Opinions - 21.05.2012

Le noyautage antidémocratique de l'administration régionale

Dans un système démocratique, les membres du Gouvernement sont désignés en fonction de leur compétence, leur engagement politique et leur sens de l’Etat. Ce ne sont pas des fonctionnaires et ne doivent jamais être perçus comme tels. Nul ne peut donc reprocher à la majorité actuelle de choisir ses ministres dans ses propres rangs si ce n’est la « non conformité » flagrante de certaines nominations par rapport à l’une ou l’autre des  conditions que nous venons d’énumérer. Par contre, les hauts fonctionnaires ne doivent à aucun prix être choisis en fonction de leur appartenance politique, surtout les chefs de l’administration régionale, c'est-à-dire les Gouverneurs. Pour justifier certaines nominations choquantes au sein de l’administration régionale ou ailleurs, des membres du gouvernement et de la majorité ont fait valoir  que dans la république américaine, démocratie incontestable, l’alternance au pouvoir occasionne le changement de quelques centaines de hauts fonctionnaires (d’où le terme administration Obama ou Bush). Mais ce qu’ils oublient de dire est que les USA vivent depuis l’origine sous un régime présidentiel, tempéré par une stricte séparation des pouvoirs, l’indépendance totale de la justice, la surpuissance de plusieurs contre-pouvoirs institutionnels dont le Sénat et les Etats de l’union. Le cas de la république américaine est donc un cas particulier et unique. Par conséquent l’argument avancé par le gouvernement et sa majorité est faux et inacceptable.

Contrairement aux Ministres, les Gouverneurs doivent demeurer des fonctionnaires et ne doivent pas être nommés en fonction de critères politiques et partisans. Pourquoi ? La politisation de l’Administration à quelque niveau que ce soit abaisse l’Etat, déconsidère ses serviteurs  et finit par conduire à la dictature. Nous en avons eu l’expérience. Cette politisation devient plus dramatique dès lors qu’elle touche à l’administration régionale. Il n’existe en effet aucun moyen d’assurer la continuité de l’Etat et d’empêcher les Gouverneurs de devenir des satrapes ou des agents électoraux autre que l’instauration d’un corps administratif particulier dans lequel l’Etat puise Gouverneurs et Délégués. Il est évidemment impératif que les membres de ce corps soient sélectionnés et formés  pour servir l’Etat, et uniquement l’Etat. S'il en est autrement, les Délégués et les Omdas, qui sont aux ordres des Gouverneurs, deviendraient à leur tour des potentats et des agents électoraux. De surcroît, les Gouverneurs ont la haute main sur les Municipalités et les représentations régionales des divers ministères. Leur influence va jusqu’aux portes des administrations centrales. Politiser les Gouverneurs revient à politiser l’ensemble de l’Administration, ce qui est inadmissible et dangereux pour la démocratie elle–même. Entendre tel ou tel Ministre du gouvernement actuel justifier la désignation des Gouverneurs sur la base de critères politiques ou évoquer l’éventualité de leur élection au suffrage universel est d’une totale irresponsabilité.

L’Administration représente la continuité de l’Etat. Or, l’Etat n’est pas la Nation, encore moins le gouvernement ou la majorité politique du moment. Forcément indépendant de la couleur politique de la majorité en place, le fonctionnaire doit néanmoins obéir à tout gouvernement légal, c'est-à-dire démocratiquement désigné. Toutefois cette obéissance ne peut aller jusqu’à la « neutralité », du moins celle  évoquée ici ou là. La neutralité des fonctionnaires ne signifie aucunement la neutralité des consciences et de la citoyenneté ou alors on recruterait comme fonctionnaires des salauds ou des robots. Avec le développement de la législation internationale, même la police et l’armée sont devenues comptables de leurs débordements. La neutralité de l’Administration est donc relative à l’exécution loyale des directives du gouvernement, à condition que ces directives ne contreviennent en rien aux lois en vigueur et à l’intérêt général. Certes, les fonctionnaires sont au service de l’Etat, donc au gouvernement légal en place, mais ils ne lui doivent aucune subordination inconditionnelle. C’est là une question de principe et le seul moyen de protéger les fonctionnaires contre les aléas de conjoncture politique et de protéger les citoyens que nous sommes contre l’arbitraire.

Dans les conditions actuelles, l’administration régionale n’est pas perçue par le pouvoir en place comme l’animateur et le dynamiseur du développement économique et sociale qu’elle doit être, mais comme un instrument d’aliénation et d’asservissement idéologique. C’est sur cette base que sont choisis les Gouverneurs. Tel César, le Gouvernement a, sur ce plan, volontairement franchi le rubicon. Sous son égide, l’Etat n’est plus l’Etat, garant de l’intérêt général, mais le moyen de pérenniser une domination partisane et clanique comme  ce fût très exactement le cas sous le régime de Ben Ali. Or l’idée de démocratie est inséparable de l’idée d’intérêt général. Qui domestique l’Etat, foule aux pieds l’intérêt général et la démocratie. Aussi, la neutralité politique de l’administration régionale, Gouverneurs en tête, mérite que les Tunisiens se mobilisent pour la défendre. Il y va de l’avenir de la  démocratie et de la respectabilité de l’Etat dans notre pays. .

Habib TOUHAMI