Un nouveau guide pratique du CMF
C’est un document utile pour les intermédiaires en bourse et les sociétés de gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers, mais aussi les sociétés et les juristes d’une manière plus générale. Le Conseil du marché financier publie un guide pratique élargi relatif au respect des exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes. Il énonce un ensemble de principes pratiques visant à renforcer la gouvernance du dispositif de prévention, en définissant les responsabilités du Conseil d’administration, de la Direction générale, de la fonction de conformité et de l’audit interne, et en adoptant le modèle des trois lignes de défense, afin d’assurer une répartition claire et complémentaire des rôles ainsi que l’efficacité du contrôle interne. Il souligne également la nécessité de doter la fonction de conformité de l’indépendance, des ressources, des pouvoirs et des informations nécessaires à l’accomplissement de ses missions.
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