Habib Ayadi: La dérive vers un moyen âge fiscal

La campagne électorale, comme celle des pays européens est l’occasion pour de très nombreux candidats de se prononcer sur les questions politiques, économiques et financières et de défendre des propositions nouvelles. Dans ces pays, une fois au moins, à l’occasion de l’examen de la loi de finances, le gouvernement, les députés et même les élites se penchent sur les finances publiques et la fiscalité et les discutent en profondeur.

Mais ce qui se passe depuis cinq ans à l’Assemblée des représentants du peuple, une chambre à moitié vide où se donnent rendez-vous quelques députés, ne retient qu’une faible attention, compte tenu de la médiocrité de leurs interventions. Ils ont exclu toute réflexion sur un domaine qui tient une place importante au sein des sociétés modernes, puisque le respect de l’égalité et de la juste répartition de la charge fiscale relèvent de l’éthique et de la gouvernance des finances.

Plus grave, les Tunisiens ne connaissent pas le système fiscal et plus particulièrement la loi de finances. Ils entendent simplement par la presse ou la télévision, les quelques signaux qu’ils en donnent.

Disons le tout net: les tunisiens n’ont pas eu droit jusqu’à présent, à une clarté sur les finances de l’Etat et les régimes fiscaux, dès lors que les différentes chambres de députés et gouvernements qui se sont succédé depuis la révolution, se refusent à une réflexion de fond sur les impôts, sur la fraude et les insuffisances de l’administration fiscale.

La campagne électorale présidentielle s’est terminée sans que soient invoquées, les questions de l’impôt et de l’administration fiscale.

Aucun des candidats n’a montré, d’une façon ou d’une autre, l’importance qu’il attache à la réforme du système fiscal et de l’administration.

Les divers candidats ont fait totalement l’impasse sur l’injustice fiscale et l’évasion, comme s’il s’agit d’un sujet tabou.

Les candidats à la législation risquent de faire comme les candidats à la présidence, totalement l'impasse sur la réforme fiscale, l’évasion fiscale et la construction d’un nouveau contrôle sur la base de règles d’imposition justes et efficaces.

Pourtant, on le sait,  sans réforme de l’administration, il n’y aura pas de redressement de l’Etat.

La crise des finances publiques, lorsqu’elle est profonde, se traduit essentiellement par deux symptômes:

• L’oppression des classes moyennes et les déshérités, qui ne peuvent exprimer leur opinion, ni leur  résistance et n’ont pour seul destin que la résignation
• Un blocage de la majorité par des lobbys puissants qui n’ont d’autre légitimité que celle du fait accompli et surtout la perte de la crédibilité et de la force du contrat social. La Tunisie en est à ce stade.

Tout se passe comme si l’on assiste à une dérive vers un moyen âge fiscal représenté par un Etat fainéant et de privilèges.

D’une part, un Etat fainéant dépourvu de l’autorité nécessaire pour imposer ses décisions et qui se contente de légiférer sans fournir l’effort nécessaire pour empêcher de se créer des zones de non-droit, alors qu’il dispose des moyens et technologies lui permettant d’augmenter le produit des impôts.

De l’autre, comme au moyen âge, il existe d’un côté, des seigneurs qui ne s’acquittent d’aucun impôt, sauf une contribution pour le roi, des privilégiés qui jouissent de droits et d’avantages particuliers accordés en dehors de droit commun et  de l’autre, des roturiers et des serfs de condition inférieure, contribuables et corvéables à merci.

Le système fiscal actuel n’est pas loin de cela.

Les salariés, les retraités et les quelques contribuables honnêtes sont soumis pleinement à la loi fiscale et supportent l’essentiel des impôts. Ils ont le sentiment d’être pris dans une nasse et de ne pouvoir échapper à de multiples prélèvements, alors qu’à l’opposé, une catégorie sociale heureuse, devenue au fils des années riche et surpayée détermine son imposition selon ses convenances.

La question qui se pose: ces catégories de classe moyenne ou pauvre suffisent-elles à combler le manque à gagner que subit le budget de l’Etat, du fait des différentes formes de fraude et d’évasion fiscales ?

Ne faut-il pas chercher ailleurs et certainement pas chez les salariés, les milliards qui font défaut au budget de l’Etat?
Il a été décidé cette année le prélèvement de 1% sur les salariés et retraités comme s’il n’y avait pas d’autres revenus à prélever. L’examen attentif du système fiscal conduit, cependant, à constater une appropriation de l’impôt par certaines catégories de contribuables et conduit dans les faits à de multiples systèmes d’imposition à faces  multiples.

D’un côté des contribuables dont l’imposition est déterminée selon les règles de droit commun.

De l’autre:

• Des contribuables, en dehors de la loi de droit commun et qui détermine la vérité  fiscale selon leur convenance.
• Des réfractaires en dehors de la loi fiscale pour qui l’impôt « C’est quoi » ou « de quoi parler vous ? » et qui ne déposent ni déclaration d’existence ou de revenus.
• Des contribuables, exemptées de fait par la loi : il s’agit surtout des quatre cent milles forfaitaires dont la participation à l’effort fiscal est insignifiant, qui pour beaucoup d’entre eux mènent un train vie confortable et dont pour certains, leurs enfants sont inscrits dans les meilleurs écoles en Tunisie et mêmes aux universités étrangères.

A tout cela s’ajoute les montages sophistiqués en matière de T.V.A. (et même d’impôt sur le revenu), les doubles factures, les chèques non barrés et plus grave encore, la facturation de la T.V.A. sans la verser au Trésor.

