La sous-traitance de la main d'œuvre dans le secteur public, c'est fini : 30 000 agents intégrés, une première

Agents de gardiennage, nettoyage, jardinage et autres, jadis employés dans les ministères, établissements publics et entreprises publiques ou semi-publiques à travers des sociétés de sous-traitance seront désormais tous intégrés. Abrogation de la circulaire 35 du 30 juillet 1999 relative à la sous-traitance de la main d’œuvre, arrêt de tous les contrats en vigueur et interdiction de tout nouveau contrat : l’accord, longuement négocié, a été signé vendredi par le ministre des Affaires Sociales, M. Mohamed Ennaceur et les représentants de l’UGTT. Fin d'un cauchemar et de la précarité des revenus pour pas moins de 30 000 agents qui s’affranchissant des aléas du travail intérimaire, retrouvent leur dignité et se rassurent sur leur avenir.

« De tous les accords que j’ai signés tout au long de mon mandat au sein de l’UGTT, a souligné M. Moncef Ezzahi, celui-ci a sans doute la portée historique la plus significative. D’abord, parce qu’il met fin à une pratique inacceptable, ce qui nous ouvre la voix de revoir le statut des ouvriers des chantiers publics et d’autres modes d’emploi fragiles, mais aussi, parce qu’il donne le signal, fort et concret, d’une refonte totale de la législation du travail. Nous apportons également une belle démonstration de la capacité d’atteindre par le dialogue, la concertation et la négociation responsable, les objectifs conformes aux intérêts des travailleurs, mais aussi de la Nation. La révolution, pour nous, n’est pas l’anarchie ni la surenchère, elle est essentiellement respect de l’autre et instauration de l’équité ».

Son collègue, M. Hassine Abbassi abonde dans le même sens : « C’est une véritable rupture avec le passé qui illustre l’engagement du gouvernement et la détermination de la centrale syndicale. Plus qu’une relation professionnelle réhabilitée, ce sont des cas humains déplorables qui sont désormais sauvés. Il nous appartient, à présent, d’aller encore plus de l’avant sur cette voie, dans ce même esprit partagé ».

« Effectivement, dira le ministre Ennaceur, Même s’il est provisoire, le gouvernement entend engager les réformes pérennes et apporter des solutions durables. Maintenant que le débat politique est bien lancé, il convient de dynamiser et enrichir le débat social, pour convenir des valeurs communes, faire converger nos choix, sceller un socle social solide à même de constituer un nouveau contrat social ».

La délégation de l’UGTT était unanime à saluer l’esprit qui a présidé aux négociations avec le gouvernement à travers les services de la Fonction Publique au premier Ministère, sous la conduite, notamment de MM. Ahmed Zarrouk et Habib Toumi, ainsi que ceux des Affaires sociales, conduits par MM. Ammar Youmbai, Kamel Omrane et Rabeh Megdiche. « Nous avons eu des moments difficiles, dira M. Abbassi, pour défendre nos intérêts respectifs, mais l’esprit de compromis l’a emporté, l’appui du ministre ayant été mutuellement bénéfique ».

Un nouveau contrat social

Pas moins de 8 réunions et près de 50 heures d’échanges étaient en effet nécessaires pour convenir de cet accord aux termes duquel, la date du 24 juillet est fixée comme date butoir pour l’arrêt de tous les contrats de sous-traitance.  Dans une étape transitoire, tout agent en exercice avant le 18 février 2011 sera recruté. Dans la fonction publique (près de 5000 agents concernés), le salaire sera fixé en fonction des dispositions en vigueur, sur la base minimale du SMIG (40 heures). Des commissions conjointes se réuniront dès la semaine prochaine pour la mise en œuvre de cet accord et doivent impérativement terminer leurs travaux avant le 24 juillet. Quant aux établissements publics et entreprises publiques (25 000 agents bénéficiaires), le recrutement bénéficiera à tout agent en exercice avant le 18 février, dans le cadre de la concertation au sein de chaque unité, entre l’administration et le syndicat, dans un délai maximum de 3 mois à compter de ce jour.

Le siège historique du ministère des Affaires Sociales, Boulevard Beb Bnet, retrouve ce vendredi après-midi, l’enthousiasme des grandes avancées sociales, connues du temps de Habib Achour. Tout sourire, le ministre Ennaceur, M. Ahmed Zarrouk, les représentants de l’UGTT et les hauts fonctionnaires se congratulent. Oui, 30 000 familles peuvent être heureuses dès ce soir.