La souveraineté Tunisienne: Un impératif d’accomplissement en état d’exception
Mondher Rezgui - Chercheur en Sciences Politiques. Tunis, le 07 novembre 2021
«…plus un Etat dispose de la capacité d'user de la violence, plus grand est son mépris de la souveraineté des autres. » Noam Chomsky(1)
L’actualité politique tunisienne depuis la déclaration de l’état d’exception le 25 juillet passé, outre le large débat juridico-politique qu’elle avait suscité, alimenta débats et discussions d’une multitude de sujets qui semblaient, jusqu’à tout récemment, faire l’objet de compromis tacites auxquels tout questionnement semblait impertinent.
Or, avec le débat qui accompagna la déclaration de cet état d’exception ces questionnements furent propulsés aux devants de la scène nationale pour se joindre à ceux étroitement liés à l’exception constitutionnelle elle-même qui s’oriente indubitablement vers la réforme fondamentale du régime politique instauré par la constitution de janvier 2014.
C’est en partie de cette orientation que le débat autour de la question de la souveraineté tunisienne se pose avec beaucoup d’acuité, attisé également par l’exercice de certaines parties étrangères d’une forme d’interférence dans le cours des évènements en Tunisie. Ces différentes formes d’interférence provoquent des réactions dont la formulation et la teneur ne font pas l’unanimité auprès des tunisiens même si elles aient été inspirées, dans certains cas, par des invitations devenues désormais coutumières, formulées par quelques tunisiens opposés à tout changement de la donne politique de la décennie passée et dont le «militantisme» prend traditionnellement forme aux portes des chancelleries étrangères.
C’est bien sur cette toile de fond d’aujourd’hui qu’on essayera d’aborder la question de la souveraineté tunisienne d’autant plus que les avis des tunisiens quant à la perception du concept même de souveraineté divergent profondément, donnant lieu à un nuage de perceptions singulièrement disparates. Dans cette perspective, on se propose, à travers cet écrit, de contribuer modestement à apporter, de manière aussi synthétique que concise, un meilleur éclairage à la notion de souveraineté au double niveau conceptuel et pratique visant ainsi à recadrer le débat actuel dans un sens constructif.
Ainsi on traitera dans un premier temps du concept de souveraineté à travers sa genèse et son évolution tout en observant le pénible exercice de la concision et partant la sélectivité qui n’est jamais absolument objective. Dans un deuxième temps on essaiera de schématiser l’application qui en est faite en Tunisie depuis son indépendance.
I- La souveraineté: Genèse et histoire d’une évolution conceptuelle et pratique
Il s’agit d’un concept dont la genèse remonte à l’histoire ancienne, qui a connu une évolution soutenue ayant été longtemps lié à l’ordre interne de l’Etat avant de s’ouvrir à l’ordre international.
1- Un concept lié à l’Etat et à l’exercice du pouvoir
Dès l’instant qu’on essaye d’identifier les contours du concept de souveraineté on se trouve fortement éjecté vers un autre concept non moins complexe, celui de l’Etat et sans lequel la notion de souveraineté s’avère de prime abord impénétrable. Il est par conséquent nécessaire de revenir à la naissance de ce concept en remontant le temps jusqu’à l’époque d’Aristote (384-422 AJC) qui fut le premier philosophe, selon les historiens de la pensée politique, à traiter de la souveraineté subsidiairement en traitant de l’Etat à travers les différents régimes politique qui l’avaient marqué. C’est ainsi qu’il considéra la souveraineté comme appartenant au peuple ce qui prévient, selon lui, l’avènement de toute sorte de tyrannie.
Après, il a fallu attendre presque deux millénaires et plus précisément le XVI ème siècle, pour voir ressurgir le concept de souveraineté avec Jean Bodin (1530-1596) qui, tout en se basant sur l’œuvre de son illustre prédécesseur Aristote, s’en détache pour présenter la souveraineté comme expression unioniste du monarque et la considérer comme une puissance perpétuelle et absolue que seule la loi divine lui trace des limites. En effet il considère la souveraineté comme « le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint»(2).
Jusqu’alors, le concept de souveraineté demeura intimement lié au concept de l’Etat et à l’exercice du pouvoir. Cependant il va connaitre une évolution de fond qui va donner à sa perception objective une nouvelle dimension en raison de l’apparition de nouveaux facteurs allant jusqu’à transformer le concept même de souveraineté sans pour autant atteindre le point de le révolutionner. C’est bien à cela que la souveraineté tient sa nature évolutive.
2- Un concept évolutif lié à l’ordre interne
A l’instar du concept de l’Etat, le concept de souveraineté n’a pas cessé d’évoluer au point de donner naissance à des perceptions multiples et variées autant avec les époques et les évènements en premier lieu qu’avec les auteurs en deuxième lieu. Voici, à titre indicatif, quelques exemples assez déterminants :
a- La conclusion des accords de Westphalie (Octobre 1648) mettant fin à la guerre de trente ans. Ces accords donneront lieu à une transformation profonde au niveau doctrinal en mettant en exergue le caractère territorial de l’Etat aboutissant ainsi à l’édification d’un principe qui deviendra ultérieurement un principe sacro-saint du droit international public : celui de la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats et auquel on reviendra ultérieurement dans le présent écrit(3).