Les privilèges

C’est la loi particulière. Le contraire de l’égalité juridique et fiscale en matière de prix des carburants.  Le point le plus sensible pour l’opinion est présenté par cette inégalité, c'est-à-dire le privilège de bons d’essence, de la voiture de fonction, de la consommation gratuite de l’électricité et du gaz sous forme d’avantage en nature.
On ne peut continuer à demander aux catégories sociales à revenus moyens ou faibles de financer ces privilèges, et de payer les carburants, l’électricité et le gaz au prix le plus fort.

La fraude fiscale

Dans le passé, la violence avec laquelle la «Mhalla» du général Zarrouk en 1864, a collecté l’impôt, va hanter encore, au moment de l’indépendance, la mémoire collective.

Les gouvernements, après l’indépendance chercheront à éviter la confrontation avec les contribuables et à lutter contre la fraude, et développer la culture de la transaction.

Celle-ci a conduit à un mélange de paresse, de fatalisme et d’incompétence en matière de fraude.

Les tentatives de lutte contre la fraude par les lois de finance de 1976 et 80-81 ont été rapidement étouffées par des lobbys puissant.

Pourtant un rapport du ministère des finances relève que pour les années 1978-79  la portion effectivement perçus au titre de l’impôt de la patente ne représente que 10% des recettes potentielles ; que dans le secteur des professions libérales l’impôt payé représente à peine le montant des retenues à l’I.T.S et la C.P.F. sur les salariés de la S.T.E.G ;  et qu’en matière de propriétés bâties, seulement une dizaine de contribuables ont déclarés un revenu global s’élevant à 24591 dinars.

Il est difficile, actuellement de savoir combien coûte la fraude. Mais une estimation résultant d’un cabinet anglais après 2011 a abouti aux conclusions suivantes : le nombre de milliardaires a augmenté de 17% depuis la révolution. Leur fortune cumulée représente la moitié du budget de l’Etat, et que le coût de l’évasion fiscale correspond à 70% des recettes du budget.

Le rapport du fonds monétaire international de 2013 relatif à la modernisation de l’administration confirme cette tendance.

Il faut encore et encore rappeler aux gouvernements que pour la fraude, la loi ne suffit pas. On ne change pas l’esprit de la société par la loi ou les décrets.

Les premières tentatives de lutte contre la fraude remontant aux années 1976-80-81 et récemment en 2016 ont été repoussées par les lobbys telle la poussière sous le tapis.

Les gouvernements doivent comprendre que la lutte contre la fraude est conditionnée principalement, non par la loi, mais par la réorganisation de l’administration. Cela renforcerait la transparence et réduirait les délais en matière de contrôle.

Dans les faits, la lutte contre la fraude repose en premier lieu sur la capacité de l’Etat de détecter la fraude et seulement et en dernier lieu sur le pouvoir de sanctions des fraudeurs, car la simple connaissance par le contribuable que l’Etat est en mesure de détecter la fraude, peut à lui seul contribuer à prévenir le fraudeur.
Plus généralement, en matière de contrôle et de redressement, l’efficacité de l’administration se trouve renforcée par les nouvelles technologies et l’échange de renseignement qui troublent désormais le sommeil des fraudeurs.

Le Canada, la Suède, ainsi que la Turquie ont connu dans les années 1992-93 des déficits et des dettes supérieures aux nôtres.

Ils ont mis en place des ministres et des cadres de hauts niveaux et ont expliqué au peuple les difficultés du pays pour annoncer des réformes systémiques et non une succession de réformettes.

Dans certains pays et surtout la Suède ,  l’administration est organisée en agence. Il s’agit d’une structure séparée du ministère des finances, dotée d’une autonomie de gestion et dirigée par un conseil d’administration. Elle est soumise au contrôle du parlement et du gouvernement.

En contrepartie, l’agence s’engage d’appliquer un programme de contrôle et de recouvrement.

En Tunisie, le ministère des finances s’agrippe à son pouvoir et maintient les choses en l’état.

Pourtant, il sait que l’administration fiscale est en retard par rapport aux administrations des pays modernes.

Pour ne citer que le cas de la France, en 2013 et pour un peu plus de 60.000 millions d’habitants, l’administration traite 50.000 de dossier de vérification dont 4500 intéressent les fraudeurs. En Tunisie avec presque 11 millions d’habitants on ne vérifie, en moyenne, que 2500 par an.

Et pourtant, la Tunisie était avancée en la matière au début du XVIII siècle.

Dans un livre récent intitulé «Abou El Hassan El Wazir: ascension fulgurante et chute tragique 1765-1815»,  S. Maher Koman dévoile les petites  (manque quelque chose) et grands secrets de la société de l’époque. Saheb Ettabah, sous la direction de l’administration financière, a métaphorisé l’administration fiscale en une véritable entreprise commerciale placé sous sa haute autorité.
Il faut espérer que nous sommes à un tournant. La demande de transparence fiscale est trop forte pour que rien ne soit fait. Ce ne sont pas des ajustements de l’administration fiscale qui sont nécessaires, mais une réorganisation complète.

L’expérience suédoise doit être prise en considération avec la création de trois agences : une pour les impôts, une pour le recouvrement et enfin une autre  pour la douane.

Habib ayadi
Professeur émérite à la Faculté des Sciences Juridiques,
politiques et sociales de Tunis 2