Les 20 mesures recommandées par l'OCDE à la Tunisie
Articulées en cinq rubriques, vingt mesures sont recommandées par l’ODCE dans son étude consacrée à la Tunisie, présentées le lundi 4 avril 2022. Bien qu’élaborée validée en novembre dernier, cette analyse de la situation économique et des problèmes de développement est visionnaire des impacts qui viennent obérer davantage l’économie tunisienne, suite la guerre en Ukraine.
Parvenir à une reprise durable
Envisager d’étendre le pass sanitaire à la plupart des activités et à l’exercice de certaines professions. Intensifier les efforts pour mieux couvrir les zones rurales, notamment grâce aux centres mobiles de vaccination et à l’activation des acteurs locaux.
Continuer d'appliquer des mesures de soutien budgétaire pour les foyers et les secteurs de l’économie les plus vulnérables jusqu'à ce que la reprise économique soit bien engagée.
Veiller au maintien d’une inflation modérée en consolidant l’indépendance de la Banque centrale de Tunisie et en évitant de recourir au financement monétaire du déficit budgétaire.
Afin d’adopter une politique monétaire de ciblage d’inflation, suivre une feuille de route qui comprenne une stratégie de communication transparente et crédible, la capacité de produire des prévisions d’inflation à partir de plusieurs indicateurs, y compris des enquêtes régulières sur les anticipations d’inflation, et une approche opérationnelle donnant des indications sur l'orientation future de la politique monétaire.
Définir, annoncer et mettre en œuvre un plan budgétaire à moyen terme qui permettra de réduire les dépenses courantes tout en ménageant une marge budgétaire pour faire face à des risques éventuels et augmenter l’investissement public dans les infrastructures.
Diminuer le nombre des régimes spéciaux et les exonérations de TVA, mieux contrôler le régime forfaitaire, soutenir l’application des règles fiscales et rédiger un code général des impôts complet.
Limiter les recrutements et les promotions internes dans le secteur public ; faciliter les départs volontaires ; et subordonner les ajustements des traitements au respect de critères de performance.
Accélérer les processus de restructuration des dettes à travers les dispositifs extrajudiciaires de traitement de l’insolvabilité et la création de chambres spéciales dans les tribunaux chargés des affaires concernant les entreprises.
Ouvrir l’économie et renforcer la concurrence
Introduire l’obligation de conduire une évaluation économique ex ante (et si possible ex post) de l’impact de toute nouvelle réglementation
Réduire les droits de douane et les obstacles non tarifaires pour les entreprises onshore, en commençant par les biens d’équipement et les intrants intermédiaires.
Améliorer le cadre d’investissement dans les infrastructures et accélérer la conversion numérique des procédures douanières, y compris par la mise en place de licences d’importation et exportation automatiques pour tous les produits, avec des contrôles a posteriori transparents fondés sur des procédures d’évaluation des risques.
Réformer les entreprises publiques et renforcer la bonne gouvernance
Créer une agence des participations publiques, dotée de ressources suffisantes, pour évaluer les performances financières et les options de restructuration, y compris la privatisation, et renforcer les objectifs de performance.
Préserver l’indépendance de l’INLUCC et la doter des ressources nécessaires.
Concrétiser la transition verte
Promouvoir la transition écologique et les énergies renouvelables en encourageant les investissements et les partenariats public-privé; en ajustant le cadre réglementaire et la fiscalité sur le carbone ; en réduisant les subventions énergétiques ; et en augmentant les transferts directs aux ménages nécessiteux.
Favoriser la création d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité
Réduire les autorisations préalables d’entrée sur le marché et pour l’investissement tout en maintenant des contrôles a posteriori transparents pour assurer le respect des règles. Appliquer une règle de consentement tacite et mettre en place des guichets uniques chaque fois que possible.
Procéder à un examen complet des subventions et incitations fiscales existantes et à une évaluation de leur impact, et simplifier le système fiscal.
Améliorer les compétences et les politiques du marché du travail
Accroitre l’efficacité des dépenses d'éducation dans les autres parties du système éducatif pour financer l’expansion de l’accès á l’éducation préscolaire, en donnant la priorité aux ménages à faible revenu et aux familles monoparentales.
Améliorer la sélection ainsi que la formation initiale et continue des enseignants dans l’éducation et la formation professionnelle, avec une attention particulière aux compétences pédagogiques.
Centraliser la gouvernance des programmes d’activation du marché du travail, y compris les aides aux travaux publics et à l’entrepreneuriat ; augmenter l’efficience des dépenses en ciblant mieux les individus qui en ont le plus besoin ; et améliorer les évaluations d'impact des programmes.
Favoriser davantage la concurrence de prestataires privés de services d’emploi et envisager de sous-traiter certaines tâches à des prestataires privés en utilisant des contrats d’incitation fondés sur les résultats.
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