b- Thomas Hobbes (1588-1679) considère que la souveraineté appartient de manière absolue au peuple qui la délègue au souverain. Celui-ci en fait usage conformément à la volonté du peuple qui en est le détenteur authentique(4).
c- John Locke (1632-1704) établit son approche sur la nécessité de limiter les pouvoirs du souverain.
d- Jean Jaques Rousseau (1712-1778) fait de même que Hobbes mais modère sa tendance absolutiste en identifiant la souveraineté comme étant l’exercice de la volonté générale du peuple qui est déléguée au gouvernant par la voie d’un pacte social.(5) C’est ainsi qu’il réunit le concept de souveraineté absolue chez Hobbes avec une perception constitutionnaliste prônant la souveraineté populaire.
e- Georg Wilhelm Friedrich Hégel (1770-1831) trouve que la souveraineté est plutôt la caractéristique fondamentale d'un État légal et constitutionnel organisé(6).
C’est ainsi qu’étant étroitement lié à l’Etat, le concept s’est longtemps construit à l’intérieur même de l’Etat. Philosophes, politologues, juristes, et historiens se sont succédés après Jean Bodin pour traiter de la souveraineté presqu’exclusivement dans le cadre interne de l’Etat qu’il soit de source théologique divine (volonté de l’église) ou de droit positif (volonté du peuple). Le débat portait essentiellement sur les compétences, la nature de l’exercice et son champ d’application qui se concevait alors, à l’intérieur du cadre de l’Etat même.
3- Un concept ouvert à l’ordre international
L’ouverture du concept de souveraineté à l’ordre international doit ses prémices initiales aux accords de paix de Westphalie conclus déjà depuis 1648 et qui donnèrent à la souveraineté un aspect révolutionnaire, celui de la territorialité en semant les premiers grains d’un principe fondamental, celui de la non-ingérence dans les affaires internes des Etats.
Cependant, ce n’est que bien ultérieurement qu’une véritable conceptualisation donnera à la souveraineté sa dimension internationale et la placera au cœur du droit international public avec lequel cette conceptualisation s’accélèrera puisqu’il organisera les liens entre les entités qu’il couvre et dont notamment les Etats en tant qu’entités de droit pleinement égales et équivalentes et dont les relations ne sont point hiérarchisées. Ainsi les Etats souverains se trouvent dans la nécessité absolue d’adhérer au droit international public qui donnera à son tour à la souveraineté sa dimension externe nouvelle.
Cette ouverture à l’ordre international tout en confortant la souveraineté dans sa dimension internationale va paradoxalement la confronter à une limitation objective logique. Il s’agit du facteur d’interdépendance qui relativise fondamentalement la souveraineté des Etats vue sous le prisme international et qui provoquera le besoin indubitable pour la création d’entités supranationales(7) composées des Etats et dont la mission principale est la régulation des relations interétatiques.
4- Un concept confronté à une restriction progressive multidimensionnelle
Le concept de souveraineté, à partir du moment qu’il s’est affranchi de sa vocation initiale exclusivement interne il intégra un cadre normatif en dehors de l’Etat. Il se mua par conséquent, en sécurité relative, dans un espace extranational qui n’est pas nécessairement bienveillant d’où l’évolution accélérée de sa perception dans le sens d’une restriction progressive multidimensionnelle.
Cette évolution s’opéra de façon volontaire et même recherchée par les Etats, à travers des instruments de droit d’adhésion consentie (chartes, conventions, accords etc.), souvent dans un cadre institutionnels international créé par les Etats et couvrant des secteurs multiples dont la gestion pertinente ne pouvait se passer de la dimension internationale dans son caractère coopératif. Ainsi, si la coopération internationale politique généraliste avait ouvert le bal à cette expansion rapide, elle fut vite rattrapée par d’autres secteurs dont notamment le financier, l’humanitaire, l’écologique, le communicationnel, le transport, le commercial, l’industriel, le sanitaire, l’agriculture, l’internet etc(8).
Le dénominateur commun dans cette constellation sectorielle de ce qu’on s’accorde à appeler coopération internationale demeure sans nul doute la restriction progressive de la nature initialement absolue de la souveraineté sans pour autant aller jusqu’à déclarer la négation de sa conception westphalienne(9).
C’est bien ce dénominateur commun qui marque de nos jours la souveraineté des Etats tant que la tendance naturelle et logique de chacun est la recherche de la maximisation de ses intérêts à travers son action au sein de la sphère interétatique commune.
Cette configuration fonctionnerait correctement tant que les Etats les mieux nantis se sentent égaux avec les Etats les moins nantis et ne recourent pas à la puissance politique, économique, militaire ou autre pour exercer leur propre souveraineté aux dépens des autres Etats, or cela ne reflèterait guère la réalité.
En effet, le monde d’aujourd’hui nous apporte au quotidien des exemples récurrents et irréfutables permettant de considérer que les Etats les plus nantis s’accommodent souvent mal avec le statut d’une souveraineté restreinte et ont toujours tendance à fausser l’équilibre international présenté comme un idéal recherché par les hommes sur terre.
