Compromis sur l'art 15 du décret-loi relatif à l'élection de la Constituante

L'art 15 du décret-loi relatif à l'élection de la Constituante a fait l'objet d'un compromis entre la Haute Instance pour la Réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique et le gouvernement provisoire, a annoncé, mercredi, Yadh Ben Achour, président de la haute instance.

Ce compromis a été trouvé suite à la rencontre, mardi, du premier ministre du gouvernement provisoire, Beji Caied Essebssi avec les membres du bureau de l'instance.

Lors de la réunion de la Haute instance, M. Ben Achour a indiqué que le premier ministre au gouvernement provisoire soumettra au conseil des ministres prévu, vendredi, un projet d'amendement de l'art 15 qui prévoit l'interdiction aux membres du gouvernement de se présenter aux élections de la Constituante, à l'exception de ceux qui n'ont pas adhéré au RCD sous l'ancien régime.

Seront également exclus ceux qui ont assumé des responsabilités au sein des structures du RCD et les personnes qui ont exhorté le président déchu à se porter candidat à l'élection présidentielle 2014. deux listes nominatives seront établies à cet effet par décret présidentiel, sur proposition de la haute instance.

M. Ben Achour a précisé que ce compromis permettra au pays de sortir de sa crise politique et de trouver un terrain d'entente entre le gouvernement et la haute instance.

Les membres de la haute instance, sont appelés, a-t-il dit, à dépasser la logique de confrontation, dés lors qu'il s'agit d'une question stratégique qui engage l'avenir du pays. Il est de la responsabilité de la haute instance, a estimé M. Ben Achour, de dépasser tous les antagonismes et d'aller de l'avant en vue de l'organisation des élections à la date prévue du 24 juillet.

Des intervenants ont fait part de leurs doutes concernant cette proposition d'autant plus que la question de la période considéré pour délimiter la liste des responsables du RCD n'a pas été encore tranchée.