News - 25.05.2011

Obligation d'informer le ministère de l'intérieur de la tenue de réunions ou de rassemblements

Le ministère de l'Intérieur rappelle, dans un communiqué, publié mardi, les organisateurs de réunions de la nécessité d'en informer préalablement et de respecter les diverses dispositions de la loi n°4 de l'année 1969, relative aux réunions, cérémonies, défilés, manifestations et rassemblements.

Ce rappel intervient, précise le ministère, après la constatation de l'organisation, par les partis politiques légaux et illégaux, de meetings qui n'ont pas été annoncés auparavant, aux autorités concernées, conformément aux dispositions de la législation en vigueur.  Il vise à éviter tout dépassement pouvant entraver le déroulement des réunions, semer le désordre ou troubler l'ordre public.