Dissolution des Conseils municipaux: les raisons et les modalités de désignation des délégations spéciales
Vous souhaitez servir votre commune et participer à sa gestion jusqu’aux prochaines élections : faites-le savoir immédiatement au gouverneur de la région » Les conseils municipaux seront tous bientôt dissous et des délégations spéciales désignées. Pourquoi? Comment? Explications de Leaders.
Les 264 municipalités de Tunisie traversent une situation très difficile, depuis le 14 janvier, en raison de la contestation de la quasi-totalité des conseils municipaux, voire dans de nombreux cas, la désertion des élus, et le reflux massif de leurs recettes, qui ont chuté de 70% par rapport aux deux premiers mois de l’année 2010. Face à cette situation alarmante qui risque de paralyser les services horizontaux consentis, la tendance est à la dissolution des conseils municipaux et la désignation de délégations spéciales.
L’état des lieux est ahurissant : pas moins de 201 municipalités sont touchées par ces phénomène et se trouvent privées de dirigeants élus. Aussi, 131 d’entre elles ont subi des dégâts significatifs, suite aux évènements survenus et 30 ont vu leurs engins et équipements mis hors services.
Pour ce qui est de recettes, provenant essentiellement des taxes locales (TCL, taxes sur l’habitation, etc.), des loyers et des concessions, notamment des marchés locaux, la chute est brutale : moins 70%. A titre d’exemple, la TCL qui devait générer près de 15 MD, durant ces deux mois, n’a rapporté que 7 MD. Les communes qui bénéficiaient de l’apport des établissements touristiques s’en trouvent frappées de plein fouet. Les concessions de marchés locaux, estimées à 10 MD, n’ont pu rapporter que 2 MD, près d’une centaine d’adjudicataires ayant demandé la résiliation de leurs contrats. Les loyers (magasins, etc.) n’ont généré que 1.5 MD contre les 3,5 escomptés. D’où une grande inquiétude : comment garantir les ressources nécessaires pour que chaque municipalité puisse faire face à ces dépenses obligatoires et urgentes, telles que les rémunérations, les frais de carburants, et autres. Un arrêt de paiement ? Et c’est l’arrêt des services : nettoyage, enlèvement des ordures, lutte contre la construction anarchique, services d’hygiène et autres, en plus de la situation dramatique qu’auront à affronter les employés municipaux.
Un double impératif s’impose alors : pourvoir à la vacance en dotant les municipalités de dirigeants intérimaires et donner ainsi un signal fort, conforme aux valeurs de la révolution, pour porter à la tête des municipalités des figures appréciées, ce qui peut redonner confiance aux habitants et entreprises et les inciter à s’acquitter de leurs taxes locales. C’est ce qui a commandé la décision de dissoudre les conseils municipaux et de les remplacer par des mandats spéciaux, comme stipulé par la loi en vigueur (articles 11 et 12 de la loi sur les municipalités). Même si rien n’a encore filtré sur les modalités pratiques (un décret serait en cours de signature), il semble que le ministère de l’Intérieur ait retenu des principes équitables.
D’abord, si, auparavant, on procédait à la désignation systématique des délégués à la tête de ces mandats, cette pratique a été annulée. Chaque gouverneur aura à établir une base de données de figures locales parmi notamment les enseignants, les cadres, les professions libérales et les travailleurs, qui se distinguent par leur rayonnement et leur engagement sociétal et jouissent de la confiance de la population. A ce premier choix s’ajoutera une consultation de toutes les forces politiques et sociales locales pour connaître leurs appréciations enrichir ces listes par d’autres personnes capables de servir la commune. Et, c’est à partir de ce vivier que seront désignés les membres des mandats spéciaux. Une autre est également à l'étude, organiser, carrément, des élections municipales en concomitance avec celles de l'Assemblée constituante.
Pour ce qui est du nombre de sièges, la formule retenue consisterait à les attribuer en fonction de la population, selon le dispositif suivant :
Jusqu’à 20 000 habitants : 8 sièges
De 20 000 à 60 000 habitants : 16 sièges
Au-delà de 60 000 habitants : 24 sièges.
Quant aux municipalités des chefs lieux de gouvernorat, elles auront toutes 24 sièges.
Toute cette opération doit, conformément à la loi, se dérouler dans un délai n’excédant pas un mois à compter de la date de la signature du décret. Une grande opportunité s’offre ainsi à tous ceux qui souhaitent contribuer à la démocratie locale et faire partie de ces délégations. Ils doivent se manifester auprès des gouverneurs et demander à figurer dans la base de données en cours de constitution.
- Ecrire un commentaire
- Commenter
la constitution des delegations speciales dans certaines localités a dejà commencé depuis belle lurette!! ...dejà même avant la dissolution des conseils municipaux !!!!!Sab9ou la7ssira kebal ejama3 j'espère que les nouveaux "conseillers" soient vraiment representatifs et surtout intègres, LOYAUX et IMPARTIAUX.....et cela ne court pas les rues ;;je le dis avec regret...
Quelle belle décision ? La démocratie à la base ? Je pense au moins les nouveaux remplacants ou représentants (peu importe le nom) doivent au moins présenter un petit programme de développement (un plan directeur) chez nos politiciens, ils aiment dire feuille de route, sur ce qu'ils comptent faire ? C'est un bon exercice ! Je suis entrain d'écrire un livre sur le pouvoir municipal et développement local ... Je crois que la gestion municipale devrait être transférer du Ministère de l'Intérieur vers le Ministère de développement régional et local pour plus d'efficacité, comme dans beaucoup de pays surtout chez nous en Amérique du Nord ! surtout qu'aujourd'hui, on sort de la mentalité sécuritaire vers la mentalité développement ... Les municipalités peuvent jouer un grand rôle stratégique ... Honnêtement, je suis vraiment heureux de cette nouvelle. Merci pour l'équipe de Leaders....
