Monji Ben Raies: Où est l’Etat tunisien ?

Un Etat échoue pour des raisons diverses ; extérieures par exemple, son exploitation par un système international dominé par des puissances prédatrices ; responsabilités occidentales dans l’échec économique de modèles étatiques mondialisés ; ou bien son dysfonctionnement provient d’une transposition forcée de techniques de gouvernance occidentales mal adaptées ; ou encore pour des raisons internes comme la corruption et/ou la mauvaise gestion ? En Tunisie, aujourd’hui, il n'y a plus d'État, et ce qui en tient lieu ne dispose même pas des apparences du pouvoir. La défaillance de l’Etat est une notion protéiforme.

Elle peut prendre des apparences et des proportions variables et recouvrir plusieurs réalités différentes, toutes dommageables. Il ne faut pas que la Tunisie rejoigne cette catégorie d’États qui ont réussi à exister un temps, mais qui n’ont jamais réellement pu s’imposer pour perdurer et se sont effondrés, sans qu’aucun traitement politique ne parvienne ensuite à les remplacer. En effet l’absence d’autorité centrale est un mal qui suscite une vacuité sombre, un vide, très vite comblés par des acteurs concurrents, sans intelligence, et généralement à fort potentiel déstabilisant. Notons que, depuis son indépendance, l’État tunisien est resté marqué par cette dualité fonctionnelle, à le fois confessionnelle et séculière, qui embarrassait autant les Régents que les Présidents. Dans cette perspective, la préoccupation gouvernante a toujours été de ménager, avec beaucoup de difficulté, Dieu et le Siècle. Des tentatives d’organiser la coexistence de l’Islam et de la laïcité, rivaux éternels, a vu les logiques de fragmentation sociale l’emporter, et ce, encore de nos jours. Le pays est fracturé, devenu un terrain d’affrontement où se déploient nombre d’entreprises pseudo-identitaires tendancieuses, certaines très violentes.

Une Tunisie abandonnée en pâture aux factions multiples

Le paroxysme est atteint à partir de 2011, la Tunisie étant une entité vulnérable, sans État fort, où se règlent les comptes de clans, où s’importent les rapports de force. Une Tunisie depuis dix longues années décérébrée et abandonnée en pâture aux factions multiples, orpheline de la démocratie que l’on a voulu construire dans la douleur ; un Etat aux provinces au demeurant insoumises à Tunis, livré aux différentes forces extérieures et intérieures qui tentent de lui imposer une conduite, constituent des exemples parmi tant d’autres de ce qu’il subit. Voilà ce qu’il en coûte d’entretenir la fiction d’un État importé que l’on voudrait conforme à l’idéaltype occidental wébérien, sur un terrain, dans une société qui ne s’y prête pas. Le drame intime de cet échec étatique réside sans doute dans cette double fiction à la fois juridique et politique, d’un fonctionnement institutionnel mondialisé et de la souveraineté stéréotypée. Théoriquement, l’État déliquescent reste considéré comme le représentant d’une société ou pour le moins, le garant d’un territoire, comme l’a précisé le Chef de l’Etat le 25 janvier 2021 au Conseil National de Sécurité ; mais dans les faits, le contrôle de ces derniers lui échappe. La réalité du pouvoir, sur le terrain, passe de mains en mains, parfois avec l’assentiment et dans le soulagement au moins temporaire d’une population lassée de l’incompétence, de la corruption, parfois même des vexations volontaires qui lui sont infligées, comme ces dernières années.

Un système politique à bout de souffle

La faiblesse de l’État du fait de difficultés de gouvernance interne est facteur de conflit. Dès lors, la non-viabilité d’un espace national, la mal-gouvernance de ce même espace, provoque un phénomène de déstabilisation pour sa population, entraîne des mouvances migratoires, des dynamiques de sortie du politique vers la violence, et donc une instabilité plus grande encore. Il peut s’agir d’une déstabilisation par le haut, avec une incertitude politique générée par la chute ou la fragilisation du régime politique, ce que le pays vit actuellement ; ou d’une déstabilisation par le bas, qui prend les traits d’une contagion contestataire au sein de la population, face à un système politique à bout de souffle, ce qui est aussi le cas. Les soulèvements régionaux ont donné à voir un phénomène politique central, l’incapacité de l’appareil d’État à répondre aux demandes d’une société elle-même en déliquescence par manque de référentiel et d’un système de valeur. Tous les Tunisiens considèrent que le gouvernement actuel, tout comme celui remanié, sont incapables de résoudre la crise qu’il a provoquée par incompétence et laisser-aller ; et son chef en est réduit à agiter encore plus la menace du désordre, dont il est le vrai responsable, pour tenter de se maintenir en place quelques semaines encore.

