Vient de paraître - Faez Choyakh : Mémento de l’investissement et des avantages fiscaux

Alors que les investisseurs aspiraient une stabilité juridique après la réforme amorcée par la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016, portant loi de l’investissement et par la loi n° 2017-8 du 14 février 2017, portant refonte du dispositif des avantages fiscaux, il se trouve que le législateur n’a pas cessé, depuis 2017 — année d’entrée en vigueur de ces lois —, d’introduire de nouvelles incitations et dispositions dérogatoires au droit commun qui, au-delà de la complexification incessante des textes, ont annihilé tout espoir d’unification et de simplification du corpus légal dédié aux avantages liés à l’investissement. L’investisseur est souvent incapable d’appréhender les textes qui régissent son investissement ou son activité, tant la compréhension du cadre légal et fiscal relève d’un exercice ésotérique réservé à quelques initiés.  Il y a la complexité des textes et leur caractère épars, mais il y a également la superposition des nouveaux textes avec une panoplie de dispositions transitoires qui continuent à s’appliquer. Certains vieux textes réglementant l’investissement perpétuent depuis des décennies plusieurs vieux dispositifs, restrictions et autorisations et soulèvent encore plusieurs interrogations.

Les avantages fiscaux et financiers sont aujourd’hui éparpillés dans plusieurs textes : il y a bien sûr la loi de l’investissement, la loi portant refonte du dispositif des avantages fiscaux, le vieux code d’incitations aux investissements (dont certaines dispositions n’ont pas été abrogées), mais également le doit commun (Code de l’IRPP et de l’IS, Code de la TVA, Code des droits d’enregistrement et de Timbre), mais aussi les dispositions non codifiées apportées par les lois de finances et les lois spéciales réglementant certaines activités ou secteurs, etc.).

Dans cet écheveau législatif, le Mémento de l’investissement et des avantages fiscaux de son auteur Faez Choyakh vient à point nommé. Expert-comptable, associé au cabinet EY Tunisie en charge de la fiscalité et de la compliance, Il nous livre, dans un style didactique, le régime juridique régissant le l’investissement et les avantages fiscaux et financiers et leur application en Tunisie. Le Mémento recense les dispositifs légaux qui régissent l’investissement et les incitations y afférentes. L’un des grands mérites de cette recherche est de fournir, outre la doctrine de l’administration sur des questions concrètes, d’innombrablescommentaires et positions qui seront très utiles à la fois aux chercheurs et aux investisseurs. La matière est dense. Il suffit pour s’en convaincre d’examiner le sommaire de l’ouvrage. Le Mémento en effet est articulé autour de trois parties. La première concerne le cadre légal de l’investissement et expose les règles d’accès au marché, les garanties et obligations de l’investisseur, la relation avec l’administration et le règlement des différends. La deuxième partie est dédiée aux avantages financiers (primes et mécanismes de financement prévus par la loi de l’investissement). La troisième partie recense tous les avantages fiscaux en Tunisie. On y retrouve le détail des incitations fiscales prévues par les différents textes fiscaux.

L’investisseur, le juge, le cadre dans l’entreprise et dans l’administration, le chercheur et ceux qui auront la charge de concevoir les prochaines réformes auront tout à gagner en consultant cet ouvrage.