C'est bien mieux vaut tard que jamais.C'est un autre pas vers la democratie
La décision de dissoudre les conseils municipaux hérités de l'ère précédente est opportune et même urgente d'autant plus que la plupart des présidents accaparent la décision et le pouvoir reléguant aux conseillers le rôle de spectateurs Ceci s'applique plus aux municipalités des chefs lieu de gouvernorat et en particulier à Tunis où le président se comporte en Cheikh El Médina (modèle de la période beylicale) qui accapare la fonction et ne rends compte qu'à l'autorité de tutelle.A Tunis ,malgré l'insistance de plusieurs conseillers, le Maire fait la sourde oreille pour de tenir les réunions du Bureau Municipal( mensuel)et du Conseil Municipal (trimestriiel) .Ainsi ,il n'est pas étonnant que cela dérape encore plus.Nous attendons la bonne décision du gouvernement provisoire pour préserver nos villes.
Etant totalement indépendant, et seule ma conscience me dicte toute prise de position que j'ai à prendre, je souhaite être, en tant que tel, candidat pour le conseil municipal des Iles Kerkenna. Le vote me paraît toujours la démarche la plus équitable. Je souhaite aussi que ce message parvienne par cette même voie à Monsieur le Gouverneur de Sfax, et même au respectable Monsieur le Ministre de l'Intérieur à lui de considérer la pertinence de cette candidature. merci pour Leaders
Je suis Prèt à prendre part au Conseil Municipal de la Ville de Monastir
a mon avis il serait judicieux de faire participer les comites de quartiers aux representations du bureau de la municipalite car ces representants des quartiers pourraient jouer un role tres actif et representatif du tissue social de chaque arrondissement municipale...les elections doivent etre a la base de chaque agglomeration ....
Excellente initiative qu'il convient de mettre en oeuvre dans les meilleurs dé lais en prenant toutefois d'éliminer de ce parcours tous ceux qui avaient déja excercé une résponsabilité municipale.Il conviendrait néanmoins d'envisager ultérieurement l'élargissement des résponsabilités conférées aux conseils municipaux en leur permettant de faciliter ,dans certaines conditions, la vie quotidienne de leurs administrés tant sur le plan social que sur celui de l'hygiène publique et celui de l'économie,à l'instar un peu des communes des pays dits plus avancés.
SVP le côté officiel de cette proposition, et pourquoi l'information n'est pas sur la presse ecrite
??? ????? ????? ????? ??????? ??????.??? ?????? ???????? ?? ??? ????? ???????
J'adhere parfaitement à cette initiative, que les comités de quartier se transforme en comité de reflexion pour preparer les elections de l'assemblée constituante et l'idée de leur integration immediate dans les conseil municipaux de leur commune peut permettre une meilleure preservation aux acquis de la revolution et peut aussi permettre une evolution positive du processus democratique qui va nous mener vers des elections libres democratiques et transparentes, seules garantes d'un avenir meilleur pour notre pays
Je souhaitais contribuer à la démocratie à mon niveau et ayant lu cet article je me suis rendue ce matin à la Municipalité de Carthage. Carthage ou je suis née, où j'habite et ou je travaille. J'ai rencontré le Secrétaire Général qui n'était pas du tout au courant. Je me suis retrouvée comme "un cheveu sur la soupe". Pourrions nous chacun et chacune à notre niveau apporter notre pierre à l'édifice de notre commune ??? je me pose la question...
BIEN QUE JAI EXERCE EN TANT QUE SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMUNE DE LA MARSA 87-91 J AI TOUJOURS EU DE LA REFLEXION APROPOS DES COMMUNES JAI PARTICVIPER A L'ETUDE SUR LES COMMUNES EN DIFFICULTES ET JE SUIS TRES INQUIETS A PROPOS DE NOS COMMUNES QUI SONT LA BASE DE L'APPRENTISSAGE DE LA DEMOCRATIE ET OFFRENT LES SERVICES A LA POPULATION DEPUIS LA NAISSANCE DE L'INDIVIDU JUSQU'A SA MORT. JE SUIS PRET A OFFRIR MES SERVICES A MA COMMUNE LE KRAM SANS CALCULS POLITIQUE JE PART AL RETRAITE FIN JUIN ET J AI PROJETE DE ME CONSACRER A LA VIE ASSOCITIVE QUI ETAIT HELAS ACCAPARE PAR LE RCD EN DEHORS DUQUEL IL N'AVAIT PAS DE SALUT.
ces chiffres au début de l'article effraye vraiment le cadre social et municipal, il vaudrais mieux commencer a appliquer ce changement, mais le décret on l'attends depuis longtemps, nous les cadres de la municipalité de nabeul, on n'a pas encore transmis aucune information de ce genre, et notre situation est désastreuse, le maire continue à venir pour rien et il a dis de démissionné le 1 er avril, mais il veux encore y rester un peu, et il n'es pas là maintenant, alors, nous sommes dans le flou total. alors que la décision soit prise une fois pour toute et que le gouvernement actuelle affiche clairement et publiquement cette dissolution des actuels conseils municipaux
