamnent et c’est plus que légitime mais certains les classent dans la catégorie des indésirables sur le sol tunisien alors que d’autres voient les choses autrement. En toile de fond l’article 25 de la Constitution qui dispose : «Aucun citoyen ne peut être déchu de la nationalité tunisienne, ni être exilé ou extradé, ni empêché de revenir dans son pays ». Tout a été dit, repris et rappelé au sujet de cet article 25 et plus généralement de toute la Constitution à cette occasion par des analystes de tous bords ce que je trouve une excellente chose. La Constitution vit on parle d’elle.
Jamais on n’a pensé que cet article 25 pouvait soulever autant de problèmes et de divisions tellement il semblait naturel au moment de son élaboration. Il semblait aller de soi couler de source car fondé sur l’idée de l’allégeance multidimensionnelle et totale du citoyen à son pays avec toutes ses implications. Je ne me souviens pas qu’il ait retenu autant l’attention à l’ANC contrairement à bien d’autres articles du titre des droits et libertés.
National
- Renoncer à envisager une proposition de loi restreignant les droits prévus à l’article 25 de la Constitution ou de penser à sa révision car c’est malheureusement inconstitutionnel d’une part et ça risque de n’être qu’un coup d’épée dans l’eau d’autre part.
- Se préparer à accueillir comme il se doit ceux qui reviennent de ces « enfants maudits », les isoler, bien enquêter, leur appliquer la loi et les traduire en justice qui a vocation à leur infliger les châtiments exemplaires qu’ils méritent sur la base de la loi sur la lutte contre le terrorisme.
- Activer la coopération et l’entraide judiciaire avec les pays intéressés et impliqués et harmoniser les politiques de lutte et d’investigation contre ce type de terrorisme.
International
- Il faut prendre l’initiative d’internationaliser cette question en actionnant ce qui est donné notamment dans le statut de Rome de la Cour Pénale Internationale dont la convention a été ratifiée par la Tunisie. Ces crimes contre l’humanité doivent être pris en charge par cette Cour. Les criminels de toutes les nationalités doivent être poursuivis, arrêtés et traduits devant cette cour. Cela permettra par ailleurs de corriger cette tendance à associer les auteurs de ces crimes contre l’humanité aux seuls Tunisiens.
- Se préparer à une éventualité dont on ne parle pas assez : celle en cas de saisine de la Cour Pénale Internationale pour crime contre l’humanité et qui amènerait cette dernière à réclamer au gouvernement des Tunisiens impliqués déjà rentrés. Le gouvernement aura dans ce cas à extrader ses ressortissants.
- Rejaillira alors un nouveau débat sur la conciliation entre les exigences de la convention de Rome qui impose l’extradition et la Constitution qui l’interdit et qui a d’un point de vue interne la supériorité (article 20) mais qui n’est pas forcement opposable à la CPI. Un bras de fer peut se produire.
- Serons-nous astreints dans cette hypothèse à réfléchir à réviser l’article 25 pour permettre la sortie par l’extradition des auteurs des crimes contre l’humanité réclamés après avoir renoncé à modifier cet article pour empêcher leur entrée ?
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Un article, plein de bon sens, rédigé à froid, par quelqu'un qui a participé activement à la rédaction de la Constitution.Oui, je considère que l'accueil des "enfants maudits" est une obligation pour nous pourvu qu'ils soient immédiatement logés dans un centre d'accueil à haute sécurité.Une opération de conversion de créances en investissements pourrait être négociée, à cette fin, au plus vite, avec nos partenaires qui sont directement concernés par la lutte contre le terrorisme devenu international.En attendant cette brève période, la loi sur la drogue devrait être votée et promulguée au plus vite, en vue de décongestionner nos prisons.Un statut de ce centre d'hébergement devant comprendre un compartimentage entre les détenus en fonction de leurs sexe age et degré de gravité devrait être établi.Des juges indépendants ( n'appartenant ni à Ennahdha ni aux autres partis) seront désignés pour juger en présence d'une défense neutre et même internationale , ces revenants. Les jugements devront être appliqués sans réserve y compris ceux prévoyant la peine de mort.
Je me souviens qu'après l'adoption de la Constitution, nul constituant ne s'est attiré autant de reproches que le constituant Fadhel Moussa : nous étions nombreux à regretter qu'il n'ait pas été plus tranchant, plus coriace et moins coulant devant l'arrogance de certains, notamment les nahdhawi et les CpRistes...