A contrario, les Etats les moins nantis se trouvent de leur coté acculés à croire qu’ils sont loin du piédestal exclusivement réservé aux Etats les plus nantis, qui eux, agissent en orchestre ou en rangs dispersés, pour transgresser les règles de ce même droit international sous des prétextes divers et paradoxalement souvent avec la bénédiction, sinon le soutien passif de leurs victimes potentielles, les Etats les moins nantis. Cette transgression se fait ben évidemment sur la base des règles sous jacentes de ce nouvel ordre international que les Etats les plus nantis déploient comme cadre de façade en matière d’exercice de la souveraineté.
Il suffit dans cette perspective d’examiner de près le processus de prise de décision du système onusien et particulièrement en relation avec les questions portant sur la sécurité et la gestion des conflits dans le monde.
Par ailleurs, toute cette panoplie d’instruments internationaux pour la mise en musique de cette interdépendance sur laquelle repose désormais la volonté expresse d’assoir le concept de souveraineté, ne semble pas susciter un quelconque respect chez certains parmi les Etats les mieux nantis. Ceux-là mêmes n’hésitent pas, quant cela les arrange, à transgresser les normes internationales et partant à adapter le concept de souveraineté de tout Etat à leur propre acception.
Ainsi la souveraineté des Etats les plus nantis ne s’accommode d’aucune restriction et tend malheureusement très souvent à verser dans l’absolutisme.
Ces Etats trouvent, hélas, un certain réconfort moral auprès d’une réflexion scientifique portée sur le développement du principe de légitimité démocratique et lancée par un nombre d’auteurs contemporains soucieux particulièrement de la protection de certains peuples contre les abus avérés de leurs gouvernants au niveau de la mise en œuvre du droit des peuples à l’autodétermination. Ces auteurs seraient favorables à l’adoption d’un tel principe par le droit international public pour permettre à la communauté internationale d’intervenir pour juger du respect de la légitimité démocratique au sein de chaque Etat.
Si ce principe semble noble au niveau de sa conceptualisation, il demeure néanmoins fort discutable quant aux risques de déviation manipulatoire qui en ferait un mobil et un alibi de légitimation internationale de toute atteinte à la souveraineté des Etats et notamment les plus vulnérables. Un tel principe, une fois consacré par le droit international, risque sérieusement de sceller la fin de l’Etat dont la souveraineté constitue le fondement majeur. Cela explique certaines réserves exprimées par l’un des défenseurs de ce principe(10).
Cependant, il est souhaitable d’explorer l’intégration de ce principe dans le cadre d’une « souveraineté partagée » que soutiennent d’autres auteurs pour annoncer la remise en cause du paradigme de la souveraineté(11).
Dans ce même ordre d’idées, on s’inscrit parfaitement dans l’analyse de Mr Thierry De MONTBRIAL qui considère que la configuration du droit et des organisations internationales a été établie dans le cadre de la civilisation occidentale ce qui appelle à s’interroger sur la légitimité de son universalité et de son applicabilité à l’ensemble du monde qui intègre d’autres cultures et d’autres civilisations non moins importantes et pleinement partenaires à l’héritage mondial(12).
Cependant, on demeure en droit de craindre aujourd’hui avec Mr Jean-Pierre COLIN, que « le concept de souveraineté … (devienne), entre des mains visibles ou invisibles, un instrument de destruction, aussi bien d’ailleurs de grands ensembles que de nations qu’on croyait pourtant aguerries »(13).
Ce qui, par ailleurs, demeure alarmant dans ce foisonnement d’idées relatives à la tendance toujours grandissante de la limitation de la souveraineté des Etats par l’entremise du droit international publique et l’implication des organisations et des instruments internationaux, c’est qu’on ne cesse pas d’écouter des voix appelant l’occident à la vigilance et à la reconsidération de l’état de la souveraineté des Etats dans l’espace géographique de l’ancienne URSS de peur que l’influence de la Russie ne s’y répande de nouveau(14), sans se soucier de l’expansion de l’influence occidentale aux dépens des souveraineté des autres Etats du monde et notamment les anciennes colonies. Aujourd’hui, le débat de la question bat son plein notamment en Europe dans la perspective des événements inhumains malheureux qui minent son flanc est.
II – La souveraineté de la Tunisie postcoloniale
Pour revenir au cas de la Tunisie, on essayera dans cette deuxième partie d’ébaucher schématiquement le concept de souveraineté tel qu’il ressort à travers trois étapes distinctes de l’histoire postcoloniale. On distinguera ainsi:
• La construction et l’affirmation de l’Etat (1956-2011),
• La déliquescence de l’Etat (2011-2021),
• L’engagement solennel pour le rétablissement de l’Etat (depuis le 25 juillet 2021).
1 – La construction et l’affirmation de l’Etat (1956-2011)
A- Un démarrage prometteur avec Bourguiba
La place de la souveraineté auprès de la jeune Tunisie indépendante s’est progressivement construite à travers la lutte anticoloniale dont le mobile légitime dominant fut la reconquête de la souveraineté à travers la reconquête du droit inaliénable du peuple tunisien à l’autodétermination.
Dès l’accès à l’indépendance, synonyme de souveraineté pour les tunisiens, tout un peuple se mit à l’œuvre pour mériter cet affranchissement si chèrement payé. L’autoritarisme très souvent confondu au charisme dont faisait preuve feu Habib Bourguiba, premier président de la république tunisienne, a toujours servi de catalyseur pour mobiliser tout un peuple en vue de la construction d’un Etat nouveau à partir de moyens fort limités.
