News - 11.05.2011

Ben Ali, Belhaj Kacem et un officier supérieur de la Police déférés devant la justice militaire

L’instruction de nombre de grandes affaires intentées contre le président déchu et nombre des symboles de l’ancien régime progresse à un rythme significatif, et des procès sont imminents a indiqué M. Mohamed Cherif, procureur général d'Etat, directeur des services judiciaires au ministère de la Justice. C’est ainsi que la chambre d'accusation près la cour d'appel de Tunis a décidé, mercredi, de déférer devant la justice militaire, conformément aux règles de la compétence d'attribution, l'affaire du président déchu, de son ancien ministre de l'intérieur et d'un haut cadre de la sécurité.
 
Interrogé mercredi soir par Nessma TV, il a ajouté que l’affaire de Kasserine et Thala dans la quelle sont notamment impliqués de hauts responsables sécuritaires a nécessité l’audition de plus de 700 personnes entre victimes, témoins et accusés et qu’elle enregistre elle aussi une bonne avancée. Pour ce qui est de l’affaire de Ouardanine dans la quelle est impliqué le président déchu et 16 agents et officiers sécuritaires, l’instruction été clôturée et le dossier transmis à la Chambre d’accusation. 
 
Dans le respect des droits des justiciables et des procédures en vigueur, a précisé le Procureur Général, l’instruction des différentes affaires engagées se poursuit intensivement, soulignant, en réponse aux reproches de lenteurs, qu’outre les procédures légales, la complexité de nombre d’entre-elles, notamment celles relatives aux malversations financières exige des investigations approfondies et expertises spécialisées. « Nous comprenons l’impatience des victimes et du public qui ont longtemps souffert de exactions subies, a souligné M. Cherif, et aucun effort n’est épargné pour hâter, sans précipitation cependant, la clôture des instructions afin de permettre à la justice de s’exercer en toute équité et sérénité. Pour mériter des nobles valeurs de la révolution, nous tenons à ce que, sur la base de dossiers consistants, les procès se déroulent dans les meilleures conditions possibles, soient ouverts au public et à la presse et garantissent les droits de toutes les parties. Il y va de l’image de notre justice et nous devons en donner ainsi un bel exemple dans cette phase de transition.»
 
En réponse à une question sur les poursuites engagées contre Imed Trabelsi et pourquoi la première affaire pour laquelle il a été jugé a été selon la journaliste de Nessma TV « une simple affaire de consommation de stupéfiants », le Procureur Général d’Etat a indiqué que le concerné est impliqué dans tout une série d’autres affaires encore plus graves et passibles de lourdes peines. Suspecté lors de son arrestation le 14 janvier à l’aéroport, il avait été soumis à l’analyse biologique qui avait confirmé sa consommation de stupéfiants. L’instruction ayant été clôturée, elle ne pouvait tarder à venir devant le tribunal qui s’est prononcé en le condamnant pour les faits avérés.
 
Réaffirmant l’indépendance totale de la justice à compter du 14 janvier, M. Cherif a réitéré "la détermination du ministère à faire respecter ce principe sacré et s’assurer que personne ne saurait se soustraire à la justice et lui échapper, chacun devant assumer ses actes et en être totalement responsables."
 
En acceptant de répondre pour la première fois à la presse, lors de cette interview sollicitée par Nessma TV, le plus haut magistrat de l’Administration judiciaire, brise un long silence jadis imposé par l’ancien régime, et montre une nouvelle facette de ce que peut être une justice de transition. Tout en respectant le secret de l’instruction et l’indépendance de la justice, le Procureur Général d’Etat a fourni, à la grande satisfaction des téléspectateurs, les informations qu’il était en mesure de divulguer, instituant ainsi une louable pratique qui gagnerait à être suivie par les procureurs généraux de la République près des différents tribunaux. En effet, le ministère de la Justice, afin d’éclairer la presse et le public, ne peut qu’être encouragé à renforcer sa communication et s’ouvrir, autant que possible, aux médias, afin de couper court aux rumeurs et fournir la bonne information.