News - 30.03.2012

Les détenus tunisiens condamnés en Irak purgeront le reste de leur peine en Tunisie

S’il n’a pu les ramener avec lui à Tunis, en rentrant vendredi à 13 H de Bagdad où il a pris part au 23ème Sommet Arabe, le Président de la République, Dr Moncef Marzouki a obtenu l’accord des autorités irakiennes au sujet des détenus Tunisiens. D’abord, leur nombre officiel, selon le porte-parole de la Présidence, Adnane Manser a été cerné au plus près et serait entre 22 et 23 personnes, un chevauchement de nom prête encore à confusion sur un cas. Ces détenus se répartissent en trois catégories :

  • 12 à 13 personnes arrêtés pour avoir enfreint à la législation sur l’entrée et le séjour en Irak (sans visa, dépassement, etc.).
  • 4 à 5 personnes arrêtés par les forces américaines qui les ont remises avant leur départ aux autorités irakiennes, sachant que certains d’entre eux ne portent pas de documents d’identité et aucune charge officielle n’a été retenue contre eux
  • 3 condamnés dans le cadre d’affaires relatives au terrorisme ou à l’atteinte à la sécurité interne du pays.

Pour les deux premières catégories, les détenus bénéficieront d’une grâce spéciale. Les formalités y afférentes seront initiées dès ce dimanche et ne prendrait pas plus qu’une semaine à dix jours, soit entre 19 et 20 bénéficiaires au total.

Quant aux condamnés à des peines de prison, ils bénéficieront d’une remise aux autorités tunisiennes afin de purger le reste de leurs peines en Tunisie, conformément à la Convention interarabe de Riadh. Il s’agit cependant de signer un protocole d’accord additionnel à cet effet. La commission « technique », dépêchée depuis samedi dernier à Bagdad, sous la conduite d’Adnane Manser et comprenant notamment des représentants des ministères des Affaires étrangères, de la Justice et de l’Intérieur ainsi que de l’OTE, a procédé avec les autorités irakiennes à l’élaboration de cet protocole d’accord pour le soumettre à la signature et l’approbation des deux pays.

En somme, libération dans 10 jours au maximum, selon Manser, de 19 à 20 détenus et remise dans quelques semaines de 3 autres. Reste le problème des Tunisiens déclarés par leurs familles disparus en Irak. Leur nombre exact est difficile à être précisé, d’après Manser qui évoque la même difficulté tant pour des Irakiens ou des ressortissants d’autres pays.