Pour quel dérisoire avenir ? Nul ne le sait, pas même lui. Face à la situation chaotique qui règne en Tunisie, personne n’est prêt pour diriger efficacement un gouvernement qui succéderait à celui en place, pas même le candidat plébiscité à la présidence de 2019 ! Mais notre pays se trouve face à un dilemme, entre l'Homme de l'anarchie et celui qui ne peut plus écrire l'Histoire, que choisir ? Il est impératif de refonder la démocratie sur des bases plus solides et d'ouvrir à la jeunesse désœuvrée cette perspective exaltante qui l’a poussée dans la rue en 2011, l’alliance de la dignité et de la liberté. C’est de notre imagination, de notre volonté et de notre détermination, que dépend la réponse aux questions posées, à Tunis, en 2021 ; et qu'ainsi la Tunisie puisse être parmi les grandes nations émergentes à s'attaquer aux structures mêmes d'une société obsolète qu'elle a subie jusqu'ici comme une fatalité.

Durant ces années perdues à ne rien entreprendre, notre pays a perdu la confiance de ses pairs. Les autorités tunisiennes qui se sont succédées au cours de cette décennie sont responsables de ces revers fortune, à cause de la piètre idée que la Tunisie donne, de sa politique, notamment diplomatique et de sa justice (Cf. entre-autre l’affaire Baghdadi Mahmoudi, livré de façon criminelle aux autorités révolutionnaires libyennes). Elles ont tout fait pour donner du pays une image désastreuse, faisant hésiter puis reculer toutes les instances nationales et internationales, dès qu’il est question de collaborer avec un pays qui part en lambeaux ; un système sociétal en faillite, une industrie à l’arrêt, une classe politique des plus insignifiantes, un appareil judiciaire sans indépendance, qui n’arrive pas à se défaire du contrôle exercé par les partis politiques ; tout comme les autorités qui gèrent le pays en dehors des règles et de la logique internationales, sous la pression et le bon vouloir de certains groupes et certaines formations influentes. En ces matières, tous les Couscous inscrits au patrimoine culturel mondial de l’UNESCO n’y changeront rien ! La Tunisie de Ben Ali a cautionné l’illusion de la durée de régimes remparts contre l’islamisme politique et/ou le terrorisme, alors même que leur immobilisme finissait par ronger l’État de l’intérieur. Ce sont les tergiversations et l’incapacité plus générale à gérer la tragédie tunisienne qui ont conduit à la violence destructrice de sa propre population, sans possibilité aucune d’organiser un face-à-face même volontairement cornélien entre l’Etat lui-même et les éléments les plus radicaux de l’opposition en l’occurrence islamiste. Le résultat final après 12 gouvernements et 467 ministres désignés est un État de facto abattu ou réduit à sa simple survie tragiquement symbolique, déstabilisé, au point de devenir une menace pour lui-même et la sécurité nationale, tant les risques de confrontation directe entre factions de la population y sont forts. Il ne reste qu’un Etat miné par ses propres maux, à commencer par la corruption des élites politiques, faillite économique qui prend des formes mouvantes, des plus classiques aux plus modernes. Les émeutes, les manifestations, l’effervescence, sont l’ultime réponse du peuple au marasme, à la mauvaise gouvernance et à la distribution inéquitable des richesses nationales. Un état de fait qui est aussi, la conséquence d’une gestion verticale unilatérale, loin de toute concertation, et l’absence de cap et de visibilité économique, de la politique libérale prônée par le régime en contradiction avec l’Etat social. L’ordre démocratique tunisien est faible, incapable de s’attaquer aux nombreuses racines politico-socio-économiques de la révolution de 2011, comme la pauvreté et le chômage élevé (deux jeunes sur trois) et les grandes disparités de développement entre les régions intérieures et celles côtières. Toutefois, la prolifération des mouvements socio-économiques et la fréquence des protestations de masse montrent que la sphère publique saisie il y a dix ans continue de s’étendre et rend cet ordre résistant mais non-résilient.

