Farhat Horchani: Nous sommes en situation de «péril imminent»

L’effet dévastateur du coronavirus dans de nombreux pays et en particulier dans des pays très proches de nous tels que l’Italie, la France, l’Espagne et sans doute beaucoup d’autres encore au fur et à mesure de l’évolution de la pandémie; et le concours d’informations émanant des autorités médicales et politiques imposent des mesures tout à fait exceptionnelles.

Je pense que nous sommes dans une situation de «péril imminent» tel que prévu par l’article 80 de la constitution qui menace la sécurité du pays et  qui est de nature à entraver le fonctionnement de tout le pays. Cette situation oblige le chef de l’Etat à «prendre les mesures qu’impose l’état d’exception, après consultation du chef du gouvernement, du président de l’assemblée des représentants du peuple». Le problème de la condition «d’informer le président de la cour constitutionnelle» prévu par l’article 80 est certes non encore résolu en raison de la non -formation de cette cour. Mais le droit a du ressort et connait aussi d’autres théories comme «l’état de nécessité», «la force majeure» ou d’autres… et on peut tout à fait faire appel à l’instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des lois comme cela a été fait lorsque dans des circonstances analogues le recours à cette cour s’avéra nécessaire. Les mesures qui seront prises par le chef de l’Etat ne sont pas précisées par l’article 80, peuvent donc être très variées et toucher tous les domaines de la vie sociale, politique, et culturelle... Elles doivent être «imposées par l’état d’exception».

Ce que l’on attend de ces mesures est qu’elles soient fortes, très fortes, car il y va non seulement de la sécurité du pays mais de son intégrité, de son existence, de notre survie même. 

Ces mesures doivent être totales, et non pas des demi-mesures, elles doivent être adaptées à la gravité du danger qui menace le pays, elles doivent surtout être effectives et leur respect doit être garanti par tous les moyens …tous les moyens, y compris l’appel à la force militaire, policière et judiciaire.

Farhat Horchani