Le VRAI-FAUX ou FAUX-VRAI débat du referendum

A quelques semaines des élections de l'Assemblée Constituante, la scène publique se trouve agitée par un débat sur la nécessité ou non d'organiser un referendum sur - en somme- des questions en rapport avec " l'après-23 Octobre ". Ces questions laissées trop longtemps sans réponses, sont cruciales car elles conditionnent la transition démocratique.

Cependant, force est de constater que le débat se cristallise autour de la modalité de le trancher, occultant ainsi les questions de fond. Des procés d'intention par ci, des épouvantails par là, ailleurs une argumentation qui arrive à peine à convaincre son auteur, tout y passe pour plaider pour ou contre le referendum. Ce faisant, le débat dévie, reste superficiel, ajoute à la confusion. Compte tenu de la tournure qu'on lui imprime, volontairement ou pas (peu importe), le débat auquel nous assistons s'envenime. Pourtant, les questions que soulève ce débat sont vraies et doivent être tranchées. Occultées ou mal posées, ces questions se transformeront en bombes à retardement pour "l'après 23 Octobre".  Le devoir de clarification s'impose à tous. Partant de là, il faut discuter et trancher avec un double objectif: Rassurer et Rassembler.

Le recentrage du débat sur les conditions de la transition démocratique constitue sans aucun doute le point de convergence de toutes les sensibilités qui s'expriment. Ceci nécessite des convictions et des engagements clairement exprimés.

La fidélité à la révolution dans sa lettre et dans son esprit conduit à oeuvrer pour l'instauration d'une organisation démocratique de notre vie. Cette organisation est définie au préalable par un cadre légal qui seul, peut nous doter d'institutions réellement légitimes. La transition démocratique  comporte une phase de promulgation du cadre légal et une phase de pourvoi des institutions républicaines majeures. Ce n'est qu'à la conclusion de ces deux phases que la période transitoire prendra réellement fin.

 De ce fait, les élections du 23 Octobre ne peuvent en aucun cas constituer l'échéance de la transition démocratique. Après cette date et jusqu'à conclusion des deux phases de la transition démocratique, et compte tenu de l’absence de moyens institutionnels et légaux, seule l'expédition des affaires courantes peut être assurée. Il faut arrêter de prétendre que le pouvoir de "l'après 23 Octobre" aura plus de possibilités d'agir car  "légitime". C'est la constitution et elle seule qui détermine les missions, les attributions et les prérogatives des institutions et non les éléctions qui ne sont ni plus ni moins qu'un mode de désignation  pour l’exercice d’un mandat déterminé.
 
Ces précisions étant faites, l'abord des questions capitales de la mission et de la durée du mandat de la Constituante devient moins passionnel et moins sujet à l'enjeu politicien. En effet, quand on débat de la durée dans le cadre de ce qu'exige la transition démocratique, tout doit être entrepris pour écourter le plus possible la période transitoire avec ses deux phases. L'objectif n'étant pas d'imposer une limitation de durée à la Constituante mais de garantir une  indispensable condition de la transition démocratique. Dans le même ordre d'idée, opter de manière irrévocable pour que le referendum populaire soit la modalité d'adoption de la future constitution serait de nature à éviter à la Constituante de sombrer dans des discussions interminables sur des questions qui relèvent en réalité du droit du peuple d'exercer sa souveraineté sur la chose publique. Là aussi, le recours au referendum pour l'adoption de la nouvelle constitution n'est pas une limitation des prérogatives de la Constituante mais plutôt un gage d'une plus grande célérité de son action et surtout une condition de respect d’un droit inaliénable du peuple.

Enfin, concernant l'organisation des pouvoirs après le 23 Octobre, soustraire la Constituante aux contraintes de la gouvernance -par définition provisoire- est de nature à mettre son action au dessus des enjeux politiciens. L'oeuvre de rédaction du ou des projets de constitution à présenter au referendum ne peut s'accomoder des interêts partisans. Refuser d'associer directement ou indirectement la Constituante à la gouvernance provisoire du pays n'est pas une limitation de ses missions mais plutôt un gage de crédibilité pour la réalisation de son historique et noble mission.
    
En conclusion, ce sont ces modestes réflexions qui m'ont amené à considérer que le faux débat sur le referendum occulte un vrai débat qui n'a pas besoin d'un referendum pour être tranché.

Dr Hatem Jemaa