Les limites du changement politique sans perspectives économique et sociale

Les défis actuels de la démocratie tunisienne montrent les limites du changement politique sans perspectives économique et sociale. L’économie du pays et son volet social est toujours dominée par les anciens réseaux d’élites honnêtes comme malhonnêtes. Les promesses de redistribution des revenus, d’amélioration des services publics ou de suppression des obstacles structurels à la création d’emplois et à la croissance pour tous n’ont pas été tenues. Certes il n’existe pas de solutions à court terme à ces problèmes structurels. Mais il est quand même possible de procéder à des réformes rapides et pertinentes, dans les domaines de la fiscalité, du pouvoir d’achat et du soutien de l’État aux grandes entreprises, en rendant les premières plus progressives et égalitaires, tout en supprimant les anciens privilèges des nantis et de la fortune. La décennie qui a défilé avec son cortège de tourments, d’échecs et de déconfitures a accentué ce sentiment de frustration adossé à un tempérament général maussade.

Le parti islamiste Ennahdha, tout comme ceux dits de gauche, confortablement installés au pouvoir, ont précipité en quelques années la Tunisie dans un statut d’Etat défaillant. L’histoire nous enseigne en effet que, dès qu’un pouvoir politique opte pour une orientation idéologique stricte, pour la conduite des affaires publiques, particulièrement associant le domaine religieux, il prononce le déclin progressif de l’Etat avec tout ce que cela implique en termes de difficultés, politiques, économiques et sociales. Si, en plus, les institutions publiques sont bafouées ou instrumentalisées par quelques individus ou groupes mafieux qui gravitent autour du pouvoir et que les services publics sont absents, l’insécurité et la corruption se généralisent et l’arbitraire devient quasiment la norme dans la gestion de la vie publique, prémices d’un Etat défaillant. Loin d’assurer à la Tunisie le développement économique, social et culturel qu’elle mériterait, le pouvoir en place n’assume même plus sa fonction essentielle, qui est de protéger ses citoyens et de faire régner l’ordre et la sécurité dans le pays de manière pacifique et civilisée. Les actes répétés contre des citoyens par des groupes extrémistes violents, qualifiés par plusieurs de milices du régime, en disent long sur l’incapacité du pouvoir à contrôler le pays et la vie publique et à faire respecter la loi, l’ordre et la sécurité, ce qui pourrait signifier la dégénérescence du pouvoir en groupe usant de violences, d’intimidations et de règlement de compte afin d’asseoir son autorité et se maintenir en place. Nous sommes donc en présence d’un appareil sécuritaire parallèle, agissant comme un Etat dans l’Etat et qui, en plus, bénéficie systématiquement d’une impunité totale. Face à cette faille sécuritaire, l’idée de recours à une protection privée ou la constitution de milices privées fait son chemin au sein de la population terrorisée par le sentiment d’insécurité, avec tous les risques que cela engendre. Tout observateur constate de plus en plus la prolifération de trafic en tout genre, dont une partie importante échappe totalement au contrôle des autorités, ce qui accentue déliquescence caractérisée du rôle d’un Etat. Le clientélisme et le népotisme avec le noyautage des institutions et l’utilisation des fonds publics à des fins partisanes prolifèrent. La corruption devient une norme et presque un moyen normal de bénéficier des dividendes d’un pouvoir qui ne reconnaît ni reddition de compte ni transparence. Alors que les Tunisiens s’attendaient à une gouvernance constructive afin de regarder vers l’avenir en inaugurant une ère de démocratie, de liberté et de justice sociale, l’intimidation, la menace et l’arbitraire sont désormais la règle afin de faire taire tous ceux qui contestent le pouvoir islamiste ou contreviennent à ses diktats idéologiques. Le pays s’est transformé en dépotoir à ciel ouvert au sens figuré comme au sens propre, et les autorités municipales ne s’en préoccupent pas. Ajoutons à cela, les coupures sporadiques de l’électricité et de l’eau courante dans plusieurs villes et régions, sans aucune explication convaincante de la part des autorités, dans un rapport de force qui confirme la transformation de la vie publique en une jungle où la force compte plus que le droit. La rupture tant annoncée avec la dictature et ses pratiques s’est plutôt faite avec les acquis modernistes, le parcours historique du pays et ses spécificités culturelles, et avec ce qui reste de cohésion sociale. La seule renaissance à ce stade, est celle du sous-développement, de la dégradation de la situation du pays, ainsi que l’existence de zones du territoire tunisien qui échappent au pouvoir et vivent dans une situation de quasi rébellion.

