Kamel Deguiche

Etat Civil

Nom: Deguiche

Prénom: Kamel

Date & Lieu de naissance: 24 août 1970 à La Marsa, Tunisie

Nationalité: Tunisienne

Situation familiale: Marié, deux enfants

Informations personnelles

Profession

• Enseignant universitaire

• Avocat inscrit au Barreau de Tunis

Nombre d’années d’expérience professionnelle: 24 ans

Affiliation à des associations/ groupements professionnels

• Avocat inscrit au Barreau de Tunis

• Président actuel de la Fédération Tunisienne de Boxe

• Membre du Bureau Exécutif du Comité Olympique National Tunisien (C.N.O.T.)

• Président de l’Académie Nationale Olympique Tunisienne (A.N.O.T.)

• Membre du Conseil Scientifique du Centre Africain D’Etudes Olympiques (Cameroun)

• Président provisoire de la Fédération Tunisienne d’athlétisme

• Ancien Membre fédéral, président de la commission juridique de la Fédération Tunisienne d’Athlétisme

• Ancien Membre de la Commission Nationale d’Arbitrage Sportif (CNAS)

• Membre du Conseil Scientifique de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis

• Ancien Président de la section d’athlétisme de l’Avenir Sportif de la Marsa

• Ancien champion de Tunisie en Triple saut et en saut en longueur

Formation

▪ DEA en Sciences Juridiques Fondamentales (Major de la promotion 1995)	▪ Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis (FSJPS)	▪ 1995
▪ Maîtrise en Sciences Juridiques	▪ FSJPS	▪ 1993
▪ Certificat d’Etudes Spécialisées en Droit Economique et Social	▪ FSJPS	▪ 1993
▪ Baccalauréat Lettres	▪ Lycée de Carthage   Présidence, Tunis	▪ 1989

Principaux domaines de compétence

• Droit du sport

• Droit des affaires : Droit Commercial, Droit des Sociétés, Droit Cambiaire, PPP,   fusion-acquisitions, Scission, Transformation des sociétés, droit de la Concurrence…

• Due Diligence

• Notariat

• Conseil juridique

• Montages juridiques

• Arbitrage

• Formateur : Droit des affaires, Droit du Sport

Expérience professionnelle

Employeurs	Date	Poste Occupé
KPMG TUNISIE et cabinet CASE LAW	De 2005 à 2019	Directeur du département juridique
Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis	De 1998 à nos jours	Assistant et chargé de cours en Droit Commercial et Droit des Sociétés  Chargé de cours en Master Droit du Sport
Cabinet Salaheddine Caîd Essebsi, Avocat d’affaires	De mai 1998 à Juillet 2004	Consultant
Université Libre de Tunis (ULT)	De 1997 à 2000	Chargé de cours : Droit Commercial et Droit Civil
Université Arabe des Sciences (UAS)	De 1996 à 1997	Assistant en Droit Civil
Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales de Tunis	De 1995 à 1998	Assistant en Droit commercial et en Droit Civil

Langues

Langue	Lu	Ecrit	Parlé
Français	Excellent	Excellent	Excellent
Arabe	Excellent	Excellent	Excellent
Anglais	Excellent	Très Bien	Bien

Etudes et travaux de recherche

Etudes empiriques récentes

• Etude sur les insuffisances des circuits de distribution et d’approvisionnement en produits agricoles aux municipalités et élaboration des cahiers de charge. Etude instruite par le ministère du commerce

• Etude sur la faisabilité de la démutualisation des sociétés d’assurance mutuelles et exécution de l’étude sur le cas de la société AMI assurances et sa transformation d’une mutuelle en une société anonyme faisant appel public à l’épargne et cotée en bourse (2013-2015)

• Etude sur les insuffisances de la loi de 1998 sur le recouvrement des créances et proposition d’un projet de loi modifiant l’ancienne. Etude instruite par le Ministère des finances et ordonnancée par la BERD 2018-2019

• Assistance du consultant international chargé d’élaborer un plan de recherche pour une étude du système du droit commercial tunisien dans le cadre  du projet sur «la « justice commerciale en Tunisie : état des lieux et perspectives », août septembre 2019

• « Etude de cas sur la justice commerciale en Tunisie » pour le Centre Européen de Gestion des Politiques de Développement (ECDPM), mars 2020 

Recherches

• Au stade final  de l’élaboration d’une  thèse de doctorat sur le sujet : « Publicité légale et apparence en droit des affaires »

• Participation dans plusieurs colloques juridiques nationaux et internationaux

• Parution de deux articles dans  La Revue «  Infos Juridiques »

• Parution d’un article dans la « Collection Forum des Juristes n° XVI » sur le « Droit et Sport »

Articles de recherche et Formations

• Animation de plusieurs formations juridiques concernant la promulgation du nouveau Code des sociétés commerciales (2001-2003)

• La publicité légale en droit des affaires, in Colloque sur les publicités légales à la FDSPT, 2003

• Les sanctions dans le code des sociétés commerciales, in Colloque sur les sanctions en droit privé, FDSPT 2004

• Rapport de synthèse colloque sur la loi sur le redressement des entreprises en difficultés économiques, in Colloque sur la loi de 2003 sur le redressement des entreprises en difficulté économiques, 2004

• L’évolution de la mission du commissaire aux comptes, in Colloque sur « 10 ans du Code des sociétés commerciales », Barreau de Sousse, 2010

• L’avocat administrateur d’une société anonyme, animation d’une Formation, Barreau de Tunis, 2011

• Animation d’une Formation en interne chez KPMG Tunis  sur la nouvelle loi sur le registre du commerce (Loi 2010), 2010

• Animation d’une Formation sur la constitution des sociétés commerciales, Barreau de Tunis, 2013

• Participation aux doctorales de 2016 avec l’école doctorale de Paris I-Sorbonne

• Participation dans le colloque « la jurisprudence » en mars 2016 avec la communication « commentaire de l’arrêt du 24 avril 1997 des chambres réunies sur la théorie de l’apparence », faculté de droit de Tunis

• Participation dans la journée d’études dédiée au Professeur Farouk MECHRI en avril 2016 avec la communication « la démutualisation des sociétés d’assurance entre l’absence du texte et les exigences de la pratique », faculté des sciences juridiques politiques et sociales de Tunis

• Participation en octobre 2016 dans le colloque « Droit et Sport » avec la communication « les fédérations sportives entres les exigences des autorités nationales et les contraintes des instances internationales », Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis

• Participation en novembre 2016  dans la table ronde organisée par l’IACE de Tunis sur la gouvernance des associations sportives avec la communication « la gouvernance de la fédération tunisienne de   boxe »

• Animation en 2018 de formations sur « Les Pactes d’Actionnaires » destinées aux avocats étudiants de l’Institut Supérieur de la Profession d’Avocat de Tunis

• Participation le 27 février 2020 dans le colloque « soixantenaire du code de commerce tunisien » avec la communication « le sport, activité commerciale ? »

• Membre du laboratoire des entreprises en difficultés à la Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales de Tunis
• Membre de l’unité de recherche « la jurisprudence » de la Faculté de Droit et des  Sciences Politiques de Tunis

• Participation au séjour scientifique aux Etats Unis d’Amérique (USA), Chicago Juillet-septembre 2013, Loyola University et participation à un forum de discussion  sur le printemps arabe.