L’internationalisation du droit constitutionnel, thème des XIIIe journées Abdelfattah Amor

Flux et de reflux de l'internationalisation du droit constitutionnel: ce débat sera au centre des XIIIe journées Abdelfattah Amor de droit constitutionnel, qui se tiendront les 24 et 25 janvier 2025 à la faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.

Ces journées sont organisées conjointement, avec l’appui de la faculté (doyen Wahid Ferchichi), par l’Association tunisienne de droit constitutionnel (ATDC, présidée par Salsabil Klibi)) et Laboratoire de recherche en droit international et européen et des relations Maghreb/Europe (LRDRME, dirigé par Salwa Hamrouni). Le rapport introductif sera présenté par l’ancien doyen de la faculté, Yadh Ben Achour.

Cinq séances sont au programme (télécharger ici), durant ces deux journées. Elles porteront sur:

Acteurs et vecteurs de l’internationalisation: Slim Laghmani, Moez Charfeddine, Whawki Gaddes, Mootez Gargouri

L’internationalisation des droits humains: Sarra Mouaia, Ikbel Ben Moussa, Amine Jelassi

L’internationalisation des processus et des concepts: Hana Ben Abda, Rabeb Ayari, Zied Ayari, Kaouther Debbache

La standardisation des montages institutionnels: Mouna Tabei, Ahlem Eddhif

L’infléchissement du mouvement de mondialisation du droit international: Salsabil Klibi, Maryam Ben Salem, Ridha Chennoufi

Argumentaire

Parler, aujourd'hui, de l'internationalisation du droit constitutionnel est un lieu commun du droit constitutionnel.

Cette internationalisation est à la fois un fait et une idéologie. Elle est un fait attesté par la standardisation des chartes des droits et libertés et du rapprochement des montages institutionnels consacrés par les différentes constitutions, s'agissant notamment de l'instauration de nouveaux contre-pouvoirs. Elle constitue aussi un fait attesté par l'internationalisation des processus électoraux et même des processus constituants, appuyés voire pilotés parfois par des institutions internationales ou régionales, à l'instar de l'ONU elle-même, de la commission de Venise ou de IDEA.

Mais l'internationalisation du droit constitutionnel est aussi une idéologie dans ce sens où elle est présentée comme un mouvement inéluctable, traduisant l'évolution des sociétés contemporaines vers un ordre juridique universel, parce que guidé par la raison et non par l'affect.

L'identité constitutionnelle marquant la multiplicité des cultures juridiques et la singularité des ordres constitutionnels se réduirait, ainsi, à des aspects purement techniques, qui ne remettraient pas en cause la validité universelle de principes tels que la garantie des droits humains, l'État de droit, ou d'institutions telles que les cours constitutionnelles.

Mais si, à la fois, les faits et l'idéologie qui les appuie, ont connu un succès certain depuis l'amorce du mouvement d'internationalisation à la fin de la IIe guerre mondiale, et un essor fulgurant avec la globalisation économique et technologique, le tournant du nouveau Millénaire semble les infléchir. On peut, en effet, observer d'abord des attaques de l'aspect idéologisant de l'internationalisation présentée désormais, non pas comme une avancée et encore moins comme un mouvement inéluctable, mais comme une sorte d'impérialisme juridique.

On peut observer ensuite et au niveau des faits, des mouvements de replis nationalistes constitutionnels, avec une radicalisation des représentations du concept de souveraineté. Ces replis se manifestent, dans certains des États qui ont connu un processus de démocratisation, à l'instar des États d'Europe centrale et orientale post-communistes, ou de certains États arabes post-révolution, par le démontage des schémas institutionnels introduits lors des processus de transition vers la démocratie, sur un fond de dénonciation du caractère fallacieux de ceux-ci.

L'internationalisation du droit constitutionnel semble céder aujourd'hui la place à une sorte de «provincialisme constitutionnel», avec des modèles de gouvernement à la carte, où les concepts d'État de droit, de Droit humains, et de démocratie sont construits et évalués à l'aune d'une «démocratie populiste», tenue seule pour vraie.

C'est pour débattre de ce mouvement de flux et de reflux de l'internationalisation du droit constitutionnel, que l'ATDC et le LRDRME, vous convient, aux XIIIe journées Abdelfattah Amor de Droit Constitutionnel.

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