News - 20.10.2016

Kamel Ayadi nommé président du Haut Comité du Contrôle Administratif et Financier

Pour avoir été jusqu’à tout récemment ministre de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption, Kamel Ayadi est bien indiqué pour présider désormais aux destinées du Haut Comité du Contrôle Administratif et Financier (HCCAF). Il succède à Ahmed Adhoum, magistrat et ancien ministre du Domaine de l’Etat dans le gouvernement de Béji Caïd Essebsi en 2001. Adhoum avait pris la relève en mars 2014 de Ghazi Jeribi, nommé alors ministre de la Défense (Gouvernement de Mehdi Jomaa).

Relevant de la Présidence de la République, « le Haut Comité du Contrôle Administratif et Financier est chargé essentiellement de la coordination des programmes d’intervention des différentes structures de contrôle, ainsi que du suivi des rapports de contrôle et d’inspection, afin de s’assurer de la bonne application des recommandations, tendant à mettre fin aux différents dysfonctionnements et défaillances relevés dans le domaine de la gestion administrative et financière des entités contrôlées.

Proçédant à son installation dans ses nouvelles fonctions, le ministre-durecteur du cabinet présidentiel, Sélim Annabi n'a pas manqué de souligner l'ampleur de la mission qui incombe désormais à Kamel Ayadi au moment où la Tunisie s'engage dans la lutte contre la malversation et l'instauration de la bonne gouvernance.

La loi n°93-50 du 3 mai 1993 et le décret n°93-906 du 19 avril 1993 définissent le champ d’intervention du HCCAF comme suit :

– Coordination des programmes d’intervention des différents organes et instances de contrôle : la cour des comptes, les corps de contrôle général et les inspections départementales.

– Etude et exploitation des rapports établis par la cour des comptes, les organes de contrôle et les inspections départementales. En effet le Haut comité émet des recommandations qu’il adresse aux différentes parties concernées, afin de remédier aux insuffisances, rétablir la conformité des actes et actions de l’administration à la légalité, corriger les erreurs et déclencher les poursuites juridictionnelles devant la cour de discipline financière ou le juge pénal, à l’encontre des gestionnaires, ayant commis des fautes de gestion ou des infractions à caractère pénal.

– Emission d’avis consultatifs, sur les projets de textes législatifs et réglementaires, concernant l’amélioration des méthodes et procédés de gestion publique ou l’action des organes du contrôle administratif et financier.

– Organisation et participation aux études et séminaires en rapport avec ses attributions.

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