Tunisie Clearing, accréditée émetteur de codes d’identification juridique (LEI) : quels avantages ?

Maher Zouari peut en être fier. Tunisie Clearing, un pilier essentiel avec la Bourse et le CMF, du marché financier, qu’il dirige vient d’accomplir un pas significatif. C’est ainsi qu’elle a été accréditée par La Fondation Internationale des LEI (GLEIF), en tant qu’émetteur de codes LEI (Identifiant de l'Entité Juridique) en Tunisie. Elle figure ainsi parmi 37 organismes dans le monde dont 2 seulement en Afrique. Le code LEI est devenu une obligation en Europe à partir du 3 janvier 2018, date d’entrée en vigueur au sein de l’Union Européenne de la directive MiFID II. Il s’agit d’un code alphanumérique de 20 caractères, conforme à la norme ISO 17442, développé dans l’objectif de fournir une identification sans ambigüité de toute entité légale prenant part à des transactions financières à travers le monde en vue de rendre les marchés plus efficaces et transparents et protéger au mieux les investisseurs.

Le lancement effectif des services LEI de Tunisie Clearing a eu lieu le 03/02/2021.

Actuellement, en Tunisie, il n’existe pas une identification unique et fiable des entités légales mais plutôt une codification disparate des entités dans plusieurs domaines et secteurs d’activité selon le besoin et la pratique de chaque entité. Ainsi, une seule entreprise pourrait être identifiée par plusieurs codes enregistrés dans différents systèmes d’information sous plusieurs appellations, ce qui est de nature à compliquer le regroupement et la valorisation des données.

A titre d’exemple, les différentes acteurs du marché financier sont identifiés par différents types d’identifiants, ce qui ne reflète pas clairement l’identité de l’organisme et ne contient pas de données de références fiables et transparentes.

Il en est de même pour les autres domaines. D’où l’absence d’harmonie et de normalisation dans la codification des entités légales en Tunisie.

En plus, les différents codes utilisés actuellement, que ce soit au niveau du marché financier ou d’autres secteurs d’activité, restent des codes locaux et sans utilité pour l’investisseur étranger qui a besoin d’une visibilité à l’échelle internationale sur les entités avec lesquelles il peut traiter et sur les éventuels risques découlant de ces relations.