News - 03.05.2011

Que devient Farhat Rajhi ?

Coqueluche, il y a un mois, des facebookers, Farhat Rajhi a disparu de la toile après son départ du ministère de l’intérieur. Et pour cause. Il est accaparé par son travail à la tête du Comité Supérieur des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales. Une tâche qui lui tient particulièrement à coeur. C’est qu’il nourrit de grandes ambitions pour cette institution créée, en 1991 et confinée depuis, dans un rôle purement décoratif. Son objectif : « une mise à niveau globale du CSDHLF pour lui permettre de jouer pleinement son rôle en tant que l’un des garants des acquis de la révolution ». Une réflexion en profondeur a été engagée pour y arriver. Il s’agit d’en finir avec les défaillances qui avaient constitué autant d’obstacles pour le Comité de mener à bien la tâche qui lui avait été assignée. Un document cite parmi ces défaillances, une quasi absence de l’indépendance à l’égard de l'autorité du Président de la république et de ses proches collaborateurs (conseillers...), une faible pluralité et diversité des membres de cette institution, surtout au niveau des personnalités nationales et des associations concernées par les droits de l’Homme et une quasi absence de l’indépendance dans la procédure de choix des membres du CSDHLF, de leur nomination, de leur démission ou révocation.

Analysant la situation actuelle, le document relève « un certain nombre de points positifs en matière de liberté d’expression et d’association comme la proclamation d'une amnistie, la légalisation de 85 associations exerçant dans le domaine des droits de l’homme qui étaient interdites et d’une soixantaine de partis, la création de structures nationales de veille et de contrôle et de l'Instance Nationale indépendante des élections ainsi que l’adhésion de la Tunisie à un certain nombre de conventions et de protocoles. Il y a lieu également de signaler l’élaboration d'un projet de décret-loi relatif au cadre juridique du CSDHLF qui sera soumis pour approbation au Président par intérim dans les prochains jours.

De nouvelles attributions pour le CSDHLF

Les attributions de cette institution ont été également élargies pour qu'elles couvrent toutes les dispositions des Principes de Paris et la jurisprudence qui lui ont succédé depuis 1993, comme la possibilité de s'autosaisir ou suite à la réception d'une requête-de toute question portant sur les cas de violation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales et d’émettre des avis sur des questions relatives aux droits de l’homme et aux libertés publiques soumises par le Président de la République, le gouvernement et les institutions constitutionnelles, de recevoir les requêtes et les plaintes individuelles et collectives provenant des citoyens tunisiens et des étrangers se trouvant en Tunisie à propos des violations ayant trait aux droits de l’Homme et aux libertés publiques ou d’effectuer, sans préavis, des visites dans les établissements pénitentiaires et de rééducation, les centres de détention, les centres d'hébergement ou d'observation des enfants, les organismes sociaux chargés des personnes ayant des besoins spécifiques, et ce, en vue de s'assurer de l’application de la législation nationale relative aux droits de l’Homme et aux libertés publiques en conformité avec les conventions relatives aux droits de l’Homme ratifiées par la Tunisie.

Toutes ces mesures devront concourir à faire du CSDHLF, une institution nationale totalement indépendante dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière visant la promotion et la protection des droits de l’Homme, la consolidation de leurs valeurs, la diffusion de leur culture et la contribution à la garantie de leur exercice. Une institution qui ne reçoit des instructions d'aucun pouvoir public pourra ainsi remplir pleinement sa mission.

Pour l’avenir, le travail de cette institution sera focalisé aussi sur la nécessité pour le Gouvernement, d'introduire des réformes profondes en matière de justice, de sécurité ainsi que dans le domaine économique et la corruption.

Parmi les propositions émises, on retiendra celles de l’abolition de la peine de mort, la révision du statut de la magistrature et l’assainissement des structures de sécurité.