Un Etat défaillant, terreau de la violence, de l’extrémisme, du terrorisme et du crime organisé, qui ne semble plus reconnaître la citoyenneté ni l’Etat-nation comme base des sociétés et des institutions modernes ; on est en droit de craindre le pire, surtout avec la prolifération des groupes fondamentalistes violents. Mais la crise de l’État n’a pas amené la fin de celui-ci sur la scène mondiale. Elle impose néanmoins, sa réinvention et sa confirmation en tant que personne morale de droit public confirmée et membre effectif et cohérent de la société internationale. Peu importe la personnalité de celui qui assumera la responsabilité initiale de cette tâche de restauration, s’il est bien intentionné et compétent. L'essentiel est que cette tâche soit accomplie en bonne et due forme, dans la transparence. Or, elle ne le sera pas si nous retournons au confusionnisme antérieur ou renonçons à la politique de conciliation des forces de démocratie et de progrès. Il convient de faire l'effort qu’elle demande pour lui permettre de porter tous ses fruits. À travers la révolte des étudiants, celle des jeunes en quête d’emploi et la grève des travailleurs, des forces nouvelles se sont faites jour, pour communiquer avec les pouvoirs publics. Elles ne peuvent être ignorées, mais elles ne peuvent non plus ignorer l’intérêt national et ceux qui ont donné leur vie pour lui, pour que la Tunisie ne disparaisse pas et son exemple original de développement avec elle ; toutes les personnes, dont les pères du peuple Tunisien, qui ont mené le combat dans des temps difficiles et préparé l'avènement des temps qui viennent ne doivent pas tomber dans l’oubli. Pour l'immédiat, versons au grand débat qui occupe les Tunisiens les réflexions et opinions suivantes relativement au remaniement ministériel présenté par le Chef du gouvernement.

Le personnage, un citoyen lambda sans réelle envergure, sorti de l’anonymat est devenu la seconde tête de l’exécutif. Après avoir pris tant de peine pour constituer sa première formation gouvernementale, voilà qu’il défend bec et ongle son remaniement ; c’est le douzième gouvernement depuis 2012, constitué en dépit de toute rationalité seulement cinq mois après que la première formation se soit installée dans ses meubles ; sans qu’elle soit étayée par un programme socio-économique quelconque, la nouvelle composition a reçu l’aval inconsidéré de l’ARP. Personnage sans leadership et sans charisme, le premier ministre s’est vu offrir l’opportunité de demeurer au pouvoir, moyennant certains portefeuilles concédés gracieusement à des partis politiques peu recommandables. Il est certain que ce changement dans le gouvernement n'est qu'un subterfuge pour les islamistes afin de contrôler et manipuler les institutions de l’Etat à leur sommet ; mais il est plus facile de changer de ministres et de gouvernement que de politiques publiques et dans quelques mois, les cartes seront une nouvelle fois redistribuées. C’est une technique dilatoire pour des commanditaires qui ont besoin de temps, pour diluer les responsabilités, pour brouiller les cartes et détourner l’attention des enjeux réels que tous incapables de concrétiser et dont ils ne se préoccupent même pas. Il semblerait que leur vigilance soit focalisée vers d’autres basses œuvres et qu’un plan minutieux et sournois soit en marche, ayant pour objectif la prise du pouvoir par tous les moyens, un complot auquel le chef du gouvernement est partie prenante, ayant partie liée avec les intégristes d’Al Quarama et Annahdha avec la complicité de Qalb Tounes comme troisième larron ; aussi convient-il de prendre les devants, dès maintenant d’éviter la carence du pouvoir qui commence à se profiler et de réorganiser la permanence de l’Etat ; il nous faut rappeler le Chef de l’Etat à ses devoirs, comme garant de l’intégrité du pays. L’absence factuelle de l’une des deux têtes du pouvoir, celle pour tenir les rênes de l’Etat, devrait certes provoquer naturellement la disparition du Premier Ministre et de son gouvernement, mais elle entrainerait la chute de l’Etat avec lui.

