Lancement ce 13 août du premier baromètre de la participation de la femme tunisienne à l’arbitrage

Heureuse initiative que celle prise par la Chaire ALECSO pour l’arbitrage commercial international/CAACI-Tunis El Manar, en collaboration avec la Faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis (https://www.caaci-utm.com). Il s’agit de mesurer l’implication de la femme tunisienne dans l’arbitrage (contentieux, expertises, activités et autres), comprendre ses contraintes et proposer des voies pour sa promotion. Le lancement de baromètre inédit aura lieu le mardi 13 août courant au siège de la Rachidia, dans la médina de Tunis.
La professeure Najet Brahmi Zouaoui, présidente de la Chaire, présente avec l’équipe du projet, les motivations de cette démarche.

1- Au moment où la Tunisie s’apprête à célébrer ce 13 août 2024 le soixante huitième anniversaire du code du statut personnel, les femmes qualifiées en matière d’arbitrage peinent à se positionner dans ce domaine. La pratique de l’arbitrage en Tunisie rendrait compte de leur implication plus ou moins limitée. C’est que l’arbitrage, juridiquement et classiquement défini comme étant un mode alternatif de règlement des conflits, se présente aujourd’hui comme un véritable marché où le réseautage est de mise. Les femmes ne semblent pas répondre de la réalité du réseautage.

2- Une consultation nationale sur la participation des femmes tunisiennes à l’arbitrage s’avère ainsi indiquée pour comprendre mieux la réalité de cette implication limitée et proposer des alternatives et correctifs au constat dégagé. L’étude serait corrélée à des statistiques fiables sur le taux de participation des femmes à l’arbitrage (contentieux, expertises, activités et autres). Ces statistiques devraient avoir pour sources notamment :

• Les listes d’arbitres des centres d’arbitrage
• Les décisions de la justice (premier président de la Cour d’appel de Tunis ou président du tribunal de première instance qualifiés à nommer les arbitres en cas de difficulté au niveau de cette nomination.
• La manifestations scientifiques, académiques et professionnelles relatives à l’arbitrage qui seraient en large mesure révélatrices de l’implication des Femmes qualifiées dans le domaine de l’arbitrage.

3- La CAACI se propose de mener cette étude et d’en restituer les résultats. En vue de cette réalisation, un groupe de chercheurs travaillera sous l’égide de la CAACI. Il importera de se rapprocher des différents acteurs de l’arbitrage (centres d’arbitrage et tribunaux) pour mieux comprendre le critère de nomination d’une part et recueillir et lire les statistiques relatives aux nominations des arbitres de l’autre.

4- L’œuvre de la CAACI cherche à une meilleure lecture du paysage de la pratique de l’arbitrage en Tunisie. Elle serait d’autant plus justifiée qu’au niveau des textes de loi, la parité ne laisse point à désirer. L’article 10 du code de l’arbitrage s’en tient à des critères objectifs pour la nomination des arbitres. Aussi, dispose-t-il que « L’arbitre doit être une personne physique, majeur, compétent et jouir de tous ses droits civils. Il doit être indépendant et impartial vis-à vis des parties ». Seules la compétence, l’indépendance et l’impartialité sont requises !

5- Cette étude ne saurait réaliser les résultats escomptés sans une approche comparée de la pratique de l’arbitrage au sein des grandes institutions d’arbitrage qui sont d’emblée engagées dans le processus de la parité.

6- La CAACI ambitionne donc de saisir ce soixante huitième anniversaire du code de statut personnel en Tunisie pour appeler à une meilleure parité entre Homme et Femmes dans la pratique de l’arbitrage. Des témoignages de praticiens et praticiennes de l’arbitrage à l’échelle nationale et internationale seront recueillis. Soyons toutes et tous à l’écoute pour une meilleure émancipation de la Femme tunisienne en milieu professionnel de l’arbitrage !

7- La CAACI a choisi de lancer cette œuvre de collecte, analyse et lecture des statistiques dans un cadre convivial, décontracté et festif et en la présence de ses principaux partenaires. La CAACI saisira cette occasion de la fête nationale de la femme pour rendre hommage à toutes celles et ceux qui l’ont soutenue et accompagnée.

Programme

18h30: Propos de bienvenue et   lancement de l’étude sur «La pratique de l’arbitrage en Tunisie : Quelle place pour la Femme ? Que disent les statistiques ? » (Groupe de travail féminin, calendrier, deadline pour la restitution des résultats de l’étude).

18h45: Hommage aux partenaires de la CAACI et prise de parole par ces partenaires :