Cours des Comptes: les rapports sont en ligne, faites vos découvertes

Mme Faiza Kéfi ne peut s’empêcher de pousser un grand ouf de soulagement. Frustrée durant de longues années, sous l’ancien régime de ne pouvoir publier la version intégrale des rapports annuels de la Cour des Comptes qu’elle préside et ayant même été sévèrement rappelée à l’ordre pour l’avoir proposé au Président déchu, la voilà contente d'avoir obtenu finalement satisfaction. Les rapports sont à présent en ligne et chacun peut les consulter sur le site de la Cour : http://www.courdescomptes.nat.tn/template.php?code=49.

Reçue récemment par le Président de la République par Intérim, M. Foued Mebazaa, elle en a obtenu non seulement l’autorisation mais aussi les instructions à le faire avec diligence. Dernier combat livré à la tête de cette institution qu’elle s’apprête à quitter, rattrapée par la limite d’âge, Mme Faiza Kefi n’en tire pas un motif de satisfaction personnelle, tant elle a souffert du silence absolu auquel elle était condamnée. Et voilà que la démocratie citoyenne se met effectivement en place.

Que trouve-t-on dans ces rapports ? Beaucoup de pépites qui renseignent le citoyen sur les missions de contrôle effectuées auprès des ministères, établissements et entreprises publiques, organisations et associations. A leur lecture, on découvre la rigueur de l’investigation et mesure l’effort fourni par les équipes de la Cour, en dépit des modestes moyens humains et matériels alloués. Mais, aussi, on apprend beaucoup sur la gestion des deniers publics et nombre de dérapages épinglés.

Ci-après le sommaire des cinq derniers rapports : bonne lecture…

2009-2010
Section Première : Les missions de contrôle
Chapitre Premier : Les Programmes Publics
1- Création des petites et moyennes entreprises
2- Le programme de modernisation de l’industrie
3- Evaluation du programme des stages d’initiation à la vie professionnelle des titulaires des diplômes supérieurs dans les gouvernorats du Sousse, Monastir, Kairouan et Mahdia
4- Le programme national des parcs urbains
5- Les programmes de médecine préventive

Chapitre II : Services de l’Etat, Etablissements et Entreprises Publics
1- Le Ministère des Affaires Religieuses
2- L’Agence Nationale de Certification Electronique
3- L’Office de l’Elevage et des Pâturages
4- La Recette des Finances- Cité Mahrajène
5- Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Sousse
6- Le Commissariat Régional au Développement Agricole de Gafsa
7- La Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Jendouba
8- L’Entretien et l’Aménagement des Bâtiments Administratifs

Chapitre III : Les Collectivités Locales
1- La Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales
2- Les Projets Economiques et les Bâtiments Administratifs dans le Cadre des Plans d’Investissements Communaux
3- La Commune de Sfax

Chapitre IV : Organisations et Associations
1- L’Union Tunisienne de Solidarité Sociale

Section II : Les Analyses Financières de la Gestion 2008
Section III : Activité de la Cour  2009-2010

2008
Premièrement : financement du développement
1- La Banque Nationale Agricole

Deuxièmement : amélioration de la gestion des structures publiques et promotion de la qualité
1- La gestion des documents et des archives
2- L’Institut National de la Normalisation et de la  Propriété Industrielle
3- La Régie Nationale du Tabac et des Allumettes

Troisièmement : développement agricole
1- Le Développement du Secteur des Agrumes
2- Le Commissariat Régional au Développement  Agricole de Sousse
3- Le Gouvernorat de Ben Arous

Quatrièmement : Les services publics

1- Le Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et  des Tunisiens à l’Etranger
2- L’Agence Tunisienne de Coopération Technique
3- L’ Hôpital Régional «Houcine Bouzaiène » de Gafsa
4- La Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Kairouan
5- La Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Sfax

Cinquièmement : La gestion du domaine de l’Etat et l’aménagement urbain
1- Le domaine privé non agricole de l’Etat
2- L’Aménagement Urbain dans les Communes de  Soukra et de Raoued

2007     
Les Programmes Publics
1- Le  rôle de l’Etat dans le développement du secteur dattier
2- Le programme de développement de la production du poisson bleu
3- L’informatique en milieu scolaire
4- La tutelle de l’Etat sur le secteur du transport terrestre

Services de l'Etat et Etablissements et Entreprises Publiques
1- La gestion des dépenses de fonctionnement et des investissements directs de l’Etat
2- La gestion des recettes des douanes auprès des bureaux frontaliers centraux
3- Le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
4- Le Pôle « El Ghazala » des technologies de la  communication
5- La Société Tunisienne de Banque
6- L’Agence Tunisienne d’Internet
7- L’Université de Sousse
8- L’Hôpital universitaire Habib Bourguiba - Sfax

Les collectivités locales
1- La propreté dans les Communes du Grand-Tunis
2- La Commune de Msaken
3- La Commune de la Manouba
 
2006
Les Programmes Publics
1- Les infrastructures sportives
2- Le développement culturel dans les domaines du livre, de la diffusion et de la lecture publique
3- Le secteur du thermalisme
4- La maitrise de l’énergie

Services de l'Etat et Etablissements et Entreprises Publiques
1- L’Institut national de la statistique
2- La Cite des sciences de Tunis
3- L’Office des œuvres universitaires du Centre
4- L’Office de la topographie et de la cartographie
5- L’Hôpital universitaire Hédi Chaker à Sfax
6- Les maisons de culture

Les collectivités locales
1- Les ressources communales
2- La commune de Monastir
3- Les établissements publics communaux à caractère économique

2005         
Les Programmes Publics
1- La Stratégie Nationale de Développement de la Médecine d'Urgence
2- La stratégie de développement du secteur oléicole

Services de l'Etat et Etablissements et Entreprises Publiques
1- Ministère des Affaires de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Personnes Agées
2- Contrôle exercé par l'Etat sur les entreprises sanitaires privées
3- L'Université de Tunis El Manar
4- L'Office des Terres Domaniales
5- L'Office National du Tourisme Tunisien
6- La Société Tunisienne des Industries de Raffinage
7- La Société de Transport du Sahel (S.T.S)
8- La Société Nationale Immobilière de Tunisie du Sud

Les collectivités locales
1- L'informatique dans les Communes
2- Le gouvernorat de Mahdia
3- La Commune d'Ezzahra
4- La Commune de Thyna