Tôt ou tard (et mieux vaut tôt que tard) il nous faudra nous poser la question suivante, et y répondre : "POURQUOI ET COMMENT AVONS-NOUS PRODUIT UNE TELLE MONSTRUEUSE ENGEANCE ?" Car, ce sont bien des Tunisiens, majoritairement jeunes ou assez jeunes, des deux sexes, possédant, en moyenne, un niveau d'instruction non négligeable, et constituant un des plus forts contingents de djihadistes et parmi les plus violents. Alors, que c'est-il donc passé ? A moins que les vrais problèmes ,et les vrais réponses et solutions, se trouveraient quelque part en NOUS, pas (intrinsèquement) en EUX. Il nous faudrait, par conséquent, incessamment procéder à une autoanalyse approfondie, lucide et sans complaisance - qui sera certes pénible, mais sûrement la seule salutaire et libératrice- à une sorte d'audit institutionnel total, à tous les niveaux de notre sphère psycho-socio -culturelle, politico- idéologique et éducationnelle (de la maternelle à l'Université); de manière à identifier les racines du mal qui ronge insidieusement nos fruits, avant qu'il ne soit malheureusement trop tard.La Tunisie est malade. Quand on obtient autant de fruits pourris, on doit impérativement traiter d'urgence le sol et l'arbre qui les ont produits. Il faut en finir avec la négation de la réalité, le complexe de l'autruche.Il y a péril en la demeure.
Un article riche en informations. Quelques soient les lois, les punitions et leurs lieux d’exécution, le mal contre l'humanité ne peut être évité qu'en agissant sur les marionnettistes internationaux qui agissent sur les ficelles locales avant que les marionnettes mercenaires exécutent les imputions programmées. Le vrai problème réside dans la complicité de certains supposés défenseurs ou par leur craintes de l'être. Le mal est injecté à la société en rendant ses membres matérialistes et soumis à la corruption pour ouvrir ensuite les portes aux prédateurs. Faut-il avoir l’œil sur ces derniers en même temps que sur leurs agents d'exécution? Faut-il comprendre le montage et le démontage des organigrammes de jeux mortels des marionnettistes et de leurs scènes et public favorables ? Corriger, ou annuler une loi ne changent pas le fond du problème. Certes, la prévention est indispensable, mais l'immunité des mentalités collectives est plus pressante. La solution réside dans la manière de détecter les réseaux et d'immuniser les jeunes, futurs agents d’exécution des ordres. Quelques soient les détails des lois, elles n'ont de valeurs sociales et économiques que lorsqu'elles sont suivies. Or, dans des populations dont leurs membres n'arrivent pas à se respecter mutuellement, admirent le Gaabagie, l'instinct animal se réveille et chacun a tendance à protéger sa propre coquille. Les lois doivent être précédées par des actions collectives qui agissent sur les égos des membres des populations, afin que l'autre soit toujours respecté instinctivement dans l’esprit de chacun. Cela n’est qu’une partie de l’immunité qui réduirait le trafic des interdits par les lois, la corruption, la haine et la soumission au vouloir des prédateurs des sociétés proies. Tous les fonds de commerce sous appellations Ben Laden, Daech et les autres qui vont apparaitre, émanent des mêmes ennemis de l’humanité qui sont animés par la haine et par l’esprit de profit et d’esclavage des plus faibles. Quelques soient les lois et leurs pertinences, les serviteurs de ces fonds de commerces n’ont pas d’amis et agissent en collaboration avec de non immunisés locaux, plus bas dans leurs organigrammes et partout dans le monde. Oui pour les lois, mais beaucoup plus pour le travail sur le terrain par des professionnels immunisés (en pluridisciplinarité), courageux et sincères, guidés par des stratégies intelligentes pouvant faire face aux mauvaises intentions des prédateurs. La liste des maudits d'hier et d' aujourd'hui doit être bien identifiée et celle de demain peut être simulée à partir des objectifs détectés des prédateurs et des informations recueillies par les professionnel.
Analyse simple et claire avec des propositions logiques. La porte de sortie avec ces criminels c'est la justice internationale. Merci pour cet article
La Tunisie doit préparer les structures nécessaires pour les accueillir, ainsi, elle pourra engager une opération de " décrassage " de ces têtes brûlées, en mettant en place un cadre réunissant des experts de tous horizons, y compris des psychiatres, sociologues, médecins...etc ! Là où je ne suis pas d'accord avec Fadhel Moussa, qui, ne l'oublions pas est un magistrat, que je respecte énormément, lorsqu'il aborde la justice internationale, matérialisée par le CPI, institution hautement sélective dans ses choix des dossiers qu'elle estimait pouvoir s'en charger, je pense qu'il a tort, et je ne suis pas le seul à le penser, que pourrais-je dire de plus sur le traité de Rome, si ce n'est, le mettre là où certains pensent comme moi !