La concrétisation de la souveraineté tunisienne se manifestait sous forme d’actes édifiants sur le double niveau interne et externe et dont notamment :
a- Au niveau interne:
• L’élection des membres de la constituante de la Tunisie indépendante (25 mars1956),
• La création de l’armée nationale (24 juin 1956) et de la garde nationale (6 septembre 1956),
• La dissolution du beylicat (régime monarchique) et la déclaration de la république (25 juillet 1957),
• L’adoption de la première constitution de la Tunisie indépendante (1 juin 1959),
• La mise en place d’une politique sociale axée sur l’éducation nationale et la santé publique,
• Un choix économique longtemps indécis entre le social et le libéral au gré des aléas de l’international.
b-Au niveau externe :
• L’adhésion à l’Organisation de Nation Unies, en date du 12 novembre 1956,
• L’édification d’une diplomatie dont les principales constantes sont : la conformité à la légitimité onusienne, le respect du droit des peuples de disposer d’eux-mêmes, la non-ingérence dans les affaires internes des autres Etats et le soutien aux causes justes au regard de la légitimité internationale et dont notamment la cause palestinienne.
• L’engagement aux cotés de l’Algérie dans sa lutte armée contre l’occupant français au prix de réactions punitives multiples dont notamment le bombardement, le 8 février 1958, du village de Sakiet Sidi Youssef,
• L’engagement d’un conflit armé face à l’armée colonisatrice dès juillet 1961 pour finaliser l’évacuation militaire totale de la Tunisie par la France le 15 octobre 1961.
• La proclamation de l'évacuation agricole sur la totalité du territoire de la République tunisienne, le 12 mai 1964,
• L’annihilation d’une tentative de prise militaire de la ville de Gafsa conduite la nuit du 26-27 janvier 1980 par un commando se réclamant de l’Armée de Résistance Tunisienne essentiellement fomentée par le régime libyen de feu Mouammar Gaddafi,
• L’accueil de l’OLP à Tunis après avoir été assiégée par Israël au Liban, 3 septembre 1982,
• La contribution militaire dans plusieurs opérations onusienne de maintien de la paix dans le monde.
Certes, dans cette même perspective, il importe de signaler également les actes qu’avait vécus la Tunisie en cette période et qui avaient constitué une forme de défiance à la souveraineté de l’Etat au niveau interne dont notamment :
• La contestation yousséfiste qui se prolongera jusqu’aux débuts des années 60 notamment dans le sud tunisien,
• La tentative de renversement du régime et de l’assassinat du Chef de l’Etat en 1962,
• L’opposition populaire généralisée à l’instauration du système coopératif en Tunisie, lancée par l’Etat à la fin des années 60,
• La contestation sociale qui a accompagné le bras de fer gouvernement-feu Hédi Nouira, Premier ministre et UGTT-feu Habib Achour, secrétaire général de la centrale syndicale et dont la grève générale du 26 janvier 1978 fut matée dans le sang,
• La tentative de prise militaire de la ville de Gafsa conduite la nuit du 26-27 janvier 1980 (déjà cité) avait constitué, malgré son étouffement énergique, une défiance à l’autorité et partant à la souveraineté tunisienne,
• La contestation sociale face à la hausse du prix du pain en janvier 1984 qui a infléchi la décision officielle pour rétablir les anciens prix,
• Le bombardement israélien du quartier général de l’OLP à Hammam Echatt en Tunisie, le 1er octobre 1985.
Tous ces éléments et encore d’autres marquent la nature de la perception de la souveraineté tunisienne lors de sa première gestation au lendemain de la libération.
B- Des signes de régression avec Ben Ali
Après la crise économique survenue au cours de la première moitié des années quatre-vingt la Tunisie, passée sous la présidence de feu Zine-El-Abidine Ben Ali à travers un processus inédit(15), commence à voir sa souveraineté confrontée à une forme d’interférence étrangère entreprise par certains acteurs influents de la scène internationale (b). Cela ne veut pas dire que la souveraineté de l’Etat tunisien n’était pas mise à l’épreuve au niveau interne (a).
a- Au niveau interne:
• Assassinat de Khalil al-Wazir (Abou Jihad), membre du Comité exécutif de l’OLP, dans la résidence de Sidi Bou Saïd, par un commando israélien, 16 avril 1988.
• La grande vague de persécution menée par le régime politique et ciblant militants et proches du Mouvement de la Tendance Islamique (Parti Nahdha actuellement) émaillée par des actes de violence extrêmes et terminée par l’étouffement de cette mouvance à travers l’emprisonnement ou l’exil obligé de la majeure partie de ses adhérents, au tout début des années 90(16),
• L’attaque terroriste contre la synagogue de Djerba et proclamée par Al Kaïda, 11 avril 2002,
• Contestation du régime politique par le déclenchement d’une grève de la faim par plusieurs personnalités(17) politiques exigeant l’arrêt de la répression politique du régime, 18 octobre 2005,
• Création du Comité du 18 octobre réunissant plusieurs partis et personnalités politiques, (le Parti Démocrate Progressiste, le Part Communiste des Ouvriers de Tunisie et le Parti Ennahdha), décembre 2005,
• Les évènements du bassin minier de Gafsa qui secouèrent cette région minière pendant plusieurs mois de l’année 2008 sur un fond doublement social et politique.
b- Au niveau externe:
• En premier lieu ce fut le Fond Monétaire International (FMI) par l’entremise de son Plan d’Ajustement Structurel (PAS) qui constitua, abstraction faite des avantages ou des inconvénients, une interférence extérieure portant relativement atteinte à la souveraineté nationale par les instructions sous forme de recommandations formulées à l’endroit des choix de politique interne.