Dans cette hypothèse, un gouvernement provisoire de gestion de crise doit aussitôt être mis en place, en lieu et place du gouvernement fantoche qui vient d’être investi, avec une mission de trois ordres ; Remettre l'État en marche en se faisant l'interlocuteur attentif de représentants des manifestants avertis, qui réfléchissent avec ardeur et désintéressement aux réformes indispensables de notre appareil économique, social et éducatif ; Répondre aux justes revendications des divers groupes socioprofessionnels ; Organiser les conditions pratiques d’épuration et de renouvellement des institutions de gouvernance. Sa durée sera limitée, pour le moins, à l'élection du prochain Président de la République. Il se composerait de onze membres, choisis sans exclusive et sans dosage périmé, comme ce fut le cas dans certaines situations et institutions, dans des conditions différentes et cependant comparables, du fait de la disparition de l'État, en recherchant sur des options communes le concours de ceux qui seront en mesure d'élargir les bases de la conciliation nationale ; L'un des premiers actes du Président de la République devra être de dissoudre l'Assemblée des représentants du peuple. Il se portera solennellement garant devant le pays entier du respect des libertés individuelles et publiques, notamment par un droit égal d'accès à la liberté de communication et par l'exercice des droits de l’Homme sans restriction aucune, des droits de réunion et d'expression pour toutes les formations politiques. Le renouvellement de l'Assemblée pourrait avoir lieu dans le courant des mois suivants.

Les citoyens décideraient ensuite, par les urnes (par un scrutin uninominal), alors librement et en pleine connaissance de cause de la majorité parlementaire et de l'orientation politique de la nouvelle législature. Ayant ainsi fixé les étapes et proposé le processus qui mènera à la relève démocratique, un tel objectif ne saurait être atteint si la provocation, le vandalisme, la corruption et la répression peuvent tirer profit du désordre. Ceux qui, avec justification à l’appui, n'accepteraient pas le nouvel ordre établi, devraient trouver dans la cohésion et la discipline les véritables moyens d'assurer la victoire de la démocratie. Mais il est naturel que deux questions viennent aussitôt à l'esprit. Qui formera le gouvernement provisoire ? Au demeurant, ce n'est pas un problème d'hommes, c'est celui d’un choix politique, et ce choix politique, reste à définir. Le suffrage universel direct le dira. Telles sont les conditions qui paraissent nécessaires pour que les Tunisiens, ayant repris en main leurs propres affaires parce qu'ils auront dit non au chaos soient dotés d'un État capable de reprendre rang dans le monde, l’Afrique et le Maghreb, d'épanouir les libertés et surtout de rétablir à l'intérieur la concorde, la légalité et la paix.

Un impératif, rétablir l'autorité de l'Etat

La République doit cesser de reculer partout. S’il n'y a plus d'autorité de l'Etat, il faut la rétablir. La refondation de l'autorité de l'Etat passe aussi par l'autorité de la loi pour elle-même et non du fait de sa sanction. Il ne peut y avoir de zones de non-droit en République. L'Etat doit réinvestir le territoire entier face aux trafics en tout genre. La reconquête doit se traduire aussi par une présence dans les quartiers, pour lutter préventivement contre cette criminalité rampante en constante progression, l'évolution de la délinquance et la montée de la menace terroriste. Ce gouvernement a considérablement affaibli l'arsenal préventif dont disposait l'Etat pour assurer la sécurité des citoyens et protéger l’intégrité de l’Etat. Nous devons d'urgence redonner à celui-ci la capacité à faire face à ces menaces en particulier celle terroriste, dont toutes les conséquences de son aggravation massive n'ont pas été tirées.

Monji Ben Raies
Enseignant et chercheur en droit public et Sciences politiques
Juriste internationaliste
Université de Tunis El Manar
Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis