L'affaire Baghdadi débattue par l'ANC : Jebali présente sa version des faits
La séance plénière de l’ANC consacrée à l’affaire Baghdadi Mahmoudi a démarré ce vendredi après-midi avec l’audition du chef du gouvernement. Donnant sa version des faits, M. Hamadi Jebali a rappelé les différentes péripéties de cette affaire à commencer par la mesure d’extradition prise par le précédent gouvernement en octobre 2011 suite à une demande des autorités libyennes et confirmée par une décision de justice. Cette décision était subordonnée au respect de certaines conditions relatives à l’intégrité physique du prévenu, ses conditions de détention ainsi que l’engagement des autorités libyennes de le faire bénéficier d’un procès équitable. Il a ajouté que le nouveau gouvernement se devait d’entériner la décision de son devancier au nom de la continuité de l’Etat et le respect des engagements pris antérieurement. Les autorités libyennes étant revenues à la charge, le cabinet a dû réexaminer le dossier et confirmer à une écrasante majorité l’extradition.
Par acquit de conscience, une délégation de juristes a été dépêchée en Libye pour étudier le fonctionnement de la justice dans ce pays et évaluer sa capacité à assurer un procès équitable à l’ancien premier ministre libyen. Selon la loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics, la signature du décret d’extradition est du ressort du chef du gouvernement à charge pour ce dernier d’informer par écrit les deux autres présidents. Ce qui a été fait en temps opportun. Mais le chef du gouvernement n’intervient pas dans le timing de l’extradition, qui est du ressort des ministères de la justice et l’intérieur, seuls habilités à fixer la date de l’opération. Pourquoi n'a- t-on pas attendu les élections libyennes prévues pour le 10 juillet et la formation d'un gouvernement ? Jebali estime, sur la foi de rapports sécuritaires que la présence de l'ancien dirigeant libyen sur le territoire commençait à poser des problèmes pour la sécurité nationale. Quant au conflit de compétences qui a surgi entre les présidents de la république et du gouvernement, il appartient à l’assemblée constituante de s'y prononcer. A ce propos, il a annoncé le retrait par le président de la république de la demande de se référer à l'ANC dans l'affaire Mahmoudi.
Enfin, M. Jebali s’est inscrit en faux contre les accusations selon lesquelles cette extradition aurait fait l’objet d’une transaction entre la Libye et la Tunisie.
A noter que cette séance, au cours de laquelle une motion de censure déposée par l’opposition et des dissidents du CPR et d’Ettakatol contre le gouvernement doit être examinée a été précédée d’une polémique autour du nombre de signataires de ladite motion. Après vérification, il s’est avéré que le quorum légal avec plus de 73 signatures a été bel et bien atteint.