Constituante: Elections, mode d'emploi

Le projet de loi électorale sera fin prêt pour le 31 mars comme prévu. C’est le président de l’Instance Supérieure pour la Réalisation des Objectifs de la Révolution et de la Transition démocratique, M. Yadh Ben Achour qui l’affirme dans une interview au journal  La Presse.

I-Deux projets seront proposés

1-Le scrutin uninominal à deux tours avec comme circonscriptions, les 268 délégations. Chaque électeur votera pour un candidat de sa région.

Avantage : une réelle représentation des régions quel que soit le nombre de leurs habitants.
Inconvénient : il  pénalise les partis politiques et favorise les notabilités locales.

2-Le scrutin de liste à la proportionnelle avec répartition des fortes moyennes.
Avantages : il donne  leur chance à toutes les formations politiques puisque les grandes  sont tenues de laisser des places aux plus petites

• Il favorise la parité homme/femme qui sera exigée sur toutes les listes.
   
• Inconvénients : ne  permet pas au parti majoritaire d’avoir la majorité à l’assemblée.
   
• Il défavorise les régions et nécessite des circonscriptions plus vastes au niveau de chaque gouvernorat.
   
• Il  est complexe et pourrait perturber le choix des électeurs qui se trouveraient en présence de plusieurs listes et noms  d’où également les risques de bulletins blancs et de taux d’abstentions élevés
   
• Il favorise la multiplication des partis et par voie de conséquence une instabilité gouvernementale

II-Le  déroulement de l’opération électorale

Création d’une commission supérieure nationale indépendante  pour veiller au bon déroulement des élections à toutes ses étapes depuis la finalisation des listes électorales  jusqu’à la proclamation des résultats. Un comité des contentieux est prévu pour examiner les recours et réclamations. Il sera indépendant et relèvera de la justice. Il n’y aura pas de contrôle étranger, mais des observateurs  nationaux pourraient surveiller le déroulement du scrutin.

III- L’établissement des listes électorales

Il se fera à partir de la base des données informatisées des cartes d’identité nationales pour les personnes âgées de 18 ans et plus. Les électeurs devront s’inscrire dans une seule circonscription, celle qu’ils auront choisie. 18000 personnes réparties sur 6000 bureaux  veilleront au déroulement de l’opération de vote.

IV- Critères d’éligibilité

Tout citoyen électeur âgé de 23 ans et plus est éligible à l’exception des membres du gouvernement provisoire, gouverneurs, délégués, secrétaires généraux du gouvernorat, magistrats, militaires et policiers, les personnes ayant été condamnés à 6 mois de prison et  celles dont les biens ont été confisqués dernièrement.

V- Coût

De 20 à 40 MD selon le mode de scrutin adopté