• Ensuite vint l’adhésion au General Agreement on Tarifs and Trade (GATT) depuis 29 août 1990.
• Par la suite la Tunisie contribuera à la fondation de l’Organisation Mondiale du Commerce dont elle signera les accords le 15 avril 1994 à Marrakech, scellant ainsi son entrée dans le giron du commerce international libéralisé.
• Suivra la signature de l’accord d’association avec l’Union Européenne le 17 juillet 1995, et dont l’entré en application s’opéra le 1er mars 1998.
Toutes ces formes d’engagement international, indépendamment des avantages économiques et sociaux qu’elles pouvaient apporter, contribuèrent au rétrécissement de la souveraineté nationale sous l’effet d’interférences étrangères indirectes et multiformes dans les affaires internes de l’Etat Tunisien qui s’est avéré lui-même demandeur de ce soutien économique sans conditions ni garde-fous.
Dans sa face cachée, cette interférence contribua à la réduction de la marge de manœuvre interne notamment avec l’effervescence des évènements sociaux et politiques du bassin minier de Gafsa de 2008 ce qui facilita l’accélération du cours de l’histoire.
Ainsi, il serait difficile d’affirmer sans risque d’erreur que l’ensemble de ces effets internes et externes n’ont pas lourdement contribué, avec le climat général notablement nauséabond des années 2000, à l’avènement de la révolution du 14 janvier 2011.
2 - Déliquescence de l’Etat (2011-2021)
Au-delà de la phase préliminaire de l’après révolution et qui s’étend du 15 janvier au 22 novembre 2011 qui fut considérée de fait comme une phase tampon entre le régime déchu et le régime à construire suite à la révolution(18), on passa à la période qui devait poser les jalons d’une Tunisie nouvelle que le peuple confia à la constituante. Celle-ci décevra une attente légitime de la voir redonner un vrai sens à la souveraineté tunisienne(19) et faillira partiellement à sa mission en accouchant, après trois ans de gestation, d’un régime politique qui mènera les institutions à la déchéance et l’Etat au délabrement ce qui est loin d’être favorable à toute manifestation de souveraineté.
En effet, à travers l’examen global de cette période les éléments d’argumentation allant dans le sens de cette affirmation sont abondants. Ainsi, dans le respect de l’esprit et de la nature du présent écrit, on privilégiera la concision en présentant les éléments les plus édifiants en essayant le cas échéant, d’en commenter succinctement quelques uns :
a- La gestion générale de l’Etat:
• L’élaboration d’une nouvelle constitution assujettie à des interférences extérieures finement camouflées souvent sous des couverts d’apparence techniquement légitimes,
• Rôle et financement douteux de certaines composantes de la société civile dont l’influence n’a pas manqué d’infléchir la volonté nationale,
• La tenue de cinq opérations électorales nationales sur lesquelles règne aujourd’hui de fortes présomptions de doute entachant leur crédibilité,
• La propagation, l’intensification et la généralisation de la contestation sociale expression d’un malaise diffus quant aux performances de l’Etat,
• Le fonctionnement chaotique et alarmant devenu, au fil de la décennie, publiquement notoire, de l’Assemblée des Représentants du Peuple,
• Le disfonctionnement notablement handicapant des institutions tunisiennes sous l’impact directe d’un régime politique constitutionnellement agencé pour échouer,
• Le fonctionnement partiellement contestable de la justice comme l’atteste aujourd’hui certains dossiers graves étalés sur la scène publique par des sources concordantes fiables,
• La perte de crédibilité globale de l’Etat.
b- La gestion économique de l’Etat:
• Le recours accru à l’endettement extérieur essentiellement destiné à la consommation,
• La paralysie de la production nationale et partant la création de la richesse,
• Le développement vertigineux des importations des biens de consommation,
• L’érosion notoire du tissu entrepreneurial,
• L’expansion hallucinante de la corruption à tous les étages,
• L’effondrement significatif de l’évaluation de la Tunisie par les agences internationales de notation les plus crédibles et les plus influentes sur le marché financier international.
c- La gestion sécuritaire de l’Etat :
• La multiplication des attaques terroristes en Tunisie selon une planification temporelle douteuse, la plus importante opération terroriste perpétrée en Tunisie reste sans conteste celle de Ben Guerdane (07 mars 2016).
