News - 25.07.2021

Kais Saied prend tous les pouvoirs en main, suspend le parlement, limoge Mechichi et s’érige en chef de l’exécutif et du parquet

Kais Saied prend tous les pouvoirs en main, suspend le parlement, limoge Mechichi et s’érige en chef de l’exécutif et du parquet

Activant l’article 80 de la Constitution, le président Kais Saied a décidé de suspendre les travaux de l’Assemblée des représentant du peuple, la levée d’office de l’immunité de tous les députés, le limogeage du chef du gouvernement Hichem Mechichi, et d’assurer lui-même la présidence de l’exécutif ainsi que du parquet. Dans une adresse martiale prononcée dimanche soir devant les hauts chefs militaires et sécuritaires, réunis à Carthage, il a mis en garde contre toute atteinte à l’ordre public et à la sécurité, menaçant les fauteurs de troubles de sévères sanctions.

Le chef de l’Etat a précisé qu’il légifèrera par décrets-lois et qu’il nommera incessamment un nouveau chef du gouvernement qui sera responsable directement devant lui et qu’il désignera les nouveaux membres du gouvernement. D’autres mesures seront annoncées, a-t-il ajouté.

Toutes ces mesures qui prennent effet immédiatement, il a déclaré qu’il devait prendre depuis des mois mais a préféré y surseoir. Les graves dérives sécuritaires enregistrées aujourd’hui à Tunis et dans différentes régions ont rendu urgente de les décider, pour maintenir l’ordre et sauver le pays.

L'Article 80 de la Constitution

''En cas de péril imminent menaçant les institutions de la nation et la sécurité et l’indépendance du pays et entravant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, le Président de la République peut prendre les mesures nécessitées par cette situation exceptionnelle, après consultation du Chef du gouvernement et du Président de l’Assemblée des représentants du peuple et après en avoir informé le président de la cour constitutionnelle.

Il annonce les mesures dans un communiqué au peuple. Ces mesures doivent avoir pour objectif de garantir le retour dans les plus brefs délais à un fonctionnement régulier des pouvoirs publics.

Durant toute cette période, l’Assemblée des représentants du peuple est considérée en état de réunion permanente. Dans ce cas, le Président de la République ne peut dissoudre l’Assemblée des représentants du peuple et il ne peut être présenté de motion de censure contre le gouvernement.

A tout moment, trente jours après l’entrée en vigueur de ces mesures, et à la demande du Président de l’Assemblée des représentants du peuple ou de trente membres de ladite Assemblée, la Cour constitutionnelle est saisie en vue de vérifier si la situation exceptionnelle persiste. La décision de la Cour est prononcée publiquement dans un délai ne dépassant pas quinze jours. Ces mesures cessent d’avoir effet dès que prennent fin les circonstances qui les ont engendrées. Le Président de la République adresse un message au peuple à ce sujet."