Sécurité – Défense: Comment la Tunisie gagnera la bataille

le temps perdu est finalement en cours d’être rattrapé. La Stratégie nationale de lutte contre l’extrémisme et le terrorisme a été signée —curieuse coïncidence, le 7 novembre dernier— par le président Béji Caïd Essebsi à la faveur d’une réunion solennelle du Conseil de sécurité nationale (CSN). Un document politico- stratégique qui, en une trentaine de pages, établit à travers des matrices et guidelines ce que les différents ministères et principaux rouages de l’Etat doivent faire. Sur cette base, ils auront à formuler leurs plans d’action qui définissent l’opératif ou l’opérationnel étape qui suit le stratégique. La signature de ce document de référence intervient au moment où la guerre contre le terrorisme gagne en puissance et en efficacité. Les récentes prises d’armements lourds enfouis, l’arrestation et l’élimination de terroristes par les forces sécuritaires et militaires en témoignent. Mais aussi, au moment où le CSN joue pleinement son rôle institué par la nouvelle Constitution de 2014 (article 77).

Un dispositif tunisien innovant

Unique en son genre de par le monde, le dispositif inclut autour du président de la République et, outre le chef du gouvernement, le président de l’Assemblée des représentants du peuple. Les textes d’application relatifs à ce Conseil demeurent encore en gestation. Le dispositif projeté s’inspire de nombreuses expériences qui ont fait leurs preuves dans les démocraties occidentales, en forgeant cependant un modèle spécifique à la Tunisie. Il prévoit la création d’une Agence nationale de renseignement, et la révision des textes relatifs à l’organisation du Conseil de sécurité Nationale en application de l’article 77 de la Constitution. Ce projet d’organisation prévoit la création de deux sous-conseils spécialisés, dont l’un est de coordination entre les services de renseignements, et un moyen de contrôle de ces services mis à la disposition du CSN. Quant à l’Agence, le projet prévoit qu’elle sera directement rattachée au chef de l’Etat, président du CSN, et elle serait axée sur les renseignements extérieurs.

Une pyramide du stratégique à l’opérationnel

Au sommet du dispositif actuel de sécurité et de défense, la Tunisie est dotée d’un Conseil de sécurité nationale, présidée par le chef de l’Etat. En tant que chef suprême des Armées, il préside également un deuxième organe important, le Comité supérieur des armées (CSA), composé du ministre de la Défense nationale, des chefs d’état-major des trois armées, de l’inspecteur général des forces armées et du directeur de l’Agence des renseignements et de la sécurité pour la Défense.

A un niveau plus opérationnel, une commission de lutte contre le terrorisme a été instituée auprès du chef du gouvernement (articles 66-67) par la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre les infractions terroristes et la répression du blanchiment d’argent. Se réunissant chaque semaine à la Kasbah, elle est présidée par un magistrat de l’ordre judiciaire de troisième grade exerçant à plein temps et qui a pour vice-président à plein temps un conseiller auprès du chef du gouvernement. Elle regroupe des experts représentant divers ministères et organismes concernés. Plus spécialisée, et au titre de la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent, une Commission tunisienne des analyses financières (Ctaf) a été créée en vertu de la même loi (article 118 et suivants) auprès de la Banque centrale de Tunisie en vue notamment de détecter les opérations et les transactions suspectes et de les déclarer, de recueillir et d’analyser les déclarations reçues, et coordonner entre les différentes autorités concernées en la matière.