• Le développement exponentiel du contingent de terroristes de nationalité tunisienne dans les zones de tension sous l’effet d’une action organisée en haut lieu qu’aucune commission d’enquête crédible n’est parvenu à élucider, à ce jour,
• Apparition de l’assassinat politique comme outil violent pour infléchir le cours de l’histoire avec en prime et jusqu’à ce jour l’impunité des auteurs et des commanditaires (feu Lotfi Naguedh, coordinateur de Nidaa Tounes à Tataouine assassiné le 18 octobre 2012, feu Chokri Belaid, leader du mouvement des Patriotes Démocrates, assassiné à Tunis le 6 février 2013 et feu Mohamed Brahmi, leader du Mouvement du Peuple, assassiné à Tunis le 25 juillet 2013).
d- La gestion sociale de l’Etat :
• La détérioration manifeste du pouvoir d’achat du citoyen,
• La flambée des prix des produits de première nécessité,
• La gestion périlleuse de la Pandémie sanitaire,
• La poussée de la violence sociale,
• La montée du taux de chômage,
• La hausse du taux d’exil à l’étranger des tunisiens toutes catégories et générations confondues.
Ainsi, lorsque la contestation sociale atteint son paroxysme le 25 juillet 2021, loin de toute tentative d’absurdité politicienne théorisant le complot, l’Etat tunisien, par tous les critères d’évaluation possible, était au fond du gouffre. Sa classe politique dirigeante était farouchement contestée par la majorité des citoyens. Cette situation ne peut pas être sans effets sur la perception de la souveraineté tunisienne qui se trouve par voie de conséquence sévèrement altérée autant sur le plan interne que sur le plan international.
Prétendre, dans ces circonstances, à démontrer une quelconque manifestation de souveraineté, relèverait du pire leurre imaginable. Cependant, la déclaration de l’état d’exception demeure un acte de souveraineté de premier ordre. Cet acte qui traduit sans équivoque l’incapacité de l’Etat à assurer sa propre gestion dans les conditions de fonctionnement normal des institutions, s’avèrerait être l’issue de délivrance la moins douloureuse et obscure pour l’Etat, pour les citoyens et pour le directoire politique lui-même.
3– Attente de rétablissement de l’Etat (depuis le 25 juillet 2021)
Un état d’exception, par définition, est une réorganisation temporaire de l’Etat suite à l’identification d’un péril imminent le mettant en danger. L’état d’exception a donc pour objectif d’éliminer ce péril dans des délais raisonnables pour le rétablissement du fonctionnement normal des différents rouages de l’Etat. Or, vu le bilan de la décennie précédant le 26 juillet 2021 la Tunisie se trouvait dans une situation où le péril était présent et non pas imminent. Il était également généralisé et non pas circonscrit. C’est bien là que se situe la problématique de l’initiative visant le sauvetage de l’Etat et partant sa souveraineté qui en constitue l’émanation naturelle.
Ainsi, l’ensemble de l’œuvre devant être apportée par l’état d’exception doit aboutir en définitive au rétablissement de l’Etat et le regain systématique de sa souveraineté autant au niveau interne à l’endroit des citoyens qu’au niveau extérieur auprès des autres Etats et acteurs de la scène internationale. Pourtant, certains de ces derniers se voyaient déjà auto-missionnés par leurs intérêts qu’ils croient toujours stratégiques, pour interférer encore et toujours dans les affaires internes des tunisiens.
Dans une telle entreprise, après un mutisme complice de ces acteurs externes tout au long de la décennie de toutes les dérives, les prétextes avancés sont variés et multiformes pour justifier une motivation fondamentale : avoir la main mise sur le destin d’un Etat et élargir leur propre cercle d’influence dans le monde. Un tel comportement ne sert qu’à l’assouvissement d’un reflexe maladivement historique, celui de la maladie des grandeurs dans la mesure où le souci de sécurité se trouve malencontreusement confondu avec la souveraineté des autres Etats.
Dans cette perspective, il suffit de faire le point des acteurs qui ont essayé d’interférer dans les affaires internes tunisiennes à travers une incitation tacite ou explicite soit-elle, au retour à la situation antérieure que les tunisiens s’accordent, dans leur majorité absolue, à refuser et à exclure à tout jamais tout simplement pour le mal profond et généralisé qu’elle leur a fait subir, pour comprendre dans quelle mesure la motivation de ces acteurs internationaux est pleinement antinomique au salut et à la volonté réelle des tunisiens.
Ainsi, l’acte de la déclaration de l’état d’exception en Tunisie, constitue en tant que tel un acte fondamental de souveraineté à partir du moment que cette initiative régalienne:
• Survient suite à une érosion savamment et systématiquement orchestrée de la souveraineté nationale tunisienne à travers une gestion incroyablement médiocre et indubitablement préjudiciable et attentatoire à l’Etat dans sa perception par les tunisiens eux-mêmes dans un premier lieu et également dans la vision que porte le monde extérieure sur la Tunisie.
• Vise à réparer des préjudices portés durablement à la Tunisie et à tous ses citoyens bafouant par là-même toute considération aussi minimaliste soit-elle de la souveraineté de l’Etat tunisien et tout égard aussi formel soit-il à la dignité de ses citoyens.
• S’engage à se soumettre au droit dont elle prône la force nécessaire, en étroite conjonction avec la volonté active des tunisiens pour garantir la réhabilitation de la Tunisie dans sa souveraineté de fait et de droit et par voie de conséquence la dignité réelle des tunisiens : la souveraineté de la Tunisie et dignité des tunisiens étant organiquement et fonctionnellement liées à jamais.
Cette initiative étant une bataille en cours, on ne saura l’évaluer exhaustivement en toute objectivité avant son aboutissement final qui permettra de sonder dans quelle mesure elle aurait atteint les objectif tracés.
