Femmes et enfants victimes de violence : tout sur la nouvelle réglementation des centres de leur prise en charge
Asma Sehiri n’aura pas quitté les sept mois qu’elle aura passés à la tête du ministère de la Femme, de la Famille, de l’Enfance et des Personnes âgées, sans y laisser des empreintes indélébiles. Coup sur coup, après l’institution des prix nationaux Maya Jeribi (participation de la femme à l’action politique, syndicale, et associative) et Zoubeida B’chir (roman, poésie et recherche littéraire), elle a bouclé avec succès un Décret gouvernemental (n° 2020-582 du 14 août 2020), relatif aux centres de prise en charge des femmes et des enfants victimes de violence et de l'arrêté relati au cahier des charges y afférent.
Ce texte est important à plus d’un titre. Il vient en effet remplir un vide juridique qui a laissé proliférer des établissements anarchiques sans contrôle aucun, bloqué la création labellisés offrant des prestations de qualité en faveur d’une population en détresse, et reconnaître l’éligibilité au bénéfice prioritaire du financement public. Aussi, la création de ces centres peut être entreprise par des privés, des associations ou à l’initiative de l’Etat, y compris en partenariat avec des collectivités locales.
Le décret gouvernemental vise à fixer les conditions de création des centres de prise en charge des femmes et des enfants victimes de violence et les modalités de leur fonctionnement afin de garantir la qualité des services fournis conformément aux dispositions de la loi organique n° 2017-58 du 11 août 2017 relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes et aux standards internationaux ratifiés en la matière.
Les services de prise en charge consistent essentiellement en l’accueil, l’écoute, l’orientation, le conseil sur les droits et les services qui leurs sont accessibles et les encourager à en bénéficier, ainsi que l’accompagnement des victimes, le suivi sanitaire et psychologique, l’hébergement, l’insertion socio-économique et la coordination avec les différents intervenants pour protéger les victimes.
Le service d’accueil de la victime de violence, est assuré soit directement par la présence au bureau d’écoute ou par le biais d’une communication téléphonique telle que la ligne directe ou la ligne verte. Quant à l’écoute active ou solidaire, elle couvre l’échange entre la victime de violence et la personne chargée de l’écoute, qu’elle soit directement ou par le biais du téléphone, permettant de créer une ambiance de confiance facilitant à la victime la description de l’état de violence qu’elle a subie et permettant à la personne chargée de l’écoute de cerner la demande.
Aussi, l’orientation est assurée à travers un mécanisme organisant et assurant à la victime de violence le déplacement d’un établissement à un autre pour garantir ses droits et bénéficier des services adaptés à ses besoins, afin de la protéger de la violence qu’elle a subi et poursuivre les agresseurs. La composante conseil comprend l’information des droits et l’explication des services offerts aux victimes de violence et des procédures à suivre pour aider la victime à comprendre le processus de sa prise en charge et l’encourager à en bénéficier en fonction de leurs besoins, y compris le conseil juridique.
L’accompagnement vient sous forme d’aide de la victime lors de la prise de contact avec les établissements intervenants en la matière afin de garantir ses droits, notamment lors d’agir auprès des services de sécurité et en justice. Il peut être individuel de la part de la personne chargée de la prise en charge ou collectif de la part des représentants des structures publiques ou des associations chargées de la prise en charge.
Le suivi sanitaire est conçu en fourniture des services sanitaires urgents pour la victime ou son orientation vers un établissement de santé pour recevoir les soins notamment primaires, nécessaires et appropriés à la violence exercée sur la victime pour garantir sa sécurité physique et morale.
Crucial, le suivi psychologique est censé permettre à la victime de parler des souffrances qu’elle est en train de vivre et d’avouer tous les détails, de l’aider à reprendre la confiance en soi, de sortir du cercle de sentiment de culpabilité et montrer ses capacités à confronter toutes les difficultés.
L’hébergement est lui aussi essentiel en tant que mécanisme de protection des victimes de violence exercée sur eux par leur transfert à un lieu sécurisé et anonyme. Les services d’hébergement englobent généralement la résidence, la nourriture, le suivi sanitaire et phycologique, la prise en charge sociale, la réhabilitation et la facilitation de l’autonomisation économique et sociale. Elle peut également comprendre la fourniture de services de prise en charge urgente et prioritaire aux femmes et aux enfants victimes de violence en cas de danger imminent menaçant leur santé psychologique et physique.
En prolongement de la prise en charge, l’insertion socio-économique est déterminante. Elle consiste à aider la victime de violence à développer ses capacités et se préparer à confronter les charges sociales et économiques lui incombant, et faciliter son intégration dans la société et le milieu dans lequel elle vit, et ce, à travers des activités de formation, de sensibilisation, culturelles et de loisir pour renforcer ses capacités d’intégration et mettre en place des projets d’intervention individuels ou collectifs adaptés à ses spécificités et de lui permettre de sauvegarder ses liens familiaux.
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