News - 20.07.2011

Confiscation : une nouvelle liste de 42 noms

Une nouvelle liste portant sur 42 personnes liées par la parenté au président déchu et sa famille serait bientôt publiée, a révélé une source proche de la Commission des Confiscations instituée par le décret-loi  N° 13 du 14 mars 2011. La liste initiale comportait 114 noms.

Par ailleurs, et au titre de la confiscation de profits illicites (et non de biens), un premier cas a été effectué cette semaine.