Cependant, elle devrait être explicitée, détaillée publiquement et faire l’objet d’un plan d’action qui mobiliserait à son soutien tous les tunisiens et alimenterait la confiance de la communauté internationale dont l’assistance saine est désormais capitale pour la Tunisie aujourd’hui. Dans l’attente de cet aboutissement que tous les tunisiens espèrent heureux, il est du devoir moral citoyen d’explorer à titre prospectif les pistes empruntées pour en identifier la pertinence par rapport aux objectifs déclarés et, le cas échéant, pour tirer la sonnette d’alarme en cas d’incohérence ou d’apparition de tout risque de dérive.
Ainsi, le regain et la consolidation de la souveraineté de l’Etat tunisien ne devraient pas être recherchés auprès des manifestations ou des effets de celle-ci mais plutôt au niveau des ses attributs fondamentaux. Une fois les attributs fondamentaux rétablis, toutes les manifestations et tous les effets se rétabliront systématiquement sans nul besoin de commentaires inutiles.
Lorsqu’on aborde la question des attributs de la souveraineté de l’Etat on se réfère au niveau interne notamment à la capacité de l’Etat à garantir, par l’organisation, la gestion, la création et la redistribution juste et équitable de la richesse dans une société vivant en harmonie et dont les besoins sont assurés dans la préservation des conditions de dignité. Quant au niveau international marqué désormais aujourd’hui par l’interdépendance des acteurs internationaux, il s’agit de la capacité de l’Etat à bénéficier de cette interdépendance strictement dans les limites de la préservation de la souveraineté nationale au dessus de toute érosion. Il s’agit d’un exercice d’équilibre fort savant dans lequel la diplomatie tunisienne a une tradition d’excellence bien ancrée, faut-il néanmoins l’outiller pertinemment à cet exercice en tenant compte de l’évolution du monde et de la succession des générations tout en gardant à l’esprit que la diplomatie demeure, dans cette perspective, largement tributaire de la réalité nationale interne à partir de laquelle elle puise toute sa force.
Au final, le concept de souveraineté nationale de l’Etat aujourd’hui, dans un monde si interdépendant, devient de plus en plus complexe à saisir dans la mesure du degré d’émancipation des citoyens peuplant l’Etat et également dans la mesure du degré de complexité des défis, enjeux et intérêts qui conditionnent la configuration volatile des relations internationales.
On se trouve par conséquent tenté de définir la souveraineté de l’Etat comme étant une recherche continue de l’équilibre autant au sein de l’Etat qu’au niveau interétatique.
Au sein de l’Etat cet équilibre est recherché entre gouvernés et gouvernants, de la manière qui satisfasse les deux parties : les premiers dans l’objectif de jouir des conditions objectives d’une vie digne, décente et harmonieuse et les seconds afin d’obtenir la légitimation, la reconnaissance et l’adhésion des gouvernés qui leur permettent d’exercer sereinement le pouvoir dans la gestion des affaires publiques.
Au niveau interétatique l’équilibre est recherché entre les différents acteurs qui s’y meuvent à travers la reconnaissance mutuelle de l’interdépendance dans la limite du respect et de la reconnaissance du droit de chacun à la préservation de ses intérêts tant qu’ils ne chevauchent pas les intérêts d’autres Etats.
Cette définition pourrait paraitre idéaliste. Cependant, on ne peut pas affirmer aujourd’hui sans risque d’erreur que la souveraineté nationale ne soit pas une quête permanente d’équilibre pour l’Etat au double plan interne et international. Cela revient à dire, de manière simple et concise, que la souveraineté d’un Etat est la réunion des attributs qui lui permettent de satisfaire durablement les besoins de ses citoyens, dans une cohésion sociale pérenne et inaltérable, et dans des relations de coopération juste, équilibrée, variée et riche avec le monde.
Il n’en demeure pas moins évident que la souveraineté reste toujours exclusivement liée à l’Etat dans la mesure de l’action qui l’exprime bien plus significativement que les discours et les discussions relatives à toute manifestation formelle du respect de l’autorité de l’Etat (هيبة الدّولة)(20).
Ainsi et pour conclure, il importe d’observer que seuls les actes francs, responsables, pertinents, sincères, réfléchis, rationnels, concertés, ordonnés et considérant le facteur temps seraient à même de rétablir l’Etat tunisien et reconquérir sa souveraineté désormais un impératif incontestable au double plan interne et international. Il ne s’agit pas d’une option. Il s’agit d’un impératif d’existence de toute une nation.
C’est bien là que résident toute la légitimité et tout le bien-fondé de l’état d’exception déclaré depuis déjà plus que trois mois. C’est une période assez longue pour que la gestion de cet état fasse l’objet d’un compte-rendu au peuple tunisien au nom de qui cet état d’exception a été initié et au service de qui il est conduit jusqu’à présent. Ainsi, le peuple tunisien, au titre de détenteur réel du pouvoir, est en plein droit d’être solennellement informé par le Président de la République sur l’état de la Tunisie aujourd’hui. Une telle communication présidentielle éclairera les tunisiens sur l’avancée réalisée (1) au niveau de la levée du péril imminent, (2) au niveau des actions entreprises pour résoudre l’épineuse problématique des finances publiques à l’orée de l’exercice budgétaire de 2022 et (3) au niveau de la réactivation générale de la dynamique de production de la richesse, seul remède durable aux maux socio-économiques hérités.
