News - 04.03.2011

Le Tribunal administratif et la Cour des comptes ne sont pas dissous après la suspension de la Constitution

Le Tribunal administratif et la Cour des comptes, étant des instances juridictionnelles constitutionnelles, ne sont pas dissoutes après la suspension de la Constitution, précise une source autorisée à la présidence de la République par intérim.

les institutions constitutionnelles, rappelle-t-on, sont considérées comme dissoutes, après la suspension de la Constitution.