La feuille de route de Sadok Belaid pour remettre le 20 juin le projet de la nouvelle constitution
Les échéances sont clairement fixées: Le président coordinateur de la Commission consultative pour une Nouvelle République doit remettre au chef de l’Etat le 20 juin courant, le projet d’une nouvelle constitution. Ce document sera élaboré sur la base des propositions formulées au plus tard une semaine auparavant, c’est-à-dire, le 13 juin, par les deux commissions spécialisées, la première, économique et financière, et la seconde, juridique qui seront réunies en plénière, formant ainsi la Commission – mère. Ainsi a disposé le décret-loi 2022 – 30 du 19 mai 2022.
Le coup d’envoi des travaux a été donné samedi 4 juin à Dar Dhiafa, avec la réunion de la Commission des affaires économiques et sociales. Son champ a été élargi à la culture et à l’environnement. Comment le président de la Commission, Sadok Belaid compte-t-il procéder afin de faire aboutir les travaux à l’échéance fixée ? Dans une interview à Leaders, il a précisé les principales balises de sa feuille de route qui se résume comme suit:
• Mardi 7 juin 2022: Remise par les participants qui l’ont accepté (une trentaine) de leurs notes sur la Vision de la Tunisie d’ici 40 ans, assorties de leurs propositions
• Mercredi 8 juin 2022: Réunion de la Commission juridique, avec la participation d’universitaires invités
• Samedi 11 juin 2022: Réunion en plénière de la Commission des affaires économiques, sociales, culturelle et environnementale, pour examiner les contributions reçues
• Date à fixer: Examen en plénière du programme des réformes élaboré par le gouvernement
Prochaines étapes
• Synthétisation des propositions reçues et formulation en termes de thématiques retenues, priorisation par ordre d’importance
• Définition d’une vision d’avenir qui sera soumise aux juristes pour formulation en termes normatifs
• Réunion en séance de plénière des deux commissions en Commission nationale pour fabriquer les éléments fondamentaux d’une nouvelle constitution et mise en place d’un comité de rédaction
• 20 juin 2022: Remise au président de la République du projet de la nouvelle constitution.
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