Quelle loi tunisienne sur le financement des partis ?

La question du financement des partis politiques ne préoccupe pas uniquement les démocraties naissantes comme la Tunisie après le 14 janvier 2011, mais également plusieurs autres démocraties à travers le monde. Ces dernières n’ont souvent rien à envier aux nouvelles démocraties en matière d’opacité sur le financement des partis.

Cela signifie-t-il, que nous, Tunisiens, devons suivre ou nous abriter derrière un modèle décrié par les siens pour ne pas faire mieux ? N’aurions nous pas intérêt en revanche à adopter une loi qui couvre correctement tous les aspects de la question du financement des partis politiques en vue du bon fonctionnement de la démocratie dans la Tunisie future ?

L’impact du financement des partis sur la vie nationale

A l’instar de nombreux pays démocratiques, la Tunisie doit maintenant se pencher sur cette délicate question. L’opinion publique doit comprendre la portée de cette question (notamment l’influence que pourrait exercer certains milieux nationaux ou étrangers sur les partis et sur les parlementaires une fois élus pour orienter certaines décisions ayant un impact d’ordre politique, économique, social, culturel etc.…sur le pays). D’où cette question ne doit pas rester dans le seul champ des initiés. Elle doit faire l’objet  de débats publics et le plus tôt sera le mieux pour écarter toutes rumeurs et supputations.

Il faut savoir que plusieurs pays démocratiques ont prévu des lois pour éviter les dérives et la concurrence déloyale entre les partis. La question suscite, toutefois, un débat non tranché. Le premier point de ce débat et non des moindres porte sur le degré d’implication des pouvoirs publics dans le financement des partis. Ce qui suppose que si l’Etat subventionne les partis c’est forcément en puissant dans la caisse du contribuable. Et donc aux détriment d’autres postes budgétaire réservés au développement.

Par contre, si l’on laisse le secteur privé, les milieux économiques et les lobbying de tout bord financer les campagnes électorales et de communication des partis il y aurait risque de perversité de la vie politique ce qui porterait préjudice à la qualité de la démocratie naissante.

D’autant plus que l’autofinancement n’est pas une chose aisée pour les partis politiques tunisiens à ce stade du processus démocratique (cotisations des membres et sympathisants notamment représentent encore une inconnue pour nombre d’entre eux).

Les solutions préconisées

Les solutions préconisées pour le financement des partis et le contrôle des ressources de financement sont nombreux. Elles vont du financement public au financement mixte en passant par la combinaison des deux, le plafonnement des dépenses, la déclaration par les partis des fonds à une institution indépendante, la publication des ressources, de leurs provenances et de leurs emplois, la légitimité et les limites des ressources provenant de fonds étrangers.

Autant de questions auxquelles il n’est pas toujours évident de trouver les réponses adéquates ni la parade infaillible. L’équation entre les exigences de transparence et une réglementation judicieuse n’est pas toujours facile à trouver.

Dans certaines démocraties à travers le monde,  l’on a recours à divers instruments juridiques relatifs à la fois au financement  et à la surveillance.

1/ Financement : contribution totale de l’Etat sur la base d’une enveloppe, plafonnement des dons de privés (personnes et milieux économiques avec interdiction de versement en liquide, subventions versées aux partis par suffrage obtenu, remboursement par l’Etat des dépenses électorales avec un plafond, ressources provenant de l’étranger plafonnées, autorisation de dons des milieux économiques avec publication de la liste des donateurs et les sommes octroyées, interdiction pour les entreprises et les syndicats de financer les partis politiques ect...

2/ Surveillance : Commission pour la transparence financière de la vie politique, publication des comptes par le parlement, contrôle parlementaire, obligation pour les partis de publier leurs comptes etc…

Proposition pour la Tunisie

Dans un précédent article sur la question, j’ai préconisé l’adoption d’une loi instaurant une Autorité de surveillance (08/3/2011) pour réglementer la question du financement des partis politiques en Tunisie.

Les ressources financières destinées aux partis politiques pourraient provenir de l’Etat (remboursement des dépenses électorales pour les partis ou le candidat à la présidence ayant obtenu plus de 5% des suffrages) et du secteur privé (entreprises et particulier), avec plafonnement et publication obligatoire et périodique des comptes, accompagnée de la liste des donateurs privés et des sommes reçues de ces derniers.

Naceur BEN FRIJA