Une telle communication fort nécessaire, autant dans sa forme que dans son contenue, doit s’inscrire dans le rassemblement des tunisiens et constituer pertinemment ainsi un acte solennel de souveraineté dont la Tunisie a le plus grand besoin aujourd’hui.
Mondher Rezgui
Chercheur en Sciences Politiques
Tunis, le 07 novembre 2021
1- Noam Chomsky, De la guerre comme politique étrangère des Etats-Unis, Agone, Marseille 2001.
2- Jean Bodin, les Six Livres de la République, 1576.
3- Samantha Besson, Sovereignty, Oxford Public International Law, Oxford University Press, 2021.
4- Thomas Hobbes, Léviathan, 1651
5- Jean-Jacques Rousseau, DU CONTRAT SOCIAL, OU PRINCIPES DU DROIT POLITIQUE, Livre II, Chapitres I à III, in Collection complète des oeuvres, Genève, 1780-1789, vol. 1, in-4° édition en ligne www.rousseauonline.ch, version du 7 octobre 2012.
6- Georg Wilhelm Friedrich Hégel, Principes de la philosophie du droit, Berlin 1820.
7- Organisations gouvernementales Internationales, Organisations Internationales non-gouvernementales, Entreprises économiques multinationales, etc…
8- Hajer GUELDICH, Mondialisation et Souveraineté des Etats, Univ Européenne -23 août 2011.
- Valérie DEMERS, Mémore : « Vers de Nouvelles Modalités d’Exercice de la Souveraineté. Les Organisations Non Gouvernementales et les Accords Internationaux sur les Changements Climatiques », Université du Quebèc à Montréal, Août 2008.
- Michel VENNE, La Souveraineté à l’heure de la mondialisation, in Options Politiques, octobre 2003, pp 49-55.
9- François LERIN et Laurence TUBIANA, « Les Paradoxes de la Souveraineté » in Regards sur la Terre, 2009, pp 97-107.
Jessica Mathews, Power Shift, Foreign Affairs, 76 (1) janvier-février 1997, pp 50-66.
10- «Certes, cette quête démocratique ne doit pas servir de base à l’interventionnisme unilatéral des grandes puissances, ne doit pas devenir un prétexte, au profit des puissances, pour imposer à des victimes aléatoires des interventions, des abus de qualifications et, en fin de compte, leur totalitarisme».
Dodzi Kokoroko, SOUVERAINETÉ ÉTATIQUE ET PRINCIPE DE LÉGITIMITÉ DÉMOCRATIQUE, Revue québécoise de droit international (2003)».
11- Félicien Lemaire, Propos sur la notion de « souveraineté partagée » ou sur l’apparence de remise en cause du paradigme de la souveraineté, Dans Revue française de droit constitutionnel 2012/4 (n° 92), pages 821 à 850.
12- THIERRY DE MONTBRIAL, INTERVENTIONS INTERNATIONALES, SOUVERAINETE DES ETATS ET DEMOCRATIE, Democracy – Some Acute Questions, Pontifical Academy of Social Sciences, Acta 4, Vatican City 1999, www.pass.va/content/dam/scienzesociali/pdf/acta4/acta4-demontbrial.pdf
13- Jean-Pierre COLIN, VARIATIONS SUR LA SOUVERAINETE in Annuaire Français de Relations Internationales, Volume X, 2009.
14- Cindy Wittke, Reimagining Sovereignties in the Post-Soviet Space, Review of Central and East European Law, 43(1), 1-22. 2018, https://doi.org/10.1163/15730352-04301005.
15- Beaucoup de critiques s’accordent à qualifier ce processus de passation de «coup d’Etat médical».
16- Amnesty International, AI Index: MDE 30/001/2003, June 2003.
17- Néjib Chebbi, Hamma Hammami, Mokhtar Yahiaoui, Abderraouf Ayadi, Mohamed Nouri, Ayechi Hammami, Lotfi Hadji.
18- Ce fut une période très singulière marquée par des mouvements de contestation politique et sociale relativement soutenus où la marge de manœuvre pour l’exercice du pouvoir et partant la manifestation de la souveraineté, était fort limitée dans une dynamique dominée par la préparation de la relève politique. Sans être fort édifiante quant à la perception de la souveraineté, cette période, habilement gérée par Mr Foued MEBAZAA, mérite néanmoins une étude dédiée pour en faire sortir les enseignements qui demeurent d’actualité notamment aujourd’hui.
19- Michèle Riot-Sarcey, Introduction : De la souveraineté, in Revue d'histoire du XIXe siècle, 42 | 2011 La souveraineté populaire, 15 juillet 2011. L’auteur exprime un témoignage significatif : «N’est-ce pas le peuple tunisien, égyptien ou encore libyen, qui aujourd’hui redonne sens à l’actualité de la souveraineté que l’on croyait circonscrite à l’expérience des révolutions occidentales qui, interprétées d’un seul point de vue, ont laissé croire à nos gouvernants que les peuples d’Afrique n’étaient pas encore entrés dans l’histoire».
20- Un terme qui avait été très souvent utilisé par feu Béji Caid Essebsi, premier Président de la République Tunisienne, élu sous la constitution de janvier 2014.